Mettre un terme à mon agrément

[kinou63]

Bonjour tout le monde , je met un terme à mon métier d'assistante maternelle et je voulais savoir si vous auriez un modèle de lettre à me proposer, je pense qu'il faut que j'en envoie une (en Recommandé avec AR) à la PMI ainsi qu'au Conseil Départementale (Président ou non?) .
Merci de votre aide

 

[Hermione1234]

Bonjour,
Pour ma part j'ai fait un mail au référent assmat du conseil départemental (celui a qui j'envoie les bulletins d'entrée et de sortie des petits) qui m'a envoyé un courrier de renonciation à remplir et à leur renvoyer. J'attends la fin de mon dernier contrat en juillet pour leur envoyer.
Bon courage!

 

[nounou8356]

Bonjour, un courrier en recommandé avec AR au département service Pmi suffit je pense, Théoriquement ils sont sensés vous répondre pour la marche à suivre.
Bon vent à vous.

 

[nounou8356]

Kinou63,
Pour le courrier il n'y a pas besoin de leur faire un roman,
Monsieur, Madame,
Je souhaite mettre un terme à mon métier d'assistante maternelle et donc
à mon agrément à partir de..tel date,
Ceci afin d'honorer mes contrats jusqu'à leur terme. (si vous en avez encore)
Je vous demande de bien vouloir m'informer sur la marche à suivre pour respecter les conditions ou les modalités d'un arrêt définitif.
Je vous prie d'agréer Monsieur, Madame mes sincères salutations.
(Vous pouvez toujours choisir une autre formule de politesse)
vous signez et basta.

 

[Man]

Je ne comprends pas trop pourquoi mettre un terme à son agrément. Il suffit d'attendre les 5 ans (validité de l'agrément) et ne pas renouveler et du coup l'agrément prend fin
Si vos futurs projets ne vous conviennent finalement pas (ce que je ne vous souhaite pas bien entendu) vous pourriez au moins revenir en arrière ssans avoir toutes les formations à repasser

 

[Nounou 22]

@Man
Probablement la postante veut mettre un terme à son agrément pour ne pas avoir à démissionner de ses contrats mais pour être licencié afin de toucher le chômage afin de prendre le temps de se réorienter.

 

[Man]

Ah merci nounou22 je n'avais pas pensé à ça !

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir c'est au CD et non à la pmi qu'il faut écrire par rar.
En demandant l'arrêt de votre agrément à la date souhaitée.
Pas à la Pmi.

 

[Hermione1234]

Pour ma part j'aurai recours à la renonciation de mon agrément parce qu'il a été renouvelé il y a deux ans et que je ne veux plus apparaître sur la liste des assmats de mon département dès lors que j'aurai arrêté le métier, je ne veux pas devoir répondre à des parents que j'ai cessé cette activité pendant les 3 années de validité qu'il me restera

 

[Griselda]

Tu peux alors tout aussi bien dire à ton RPE et à ta PMI que tu suspend ton activité jusqu'à nouvel ordre et donc de te retirer pour le moment de la liste des AMs pour ne pas répondre 15 fois par jour que "non blablabla".

Le seul "interêt" veritable de renoncer à son Agrément avant son terme c'est de pouvoir bénéficier d'une rupture de contrat qui s'impose aux 2 parties et donc sans demissionner (mais sans préavis et sans indemnité de fin de contrat).
Par contre la décision est irreversible même après seulement 24h de réflexion donc mieux vaut être sur de soi quand même.

 

[Nounou 22]

@Griselda
Sans indemnités de licenciement ? Pourtant il s'agit bien d'un licenciement puisque l'AM n'a plus d'agrément....et on ne rentre pas dans le dispositif d'une faute grave donc à mon sens la prime de licenciement est dûe, non?

 

[nounou8356]

Des lors ou la décision est prise d'arrêter définitivement
C'est quand même mieux d'en avertir la pmi, pour rappel la
Pmi est un service du conseil départemental, petite histoire
Je vais essayer de ne pas être trop longue.
L'ancienne propriétaire de la maison que nous avons acheté mon mari et moi
Était assmat, la maison était sécurisée de partout ce qui était très bien et forcément
Quand j'ai été contrôlée par les puer et bien elles connaissaient la maison et elles ont été surprise de me voir comme nouvelle propriétaire dans le sens ou l'ancienne proprio n'avait pas pris la peine de les avertir.
Et la je lui pose la question,
Théoriquement on est sensé vous prévenir non ? et la sa réponse fût c'est mieux tout le monde n'a pas la conscience professionnelle jusqu'au bout.
Toujours est-il qu'elles ne m'ont pas dit pourquoi c'était mieux.

 

[Maxjulmo]

Pour mon renouvellement, on parlait des ass mat du village qui était de moins en moins nombreuses. Bêtement je dis, et Mme X qui arrête, ça en fait encore une en moins.
La puer me dit vous rigolez, je vais la voir demain pour son renouvellement !! Et non l'ass mat n'avait prévenu personne à part les parents. Arrêt du jour au lendemain

 

[Griselda]

Non pas d'indemnité de licenciement car alors la rupture s'impose aux 2 parties, ce n'est ni un licenciement (pas la faute du PE), ni une démission. C'est l'absence d'Agrément valable qui impose aux 2 parties de rompre le contrat.
Le PE n'est donc pas responsable non plus de cette décision il n'a donc aucune indemnité de rupture à devoir car il aurait continué sinon ce contrat.

l'AM qui stoppe son activité peut-devrait en avertir la PMI et son RPE ne serait ce que pour éviter de l'avoir dans la liste des AMs pour les PE en recherche et les puer' qui doivent faire leur controle. Mais comme une AM n'a pas l'obligation d'être en fonction quand elle a un Agrément, elle peut continuer d'être Agréée sans pour autant avertir sa PMI qu'elle fait une pause plus ou moins longue, elle pourrait tout aussi bien être en recherche de contrats et juste ne pas en avoir encore trouvé. De plus la PMI a en sa possession la liste des personnes agréées puisque la RPE a ordre d'attendre la validation de la liste par la PMI pour integrer une nouvelle Agréée à sa liste. celle ci serait donc bien au courant d'une AM qui ne l'est plus mais noyée dans la masse...

 

[Bayah]

C'est exactement pour ça que les chiffres donnés sont à prendre avec des pincettes.
Certes il y a tant de places en ass mat dans la commune, mais environ 1/4 n'existent pas réellement car arrêt ou diminution

 

[Griselda]

Tout à fait.
Depuis le COVID enormement d'AMs ont changé leur façon de voir et n'utilisent plus leur 4eme place que ponctuellement contrairement à avant.
Rien que ça, le compte reel et virtuel est bien different.

 

[Nanou91]

J'ai renouvelé mon agrément en Février 2023... Donc à priori, sauf pétage de câble de la PMI, il est valable jusqu'en Février 2028.
La retraite est prévue pour le 1er septembre 2027. Date à laquelle je recevrai probablement le dossier de renouvellement. J'enverrai un mail pour dire que je ne le renouvellerai pas au delà du 28 février 2028 donc que je ne renverrai pas le dossier.

 

[Griselda]

Oui je pense que c'est plus poli d'envoyer au moins un mail pour dire "Merci mais non je prends ma retraite." mais dans l'absolu si tu te contentes de ne pas renvoyer ton dossier de renouvellement et bien tu ne seras juste plus agréée au terme de ton dernier agrément et zou.

 

[assmat23]

Bonsoir kinou63

Je suis d'accord avec Man, il vous suffit juste de demander la suspension de votre agrément à la PMI de votre département en envoyant un mail, pas besoin d'un courrier. Je l'ai fait moi-même après ma démission en décembre dernier. Au cas où effectivement (comme le dit Man) vous décideriez par la suite de reprendre votre métier d'assistante maternelle. Prudence, prudence, donc. Je vous souhaite le meilleur à venir.