Maladie enfant, clause supérieure dans le contrat

[Syl32]

Bonjour à toutes
Concernant la maladie des enfants, on sait toutes que si nous refusons d'accueillir l'enfant la journée ne sera pas payée.

Mais beaucoup dans ce forum parlent de clause supérieure dans le contrat qui permet d'être payée quand même.
J'aimerais en savoir plus sur cette clause. Quels en sont les termes. Si celles qui ont cette clause dans leur contrat peuvent m'en dire un peu plus ?

Merci d'avance

 

[assmatzam]

Bonjour

Non il n'y a pas de clause supérieure qui permette d'être payé en cas de refus d'accueil
Ce serait totalement illégal et abusif

Le seul cas ou l'am peut demander maintien de la rémunération c'est dans le cas ou elle accepte les enfants malades
Donc une absence pour maladie même sur présentation d'un certificat médical sera considérée comme une absence pour convenance personnelle du parent employeur

On ne peu refuser de travailler et demander à être payée

 

[Griselda]

Tu as le droit de négocier et faire apparaitre dans ton contrat, clairement identifiée comme une clause supérieure à la CCN, que ton salaire sera maintenu à 100% même en cas de maladie de l'enfant. Attention, tu ne peux pas d'un côté négocier d'être payée et d'un autre côté refuser l'accueil de l'enfant.
La difficulté c'est qu'à l'origine aucune AM n'aurait à refuser l'accueil car c'est bien au Parent Employeur de décider de ne pas te confier l'enfant quand il est malade et ce pour 2 raisons:
- soigner son enfant
- proteger sa salariée du risque infectieux
Le souci étant quand le PE ne joue pas son rôle ni de Parent, ni d'Employeur correctement aux yeux de l'AM. Or si l'AM se fait payer il peut y avoir "conflit d’intérêt" quand elle dit que l'enfant ne peut pas être confié alors qu'elle a négocié une telle clause.
La subtilité est alors de rapeler aux PE ses devoirs de soin envers son enfant et de protection de sa salariée mais de ne pas refuser l'accueil elle même. Certains PE posent la question "est ce que vous le prenez?", il faut savoir répondre "vous devez consulter un medecin et c'est à lui de dire si l'état de l'enfant est compatible avec l'accueil collectif", et bien sur il faut faire confiance aux PE pour avoir demander l'avis du medecin et le respecter. Une juriste nous encourage à continuer de refuser de donner tout médicament expliquant qu'ainsi un enfant qui a besoin de médicament dans la journée ne pourrait pas nous être confié, sauf si le PE est pret à venir en journée donner les médocs lui même...

 

[Titine15]

Bonjour
J'ai cette clause dans mes contrats mais je ne dis jamais que je ne peux pas l'accueillir. Je dis aux parents comment va l'enfant et si ils me disent est ce que je dois venir le chercher je leur dis que ce serait préférable qu'il voit un médecin que c'est à eux de prendre la décision. Et en général ils viennent chercher l'enfant pour consulter. Du coup, cela vient d'eux donc pas de déduction. J'ai une clause aussi pour maintien de salaire en cas de covid de l'enfant. Par contre, je n'accepte pas diarrhées et vomissements, grippe, scarlatine, la gale et la teigne donc là il peut y avoir déduction mais jusqu'à présent aucun parent ne m'a déduit à part pour la teigne une maman m'avait déduit
Bonne journée

 

[Syl32]

Bonjour, merci pour vos réponses. Je me doutais bien de tout cela mais c'est instructif d'avoir vos avis.
Quant à la fameuse question "est-ce que vous le prenez" je garde la très bonne et très juste réponse de Griselda de côté pour la prochaine fois . Mais comme tu dis, encore faut-il faire confiance aux parents pour qu'ils suivent mes avis, et ça c'est une autre histoire.

 

[Griselda]

La confiance c'est dans les 2 sens.
Un PE qui paiera son AM même en cas de maladie et dont une AM qui refuse l'enfant à tout bout de champ juste quand "elle trouve" l'enfant pale, fatigué, à la goutte au nez parce qu'il fait frais ce matin ou qu'il y a du pollen est en droit de se demander si Nounou n'en rajoute pas dans l'espoir d'être payée à ne rien faire...

 

[Emily]

Bonjour

Non il n'y a pas de clause supérieure qui permette d'être payé en cas de refus d'accueil
Ce serait totalement illégal et abusif

Le seul cas ou l'am peut demander maintien de la rémunération c'est dans le cas ou elle accepte les enfants malades
Donc une absence pour maladie même sur présentation d'un certificat médical sera considérée comme une absence pour convenance personnelle du parent employeur

On ne peu refuser de travailler et demander à être payée

assmatzem me concernant je n'ai pas refusé d'accueillir la petite malade (autre post) et pourtant le parent m'a envoyé un SMS me disant que la petite ne viendrait pas car malade et le lendemain retour de l'enfant avec certificat médical et déduction de salaire.

 

[mamytata]

Bonjour,

Dans mon contrat (fait maison) il est noté que j'accepte l'enfant malade et donc aucune déduction pour non présentation de celui-ci, même avec un certificat médical.
Et un petit astérisque : il va sans dire qu'un enfant malade sera mieux avec ses parents

Je n'ai jamais eu de soucis avec cela.

 

[assmatzam]

@Emily si tu n'as pas refusé l'accueil et que le parent te présente un certificat médical pour déduire la journée tu dois la déduire

Sauf si tu as une clause supérieure à la convention collective qui stipule que tu acceptes l'enfant malade et qu'aucune déduction ne pourra avoir lieu même sur présentation d'un certificat médical

Il faut que le parent renonce à la possibilité de déduire jusqu'à 5 jours par année de contrat pour que ton salaire puisse être maintenu en cas de courte maladie