Mensualisation interdite !!!!!

[Samantha6]

Si c'est un contrat en année incomplète oui, si c'est année complète la mensualité est calculée sur 52 semaines donc congés inclus.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
2 possibilités :
Soit le contrat est en année incomplète, et ce contrat rémunère uniquement les semaines d'accueil programmées lissées sur 12 mois. Ainsi, même pendant les absences programmées (semaines de congés de l'assistante maternelle ou semaine absence programmé de l'enfant), le salaire reste identique.
Dans ce type de contrat la somme due au titre des cp s'ajoute au salaire de base, selon les modalités inscrites sur le contrat, soit en juin pour la totalité (et pas en mai c'est faux), où au fur et à mesure de la pose des congés, ou bien lors de la prise principale des congés (3 semaines en août) par exemple.
SI paiement intégral en juin, on perçoit le salaire mensualisé plus la somme trouvée au titre des cp.
La somme trouvée est le résultat d'une comparaison entre la méthode du maintien de salaire et la méthode du 1.10 eme.

Pour le contrat en année complète, la mensualisation est basée sur 52 semaines, mais il est faux de dire que chaque mois les cp sont inclus. Car cela voudrait dire que les congés ont été posés ce qui n'est pas le cas.
On ne pose pas 2,5 jours de congés par mois.
Pour que les congés en année complète soient payés il faut qu'ils soient acquis.
Et la somme due au titre des cp se substitue au salaire de base lors de leur pose, et là aussi il est nécessaire de comparer les deux méthodes prévues par la convention collective.
Et, quand le compteur cp est complètement acquis, il n'est pas rare que la méthode du 1.10 eme soit plus favorable et que donc le mois où l'on pose les cp, le salaire puisse être majoré.
C'est particulièrement le cas si on réalise des heures complémentaires ou supplémentaires (non prévues au contrat), ou bien si on a eu un avenant à la baisse en cours d'année.

C'est pourquoi, il faut toujours bien comparer les deux méthodes.
Attention avec le principe de se faire payer les cp par anticipation en année complète, si on ne maîtrise pas bien le compteur CP, alors mieux vaut déduire les cp non acquis la première année par le calcul cours de cassation.