Pause de congés payés pendant un dépannage

[Jeanine1]

Bonjour chers collègues,
Je vais avoir 13 jours de congés payés pour un dépannage de 6 mois. S’il vous plaît, dites-moi à quel moment je dois les poser: pendant la période de dépannage ou à la fin du dépannage?
Merci pour vos réponses et bon courage à tous pour la fin de la semaine!

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour Avez-vous signé un cdd ?

Si oui à terme précis ?

Est-ce votre seul contrat ?

 

[Jeanine1]

Bonjour Généralmétzl1988,
Oui je pense que c’est un cdd car il y a un terme: c’est du 12 septembre 2022 au 3 mars 2023.
Non j’ai 3 autres contrats année complète où les parents prennent les mêmes vacances que moi.
Merci à vous pour l’intérêt porté à ma question

 

[Jeanine1]

Pardon lire:
« Pose de congés payés « et non
« Pause de congés payés »
Merciiiiiiii

 

[Catie6432]

Qu'appelez vous un dépannage ? Un CDD n'est possible que dans le cadre du remplacement d'un autre ass mat.

 

[GénéralMétal1988]

Oui catie6432 pose la bonne question. Un dépannage palliant l'absence d'une autre am ?

 

[stephy2]

Bonjour,
Ce qui m interpelle c est pourquoi vous dites que "vous pensez que c est un cdd' ? Vous ne savez pas ce que vous avez rempli comme contrat ? Et comment a été calculée votre mensu du coup ?

 

[Jeanine1]

Bonjour Sthephy2,
Oui je sais ce que j’ai rempli, c’est de date à date. Merci
Je dis je pense parce que mon contrat a un terme.
Je dis aussi dépannage parce que l’enfant à qui une assistante maternelle et attend une place en crèche pour le 3 mars 2023.
Pour le calcul, c’est notre adorable Assmatzam (que je remercie encore au passage) qui m’a gentiment aidée pour le calcul de la mensualisation…
Merci pour vos interrogations

 

[Catie6432]

Si vous n'êtes pas dans le cadre du remplacement d'un collègue vous n'êtes pas en CDD même si vous savez qu'à une certaine date vous n'aurez plus cet enfant en accueil quelque en soit la raison.

 

[Griselda]

Donc puisque c'est un CDD de 6 mois, forte chance, j'imagine, que tu auras bien des congés à poser durant ces 6 mois, des congés communs à tous tes contrats. Ton CDD ne fera pas exception car en tant qu'AM multi employeurs tu es obligée de poser 5 semaines de congés par an pour ne pas accueillir d'enfant pendant plus de 47 semaines /an tous contrats confondus. Tous tes PE se portent garants de te permettre d'avoir bien 5 semaines dans l'année sans aucun accueil.

Au moment de signer un contrat qu'il soit un CDD ou un CDI tu dois informer des dates déjà validées avec tes autres contrats et les faire figurer au contrat qui est en train d'être signé, ainsi ces PE sont prevenus des semaines où tu seras indispo et ne pourront pas t'empêcher d'être en congés.
Si lors de la prise de ces congés la periode de référence n'est pas terminée ce sera des congés sans solde, à retirer de ta mensu avec la CCC si tu es en AC. Puis lors de la fin de contrat on calculera le nombre de CP dues et te seront payés avec ton solde de tout compte.
Soit c'est une AI et dans ce cas toutes les semaines d'absence de l'enfant (celles prévues par les PE ou par l'AM y compris ses congés) on déjà été retiré pour établir la mensu dans ce cas lors de la prise de congés la mensu reste identique à d'habitude, puis à la fin du CDD on te versera en ICCP tes CP dues.

Ici tu dis que c'est un contrat de septembre 22 à mars 23 donc tes congés avec tes autres contrats étaient bien déjà validés.
Donc le contrat s'arrêterait avant le 31 mai, la fin de la période de référence, donc tes CP seront à régler en mars 23 avec ton solde de tout compte.

Attention un CDD doit avoir un motif licite et il semble que le seul cas licite pour une AM serait le remplacement d'une collègue. Si c'est bien le cas alors son nom doit apparaitre dans le contrat, tu ne peux être moins bien payée que la personne remplacée, le PE te devra en plus des CP une indemnité de précarité de 10%.

 

[Griselda]

Du coup ce n'est pas très clair: l'enfant avant toi a bien une AM indispo (malade ou congés maternité par exemple)?
Les PE sont bien en contrat avec une autre AM aujourd'hui? Si oui c'est OK, la date de fin est mars car l'AM est censé, pour ce qu'on en sait au moment de la signature du CDD, reprendre son poste. Ce CDD permet aux PE de rendre son poste à leur AM car c'est son droit à elle et évite aux PE d'être coincé avec 2 salariés à payer pour un seul poste.
Si au mois de mars, à la fin de ton contrat, ils envoient finalement l'enfant à la creche et rompe le contrat de la collègue remplacée, ce n'est pas ton problème, c'est le sien à elle. Toi tu as bien un CDD avec un motif licite jusqu'à preuve du contraire.

Par contre un CDD pour le motif que le PE prévoit de mettre son enfant à la crèche ça ne marche pas car alors tu ne remplace personne aujourd'hui: quel est le motif licite du CDD? y'en a pas. Mettre l'enfant à la creche en avril n'est qu'un choix pédagogique des PE, pas une obligation de respecter un contrat déjà signé avec un autre salarié.

A noter qu'en mars si pour une raison ou une autre les PE souhaitent poursuivre avec toi ce contrat au delà de la date initiale ils devront t'en faire la demande et tu ne seras pas obligée d'accepter puisqu'on a bien une date de fin.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Pour un cdd à terme précis, on compte le nbr de semaines d'accueil programmée, donc on ne compte pas les congés ce qui règle le problème tout simplement. Xxx semaines prévues X nbr d'heures hebdo / nbr de lois prévu. Ensuite vous multipliez par votre taux horaire.
Si 2,5 mois on arrondi à 3. (Exemple)

Ainsi votre salaire est lissé conformément à la ccn.

Les cp vous seront ensuite réglés en fin de contrat par 10% après calcul de la prime de précarité.

 

[Jeanine1]

Bonjour et merci à toutes les deux.
Oh la la Griselda, quel courage et quelle patience à détailler tes explications ! Vous êtes plusieurs pérîtes sur ce forum, quelle chance pour nous! Encore Merci!
Alors dis-moi si j’ai tout compris:

1) je ne suis pas vraiment dans un cas de CDD car je ne remplace pas l’autre Assmat ( elle dépannait cet enfant qui attend une place en crèche et comme elle a trouvé un contrat plus intéressant, elle a arrêté au bous d’un mois), même s’il a un terme.

2) D’après toi, j’aurais pu faire un CDI avec ce contrat sachant que l’enfant partira en crèche?
Ma question? Je serai payé à la fin du contrat pour les 13 jours de congés qui seront acquis. Mais je ne peux en prendre aucun pendant la durée du contrat. Est-ce bien ça?
Si je prends un seul jour, ce sera sans solde, est-ce bien cela?
En plus cette maman vient de prendre 5 jours enfants malade que je dois déduire de mon salaire de ce mois. Je ne sais pas si elle a le pour ce cdd de 6 mois??? C’est un peu osé non? Je suis trop nulle et bête de toujours vouloir aider…
Merci et agréable week-end à tout le monde.
Je vous adore

 

[Catie6432]

Bonjour, bien sûr elle en a le droit mais uniquement sur présentation d'un certificat médical remis à l'assistant maternel au retour de l'enfant en accueil.
Si elle ne vous remet pas ce certificat médical, rien n'est à retirer du salaire.
Attention si déduction de salaire, calcul ccc et non pas au réel.
Bonne journée.

 

[Catie6432]

Par ailleurs, votre contrat n'étant pas un CDD il sera bon de revoir les conditions de votre contrat. En effet, pas de prime de précarité en fin de contrat par exemple.

 

[Lijana]

Bonjour Janine1,
Vous ne savait pas ce qui est marqué sur votre contrat CDI OU CDD?

1) je ne suis pas vraiment dans un cas de CDD car je ne remplace pas l’autre Assmat

2) D’après toi, j’aurais pu faire un CDI avec ce contrat sachant que l’enfant partira en crèche?

 

[Lijana]

vous avez dit avoir eu l'aide de assmatzam pour établir votre contrat donc vous devez savoir ce que vous avez marqué dans votre contrat.

vous avez du regarder combien de semaines vous alliez travailler pendant la période de 6 mois pour trouver si vous partirez sur un AC ou AI?

 

[Lijana]

dans ce cas la vous avez déjà enlevé des semaines d'absence de l'enfant? et si jamais vous voulez prendre d'autre jours, voir une semaine, oui vous devez la déduire de la mensualisation avec CCC

 

[Jeanine1]

Ok merci j’ai bien compris, c’est très clair maintenant
Bon week-end à vous toutes et essayez de vous reposer si vous pouvez

 

[Griselda]

"1) je ne suis pas vraiment dans un cas de CDD car je ne remplace pas l’autre Assmat..."
tu n'es pas du tout dans un cas d'un remplacement, tu as pris la suite, les PE devaient te faire un CDI avec rupture par simple retrait au moment opportun.
Dans un cas comme celui ci, perso je négocierais un contrat CDI (obligatoire) mais en clause supérieures à la CCN
- avec une prime de rupture de 10% (comme la préca) si le contrat s'arrête bien avant 9 mois et ce dès le 1er jour du contrat,
- un préavis de 2 mois pour avoir la certitude de la date d'arrêt suffisamment tôt pour allouer ma place à un autre contrat car franchement les 15 jrs de préavis conventionnels sont très insuffisant pour s'engager.
- J'aurais aussi négocié seulement 2 ou 3 jours de possibilité de minoration pour maladie au lieu de 5 sachant qu'on part sur un contrat de moins d'un an (même si on n'en aura confirmation QUE quand la lettre de retrait sera faite)

"2) D’après toi, j’aurais pu faire un CDI ...?"
Oui car ce départ reste hypothétique, seul un départ pour retrouver son AM indispo jusque là est une raison valable, là il n'y a pas d'AM autre que toi et donc pas de bonne raison pour que le contrat s'arrête en mars, seulement un choix des PE.
"Ma question? Je serai payé à la fin du contrat pour les 13 jours de congés qui seront acquis. Mais je ne peux en prendre aucun pendant la durée du contrat. Est-ce bien ça?"
Si car tu es OBLIGÉE de prendre 5 semaines/an sans aucun accueil mais si certaines de ces semaines se trouvent dans ces 6 mois de contrat elles seront forcément sans solde.
Soit retirées dès le début si AI, soit à retirer le mois concerné si AC.
Avec ce contrat de septembre à mars, normalement à la signature du contrat tu connaissais déjà tes dates de congés jusqu'à mars et donc s'il y en avait c'était une AI.

"Si je prends un seul jour, ce sera sans solde, est-ce bien cela?"
Oui

"... prendre 5 jours enfants malade que je dois déduire de mon salaire de ce mois. Je ne sais pas si elle a le pour ce cdd de 6 mois??"
Elle a le droit, rien ne l'interdit dans la CCN, il aurait fallut négocier une clause sup pour t'en protéger.