Patronne en congé maternité, demande d'avenant

[Lizo]

Bonjour,
Je suis assistante maternelle et une maman est en enceinte, elle vient de commencer son congé maternité et m annonce qu elle veut diminuer les heures le temps de son congé… elle me dit que j ai droit à un supplément pôle emploi ( hors, j ai 3 contrats à côté ).
Je suis mère célibataire, assistante maternelle depuis 15 ans, agréée pour 4 petits.
Chaque baisse de salaire est dur à gérer pour moi…
Avez vous déjà eu ce cas ?

 

[Morille]

Bonjour

Elle se trompe vous aurez pas de droit à Pôle emploi sauf si elle vous licencie.

Où si vous êtes déjà inscrite et qu il vous reste des droits.

 

[Nounou 22]

Gonflée cette maman, son CMG et ses aides vont rester les mêmes donc si elle veut garder son enfant avec elle et bien ce sera de la convenance personnelle..... pourquoi ce serait à vous de palier au fait qu'elle soit en congé maternité

 

[Zabou68]

Bonjour

"elle vient de commencer son congé maternité et m annonce qu elle veut diminuer les heures le temps de son congé…"

Alors ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.
Elle vous fait un avenant, que vous pouvez refuser.
Si vous refusez, soit le contrat continue comme avant soit elle vous licencie.

 

[Nana40]

Bonjour vous augmenter votre taux horaire si elle baisse vos heures moi j’ai mis une clause dans mes contrats si baisse d’heures j’augmente mon taux horaire

 

[noounouc]

Bonjour,

j'ai eu le cas à mes tout débuts, les parents pensaient là aussi que pole emploi allait compenser.
J'ai donc pris rdv avec les parents pour en discuter et après discussion il n'a plus été question d'avenant (je n'avais droit à aucun complément pole emploi à l'époque). En contrepartie j'ai accueilli l'aîné sur des horaires "souples" : il pouvait sans soucis arriver plus tard le matin, repartir plus tôt voire ne pas venir en me prévenant au dernier moment. La maman a profité de cette souplesse pour se reposer et préparer l'arrivée de bb2.

Je refuse ce genre d'avenant (sauf s'il m'arrange et encore ce serait augmentant mon taux horaire car mon taux varie en fonction du nombre d'heures mensualisées).

Rien ne vous oblige à accepter, vous avez tout à fait le droit de refuser l'avenant et le contrat devra se poursuivre en l'état ou la maman devra vous licencier.

Vous avez signé avec cette maman car le salaire vous convenait, il est normal qu'une baisse ne vous convienne pas, soyez ferme là-dessus car vous avez des factures à payer comme tout le monde : ce que vous n'auriez pas accepté d'une famille que vous ne connaissiez pas il y a quelques mois il ne faut pas l'accepter d'une famille que l'on connaît quelques mois plus tard, surtout en pleine inflation.
La maman a choisi d'avoir un autre enfant, c'est son choix, pas le vôtre, c'est à elle d'assumer tout ce qui en découle, pas à vous.
En congé maternité elle va percevoir l'équivalent de son salaire tout en ayant probablement moins de dépenses puisque pas de déplacement pour aller au travail, donc pourquoi vouloir faire des économies sur le dos de son AM.

En dehors du fait que je ne veux pas gagner moins (parce que j'ai aussi des dépenses, que je veux cotiser pour ma retraite...) je ne prends pas le risque de baisser un contrat au moment du congé maternité d'une maman car je sais d'expérience qu'après la naissance de bb2 (ou 3) certaines maman choisissent au final de prendre un congé parental partiel ou total. Et qui se retrouve le bec dans l'eau avec une ARE calculée sur des plus petits salaires pendant plusieurs mois ou un contrat plus petit qui va durer bien plus longtemps que prévu? c'est l'AM.

Pole emploi n'a pas vocation à servir de variable d'ajustement pour des PE qui veulent baisser un contrat (maternité, chômage, scolarisation).
En percevant des aides de pole emploi vous vous engagez à chercher activement du travail donc à chercher un contrat qui complètera les heures perdues avec cette maman, donc au final vous ne pourriez pas lui garantir qu'à la fin de son congé maternité il y aurait toujours de la place pour son enfant sur les horaires qu'elle a "supprimés".

 

[noounouc]

Bonjour vous augmenter votre taux horaire si elle baisse vos heures moi j’ai mis une clause dans mes contrats si baisse d’heures j’augmente mon taux horaire

Et en plus pour ma part j'augmente mes taux à chaque augmentation du SMIC mais uniquement pour les nouveaux contrats et les avenants à la baisse que j'accepte. Alors une baisse de contrat comme ça en pleine inflation elle ne serait pas déçue du voyage, elle ne gagnerait pas grand chose avec son avenant et surtout elle ne retrouverait pas le taux horaire initial par la suite.

 

[booboo]

m annonce qu elle veut diminuer les heures le temps de son congé… elle me dit que j ai droit à un supplément pôle emploi

Et la marmotte .......
Vous lui dites de lire la CCN pour commencer.
Ensuite, vous lui dites qu'elle peut vous présenter un avenant, que vous êtes libre d'accepter ou pas (après un temps raisonnable).
A vous de voir ce que vous souhaitez, dans votre intérêt.

 

[giusy roma]

bonjour,
tu lui demandes d'augmenter ton taux horaire pour ne pas avoir de perte de salaire
car tu peux refuser un avenant à la baisse et elle devra te licencier donc ça m'étonnerait que du coup elle te change les horaires..ou elle te licencie

 

[cesfull]

J ai eu exactement la même situation en mars. Et grâce au forum, j ai refusé la baisse d heure. Soit j augmentait mon tarif soit on laissais le contrat initial ou soit elle me licenciait. Du coup, les pe, ont choisi de rester sur le même contrat.

 

[Nanou91]

@Morille 30630
vous dites : "
Elle se trompe vous aurez pas de droit à Pôle emploi sauf si elle vous licencie. Où si vous êtes déjà inscrite et qu il vous reste des droits."
Et condition indispensable si elle est inscrite et a encore des droit, c'est que le contrat avec cette maman soit un contrat repris, qui en diminuant augmenterait le complément

 

[Lijana]

… elle me dit que j ai droit à un supplément pôle emploi

Vous pouvez lui dire: Vous, vous avez un CMG et un Crédit d'impôt. Et moi je ne suis pas sure d'avoir des allocations de la part de pôle emploi.

 

[GénéralMétal1988]

Et surtout en quoi le fait que vous ayez droit ou pas à polemploi la regarde ??
Elle va aussi payer la carence ?

 

[Membre supprimé 6012]

franchement ,on voit des parents qui ni connaissent rien ,mais la ,hop polemplois paliera .ben non. elle s'octroie le droit de te dicter ce qu'elle veut en fait.
petite question , le bébé qui arrive qui va le garder

 

[Griselda]

Oui c'est une demande qui peut arriver, que ce soit pour maternité ou autre de ton PE.

Elle peut toujours essayer de te convaincre que ça ne serait pas un gros sacrifice pour toi car tu pourrais avoir une ARE qui compense la perte, au moins en partie sauf que:

1) elle ne sait pas si en effet tu aurais un complément ou pas car cela dépend de beaucoup de paramètres
2) le Polemploi n'a pas pour vocation de compenser la perte de salaire VOLONTAIRE d'un salarié et à partir du moment ou tu accepte un Avenant, parce qu'aucune loi ne peut t'y contraindre, c'est bien une perte volontaire de ta part. le POLEmploi te répondra que tu n'avais qu'à refuser cette baisse de salaire... et il aura raison
3) mère celibataire ou pas un PE n'a pas à dire si ce serait un gros sacrifice ou pas pour toi
4) de plus fiscallement ce n'est pas la même chose pour toi que d'avoir un revenu issue de ton travail ou des ARE (pas d'abattement fiscale sur les ARE, ce qui l'année suivante pourrait modifier toutes tes autres aides)
5) pour tous tes droits sociaux tel que la formation, la maladie, le chômage (INVOLONTAIRE!), la retraite non le POLEmploi n'est jamais un bon calcul pour toi in fine
6) tu peux expliquer à cette maman qu'à l'inverse pour elle ce n'est aucun sacrifice du tout que de maintenir ton contrat tel quel puisqu'en congés maternité elle perçoit toujours son salaire plein ET sa CMG entière donc qu'elle est son argument à elle pour vouloir baisser ton revenu pour une raison dont tu n'es pourtant pas responsable?

De plus accepter cette baisse ne t'apporteras aucune garantie du moment où il y aurait à nouveau hausse d'heure et de salaire mensuel. D'ailleurs elle non plus ne pourrais exiger de toi que tu ne complète pas son contrat dès lors qu'il deviendrait à temps partiel et donc elle n'aurait aucune garantie d'avoir à nouveau la place pour son enfant à temps plein quand elle en aurait besoin.
C'est d'autant plus un risque que d'accepter qu'il n'est pas rare qu'après ça le PE décide de rompre le contrat parce qu'il décide de prendre un congés parental et même si aujourd'hui elle affirme que non rien ne t'en protège.

Quoi qu'il arrive quand il y a une demande de modification il est toujours bon de commencer par répondre que tu as besoin d'un temps de reflexion.
Tu peux aussi faire une contre proposition en acceptant une baisse d'heure mais avec des horaires qui te conviennent à toi et surtout avec une hausse du taux horaire pour au moins compenser en partie la perte.
Tu peux aussi refuser en expliquant que tu t'es engagée avec eux pour tel contrat et tel salaire et pas autre chose mais que si ça ne leur convient pas ils ont le droit de rompre ton contrat dans le respect du préavis (evidement s'ils le font, en aucun cas ils me retrouvent après le congés maternité car j'aurais choisi un nouveau contrat entre temps).