Modification d'agrément et enfants que je peu plus garder

[Supernounou]

Bonjour, j'ai eu la visite il y a quelques semaines de la puéricultrice pour une modification d'agrément (tout est OK, je devais avoir 2 dérogation "1° déro pour un scolaire et la 2 ème pour 2 scolaires dessus" mais hier la responsable de mon dossier m'a appelé pour me dire qu'ils pouvaient pas mettre 2 sur la même dérogation. Donc le soucis c'est que l'enfant qui était prévu sur la dérogation avec l'autre je ne pourrais plus l'accueillir (je la garde depuis 4 ans, tout comme l'autre enfant) .. Donc m'a question est la suivante est ce que c'est moi qui doit démissionner où les parents me licencie car c'est pas m'a décision. (Je pense que c'est moi qui doit démissionner), mais je préfère en être sûr.. Merci

 

[Pity]

Bonjour

Je pense que c'est aux parents de vous licencier étant donné que vous n'avez plus la capacité de les garder car votre agrément a changé...
Ce n'est pas un fait de votre part

 

[Catie6432]

Pity je rejoins ton avis.

 

[Petuche]

Je ne comprends pas...tu t'es engagée avant d'avoir l'autorisation ?

 

[Griselda]

J'allais poser la même question que Petuche.
Comment se fait il que tu as aujourd'hui plus d'enfant en accueil que ce à quoi tu étais autorisée officiellement?

Peux tu nous dire exactement que dit ton Agrément actuel plus la-les derogation-s accordée?
Et en effet une derogation concerne un seul enfant il n'est jamais question de plusieurs enfant sur une derogation.
Puis combien d'enfant accueillis EN SIMULTANES? car c'est bien ça qui compte d'abord.

Maintenant si un PE accepte d'endosser la responsabilité de faire le retrait d'enfant c'est parfait.
A la rigueur est ce qu'on pourrait estimer que c'est une rupture qui s'impose aux 2 parties donc sans préavis et sans indemnité de rupture?
Peut être mais je n'en suis pas si sur car chaque PE peut avancer que lui ne souhaite pas libérer la place que c'est donc bien une question de choix et non imposé car tu as bien toujours un Agrément (ce n'est pas comme si tu l'avais complètement perdu) et donc que c'est bien à toi seule de CHOISIR de qui tu demissionne pour respecter ton Agrément (sans quoi tu le perdrais complètement pour non respect de ton Agrément).
Je crains que tu puisse demander gentiement qui veut bien ceder sa place mais que sinon tu ne sois obligée de démissionner, non?!

 

[Nanny74]

Par contre j'ai bien lu qu' en cas modification de l'agrément donc suspension, retrait...
C'est le PE qui doit rompre le contrat.
Ce n'est pas exact ???

 

[Ladrine 10]

Oui mais la la dérogation était déjà accordé ou lAM c'est engagé avant d'avoir la dérogation
Pas du tout pareil et pas la même fin

 

[Supernounou]

Bonjour, je suis agréé pour 4 à la journée et 2 dérogation (suite à la modification d'agrément). L'enfant que je peu plus accueillir était déjà en dérogation depuis 3 ans (et je garde sa petite sœur). Quand la puéricultrice est passer elle m'a dit ont peu la garder en dérogation et comme je l'ai très peu, nous avons vu ensemble pour mettre un autre enfant scolaire sur la même dérogation (car pas les mêmes horaires). J'ai déjà eu dans le passer 2 enfants sur la même dérogation.. Et j'ai mes 4 accueillis à la journée donc je tourne à 4, 5 où 6 suivant les jours et horaires des parents donc je respecte mon agrément.. Mais ma responsable de mon dossier m'a dit que maintenant c'est 1 dérogation pour 1 enfant donc ils ont modifié mon agrément et ont enlevé cette enfant. Donc maintenant j'ai pas le choix car je peu plus l'accueillir du tout donc je dois prévenir la maman, c'est pour cela que je sais pas si c'est moi qui doit démissionner (vu que c'est la pmi qui à modifié mon agrément ) .. Et franchement connaissant les parents ils voudront pas me licencié et je garde aussi leur deuxième qui a 2 ans. J'espère que vous avez compris ..

 

[kikine]

bonjour
c'est un licenciement immédiat et sans préavis puisque votre dérogation est refusée
soit dit en passant une déro ça a toujours été pour 1 seul enfant, il temps que votre pmi applique les règles...

 

[kikine]

Et franchement connaissant les parents ils voudront pas me licencié

ben ils n'auront pas le choix en fait...

 

[Catie6432]

C'est à votre employeur de mettre fin au contrat pour retrait forcé d'enfant suite à suspension ou modification d'agrément.
Pas de préavis.
Retrait immédiat.
Pas d'indemnité de rupture due par l'employeur.

 

[Sandrine2572]

C est quand même pas très sympa pour ses PE avec qui vous travaillez depuis plusieurs année et dont vous garder aussi la petite soeur

Il vous arrive d avoir 5 ou 6 enfants en même temps

 

[Griselda]

En effet une derogation, par definition a toujours été pour un enfant et pas plusieurs donc ouyi c'était une erreur de la part des précédents de vous dire que c'était OK.

Si la derogation mentionnait bien au profit de cet enfant là et que ce n'est plus le cas alors oui c'est bien un retrait immediat et sans préavis qui s'impose aux 2 partie et non une demission.
Si la derogation n'était pas nominative ça me semble moins evident car le PE aurait bien le droit de dire que lui n'est pas d'accord pour liberer cette place, qu'un autre enfant pourrait liberer la place.
Il y a une petite différence entre l'AM qui perd totalement son droit d'exercer avec une suspenssion ou une perte total d'grément car alors le choix de quel contrat reste ou part ne se pose pas, c'est aucun ne peut continuer, ça s'impose donc à tous.
Mais là non.

Je tenterais néanmoins de leur dire qu'ils sont dans l'obligation de cesser ce contrat par retrait immédiat et sans préavis puisque je ne suis plus autorisée mais que la bonne nouvelle pour eux c'est qu'ils vont tout de même économiser l'indemnité de rupture (1/80eme de tous les salaires brut, si ça fait longtemps, ça chiffre).

Quoi qu'il arrive toi, tu n'as pas le choix non plus, tu ne peux pas continuer même un seul jour, même une seule heure à accueillir plus que ce qu'on t'a accordé.
La règle c'est 4 maxi en simultanés, et on peut sur derogation en avoir jusqu'à 2 autres mais nominatifs, pas 6 en simultanés ce qui est beaucoup trop.

 

[Nounou 22]

La loi asap dit cela :

• L’accueil d’un enfant à titre gracieux. Pendant les heures où il ou elle accueille des enfants, tout(e) assistant(e) maternel(le) peut s’occuper de ses propres enfants à domicile ou, à titre gracieux, de tout autre enfant qui lui est confié par ses parents ou ses représentants légaux.

Do'c pourrait on imaginer que l'enfant que tu ne peux plus accueillir en étant payer, tu l'accueille à titre gracieux, du bénévolat en somme ....et vu que c'est une fratrie, tu demandes aux PE de placer plus d'heures sur le premier enfant même si celles ci ne sont pas effectuées .
C'est un contournement de la loi, j'avoue
C'est une idée, pas un conseil.... attention....

 

[kikine]

La loi asap dit cela :

• L’accueil d’un enfant à titre gracieux. Pendant les heures où il ou elle accueille des enfants, tout(e) assistant(e) maternel(le) peut s’occuper de ses propres enfants à domicile ou, à titre gracieux, de tout autre enfant qui lui est confié par ses parents ou ses représentants légaux.

Do'c pourrait on imaginer que l'enfant que tu ne peux plus accueillir en étant payer, tu l'accueille à titre gracieux, du bénévolat en somme ....et vu que c'est une fratrie, tu demandes aux PE de placer plus d'heures sur le premier enfant même si celles ci ne sont pas effectuées .
C'est un contournement de la loi, j'avoue
C'est une idée, pas un conseil.... attention....

bonne idée et si les impôts passent par là....
donne moi 1 raison valable de le faire ? pour l'am je parle, car mis à part pour arranger l'employeur l'am n'en tire aucun avantage... que des risques et des soucis...

comme quoi les conseilleurs ne sont vraiment pas les payeurs...

 

[Sandrine2572]

Ou tout simplement demander à la pmi de changer le nom et prénom sur la dérogation

 

[Nounou 22]

@kikine ,
Merci de ne pas être agressive, j'ai bien dit que c'était une idée pas un conseil et ce n'est pas si illégal que cela car même quand deux enfants sont en contrats dans une fratrie, celui qui a plus de 6 ans et ne perçoit plus de cmg, la caf paie quand même les cotisations pour cette enfant.....donc niveau impôt je vois pas bien ce que ça change. L'AM bénéficiera juste d'un abattement réduit pour ses impôts ....Rien n'empêche un PE de payer son AM et de ne pas y mettre l'enfant, il suffit juste que l'AM ne génère l'abattement que sur les jours d'accueil de l'enfant sous contrat. Le reste sera déclaré tel qu'il est touché.

 

[Bayah]

Ou alors juste augmenter le taux horaire de la petite.
Par contre je trouve ça très difficile de dire à super nounou de s'assoire sur sa prime de licenciement
Si les parents sont faireplay ils devraient lui accorder quand même.

Après, j'ai rien compris à l'histoire.
Pourquoi 2 derrogations ? Qui est le 2 ème ?

 

[Bayah]

Je viens de comprendre
Les 2 enfants "en plus" ne sont pas là aux mêmes heures. Peux tu demander une deuxième derrogation ? Vu qu'à priori tu peux en avoir 2 nominatives ?

 

[kikine]

Merci de ne pas être agressive, j'ai bien dit que c'était une idée pas un conseil et ce n'est pas si illégal que cela car même quand deux enfants sont en contrats dans une fratrie, celui qui a plus de 6 ans et ne perçoit plus de cmg, la caf paie quand même les cotisations pour cette enfant.....donc niveau impôt je vois pas bien ce que ça change

tu ne vois pas le problème? sérieusement ? dans le premier cas tu n'as plus l'ainé sous contrat, donc oui déclarer ces heures sur le bs de sa soeur alors que tu es supposée le faire gracieusement ça s'appel de la fraude
dans le cas d'une déclaration sous contrat pour un fratrie les pe déclarent le salaires des 2 enfants