Maladie sur Cp

[Nini 44]

Bonjour
Je souhaiterais savoir comment faire pour récupérer des jours de cp non décompté en raison d'abs pour maladie sur mes cp (3 jours).
Ils sont bien dû par l'employeur ?
Merci pour vos réponses
Bonne journée

 

[kikine]

bonjour,
ça dépend si vous êtes tombée malade avant vos cp ou pas

 

[Nini 44]

Mon arrêt de travail est interruption sur ma dernière semaine de CP

 

[Nanou91]

Quand vous déposez un arrêt maladie, il y a 3 jours de carence (sauf Covid).
Ces jours là ils sont perdus, personne ne les paie, ni l'employeur, ni la sécu.
Si vous commencez vos CP, et qu'au bout de 8j vous tombez malade, tant pis, vous êtes malade sur vos vacances mais ne pouvez pas déposer un arrêt maladie à vos employeurs.

 

[Nini 44]

Nanou91 je suis étonné de votre réponse car les cp sont bien assimiler à du temps de travail donc l'arrêt de travail est donc bien pris en compte !
Qu'elle sont les avis des autres assmats ?
Merci

 

[Nanou91]

@Nini44
Les textes disent ceci : " Quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés ?
Si le salarié tombe malade ou est victime d’un accident, professionnel ou personnel, durant ses congés payés, les congés payés se déroulent normalement, et ne sont pas interrompus par l’arrêt maladie.
Entre autre, le salarié tombant

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n’a pas le droit de demander à prendre le congé ultérieurement sous prétexte de ne pas avoir pu en bénéficier pleinement. L'employeur n'a pas non plus à accorder de nouveaux congés, même non rémunérés."

Il faut que les conventions collectives prévoient un report et de mémoire celles des ASS MAT ne le prévoient pas.

 

[Nanou91]

@Nini44
Et tout semble aller dans ce sens, même quand je regarde dans le livret des conventions collectives de mon fils qui dit :
"En effet, les

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ne sont pas reportés lorsque le salarié est en

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au cours de cette période. Le salarié ne pourra bénéficier d'aucun report, ni d'aucune prolongation de ses vacances.
Ainsi :

• si l'arrêt maladie se termine avant la fin de la période de congés payés : le salarié doit reprendre le travail à la date de fin des congés payés (date initialement convenue avec l'employeur). Il ne peut pas exiger que son congé soit prolongé de la durée de la maladie ou qu'il soit reporté ;
• si la guérison du salarié n'a lieu que postérieurement à la date de fin des congés : le salarié reprendra son poste de travail à l'expiration de son arrêt maladie.

Néanmoins, la convention collective applicable dans l'entreprise, peut autoriser le salarié malade pendant ses jours de repos, à prendre ses congés effectifs ultérieurement, ou à percevoir une indemnité compensatrice"

 

[kikine]

Le salarié malade avant le départ en congés a droit au report de ses congés payés après la date de reprise du travail.

Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. L'employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.

 

[Sandrine2572]

Nanou91 a tout a fait raison

 

[Nini 44]

Je viens de trouver cet article sur le site du gouvernement
Merci pour vos réponses

 

[kikine]

bizarre c'est pas ce que j'ai sur un site .gouv

 

[kikine]

ha ben évidemment avec le texte tronqué...

voici le vrai texte en entier "Lorsque le salarié est en arrêt maladie pendant ses congés payés, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective le prévoit."
or je ne suis pas sûre que notre ccn l'ai prévu

 

[Nini 44]

Kikine rien n'est tronqué comme vous le dites
Voici le lien où j'ai trouvé cette réponse

 

[Dadou-assmat]

Bonjour,

Il ne faut pas décompter les congés en cas d'arrêt de maladie. C'est prévu dans notre convention.

Article 48-1-1-3
Modalités de prise des congés payés Les congés payés acquis doivent être pris. La période de référence pour la prise du congé principal acquis est fixée du 1er mai au 31 octobre de l’année en cours. Si le droit acquis par le salarié, dans le cadre du contrat de travail le liant au particulier employeur, est supérieur à douze (12) jours ouvrables, un congé continu de douze (12) jours ouvrables consécutifs (soit au moins deux (2) semaines complètes) doit être accordé au salarié au cours de la période de référence allant du 1er mai au 31 octobre. Sauf en cas de fractionnement du congé principal prévu à l’article 48-1-1-4 du socle commun de la présente convention collective, le solde des congés payés, hors cinquième (5ème) semaine, est pris au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Si le droit acquis par le salarié, dans le cadre du contrat de travail le liant au particulier employeur, est inférieur ou égal à douze (12) jours ouvrables, les congés payés acquis sont pris en totalité et en continu au cours de la période allant du 1er mai au 31 octobre. Le décompte des congés payés est effectué en fonction du nombre de jours ouvrables inclus dans la période d’absence du salarié. Dans le cadre du contrat de travail le liant au particulier employeur, le premier jour de congés à décompter est le premier jour ouvrable qui aurait dû être travaillé par le salarié dans le cadre du planning convenu, puis il convient de décompter chaque jour ouvrable jusqu’au dernier jour ouvrable précédant le jour de la reprise du travail. Si le salarié est placé en arrêt de travail avant ou pendant les congés payés, les jours de congés payés qui coïncident avec la période de l’arrêt de travail ne sont pas décomptés. Ils ne donnent pas lieu à indemnisation au titre des congés payés par l’employeur et l’absence du salarié est traitée comme une absence pour maladie. Ces jours sont posés à un autre moment, dans les conditions prévues au présent article et par chacun des socles spécifiques. Les périodes de congés payés sont assimilées à du temps de travail effectif et sont prises en compte pour la détermination du droit à congés payés de la période de référence suivante et au titre de l’ancienneté. Le présent article est complété par les dispositions de même objet prévues dans chacun des socles spécifiques.

Bonne journée

 

[Nini 44]

Merci Dadou.-assmat

 

[kikine]

ok, comme je n'avais pas lu la dernière ccn en entier et que nous sommes toujours défavorisées par rapport au droit commun...

bon et bien c'est cool donc oui tu peux reporter tes cp
merci dadou-assmat pour l'info et le texte