Lettre de mise en demeure

[Mattgajo]

Bonjour à tous , auriez-vous un modèle de lettre de mise en demeure svp? Je suis en fin de contrat avec une maman depuis vendredi 20 , à ce jour elle ne m a pas fourni mes papiers et refuse de faire la déclaration de fin de contrat ainsi que de salaire ( nous passons par paje emploi plus ) je lui est demandé mes papiers mardi pas de réponse, donc j ai redemandé jeudi réponse : oe ba ca sera pas fait aujourd’hui j ai un enterrement « le mois dernier le petit avait de la fievre donc elle pouvait pas la faire non plus on s est un peu pris la tête parce que selon elle si elle fait la déclaration elle est prélevé instantanément et je suis payée le lendemain … la j ai envoyé un dernier sms hier pour lui rappeler que je devais être payée pour le 1er et que sans déclaration la ca serait compliqué de respecter la date et aussi que les papiers devaient etre donnés le dernier jour de travail, elle lis mais ne me répond plus, j attend donc demain et je lui envoie un recommandé ? Ou dois je encore attendre ??? Je suis perdue c’est ma première fin de contrat et la première fois que je me retrouve avec des parents d aussi mauvaise foi. Merci beaucoup bon dimanche.

 

[Man]

Bonjour.
Envoyez une lettre en RAR + la même lettre en envoi simple lui rappelant ses obligations lors d'une fin de contrat
Pour la lettre :
Madame
La fin de contrat qui nous liait pour la garde de votre enfant X a eu lieu le 20 septembre.
A ce jour, je n'ai toujours pas reçu mon salaire, mon solde de tout compte, mon attestation de travail ainsi que mon attestation France travail.
Sans réception de ce papiers et de mon salaire pour le xxxxx (vous donnez quelques jours) j'en réfèrerai auprès du tribunal des Prud'hommes
Veuillez agréer....

 

[Mattgajo]

@Man merci beaucoup, je peux l envoyer de suite ? Je lis tout et son contraire mais de toute façon la elle ne fera pas la déclaration je ne suis pas sa première assistante maternelle et je pense avoir compris bien trop tard qu elle est habituée elle en cherche une autre …

 

[Man]

Cela fait 19 jours que vous avez fini votre contrat donc oui je pense que vous avez suffisamment patienté. De plus les déclarations Pajemploi sont ouvertes depuis le 25 donc elle n'a plus d'excuse valable
Envoyer lui votre courrier rapidement
Bon courage à vous

 

[Mattgajo]

@Man non pas 19 jours 9 jours , et elle refuse de faire la déclaration malgré mes demandes elle ne répond plus à mon sms mais elle l a lu

 

[bidulle]

@Man non pas 19 jours 9 jours , et elle refuse de faire la déclaration malgré mes demandes elle ne répond plus à mon sms mais elle l a lu

bah justement vu ce que vous avez écrit, peut importe que ça soit 19 jours ou 9 jours..... envoyer lui le recommandé avec date butoir (8 jours c'est largement suffisant)

 

[AssmatTetef]

Je trouve ça dommage que nous ne puissions pas récupérer nous même l'attestation France Travail ...

 

[Griselda]

En effet c'est déjà dit de nombreuses fois que PAJEmploi+ ne resoult pas tous les problèmes de paiement car si le PE est exempté de faire l'avance de sa part de CMG il n'empeche que s'il sait qu'il n'a pas sur son compte de quoi prelever son restant à charge il a tout interet d'attendre d'avoir lui même son salaire qui approvisionne son compte.
Voilà pourquoi il est important d'expliquer dès le départ que c'est à eux d'anticiper sur le mois précédent pour ne pas t'imposer d'attendre.

Que dit la loi à ce sujet?
Un Employeur a l'obligation de verser le salaire une fois par mois à date fixe.
C'est à dire qu'un Employeur qui t'aura payé la premiere fois le 5 août est censé te payer tous les 5 du mois.
Donc si ton dernier paiement de salaire était au 1er septembre, il n'est pas dans l'illégalité s'il ne te paie pas avant le 1er octobre.
Mais la loi dit aussi que lors d'une fin de contrat le solde de tout compte et les papiers de fin de contrats doivent être "querables" par le salarié au dernier jour du contrat, sauf que les tribunaux savent très bien que dans nombre d'entreprise il peut y avoir quelques jours de décalages le temps que le comptables finalisent les calculs et les papiers.
Garde trace que tu as déjà demandé.
Si au 1er octobre qui serait la date butoire par rapport au mois dernier il n'y a toujours rien, tu seras à temps de redemander par ecrit.
Perso j'attendrai tout de même 2 ou 3 jours après la date butoir pour faire une lettre RAR de mise en demeurre où là je ne laisserais que 48h pour regulariser le dossier sous peine d'aller au tribunal en référé et demander alors des pénalités de retard.
Pourquoi j'attendrais un peu pour sortir la grosse artillerie (le RAR)? Parce que c'est ce qui démontrera au tribunal que j'ai pourtant demandé gentiement d'abord, que j'ai été patiente, que je ne suis pas une vilaine procédurière.
Aussi parce que mieux vaut récuperer tout ça avec quelques jours de retard plutôt que de braquer le PE qui alors pourras juste pour me faire suer jouerait encore la montre et encore plus longtemps, d'autant que le tribunal lui ne vas pas ordonner une indemnité de prejudice pour seulement quelques jours de retard, il se contentera d'une tape sur la main.

 

[Mattgajo]

@bidulle d accord j avais peur de l envoyer trop tôt…
@AssmatTetef si seulement c etait juste l attestation pole emploi la je n est si papiers ni salaire je suis maman solo c est déjà dur de perdre un contrat vu le peu de demande en ce moment mais si en plus elle ne me paie pas mon mois …

 

[Mattgajo]

@Griselda c est compliqué alors parce que le premier mois elle ne savait sois disant pas qu il fallait activer paje emploi plus ( je ne suis pas sa première assmat hein mais bon) donc elle m a fait un virement le 8 , les mois suivants j ai du insisté grossièrement ( facon de parler ) pour qu elle fasse la déclaration et que je sois payé à temps mais elle le fesait rarement ce qui donne des paiement le 5/6 dernièrement ca aller j avais mon salaire le 2/3 il n y a qu en août ou on s est vraiment prise la tête parce qu elle soutient que quant elle fait la déclaration elle est prélevée de suite et moi payee le lendemain meme avec les preuves elle soutient ! Et la ba jeudi elle m a sorti oe bin pas aujourd’hui j ai enterrement je lui est dis de prendre 5 min vendredi alors mais depuis pas de nouvelles et hier elle a lu mon message ou je lui rapeler que la déclaration n etait pas faite et que de se fait je ne serais pas payee en temps et en heure et pas de réponse et pas de déclaration et pas de papiers non plus …

 

[Griselda]

et oui je sais que tu es inquiète, a raison, car depuis le début cette Maman joue la montre et qu'à présent que ce contrat est dans les faits terminé (qu'elle n'a plus besoin de toi) tu as encore plus la crainte qu'elle parte carrément sans payer, ce qui non seulement serait intolérable car tout travail merite salaire mais t'inquiète d'autant plus que ton foyer compte exclusivement sur ton revenu à toi et donc les conséquences financières peuvent être encore plus difficiles à suporter (au sens literal).
Malheureusement, par experience, lui "sauter à la gorge" avec une mise en demeurre en RAR là immédiatement risque de plutôt faire bruler le torchon plus vite et plus fort sans qu'un tribunal ne puisse rééllement résoudre ta problématique dans l'urgence.
Il te faut donc tenter de garder ton calme en certes lui expliquer que tu n'as pas l'intention de te laisser faire (ce que tu as déjà fait jusqu'à présent) pour rapeller le cadre et ses obligations mais commencer tout d emême par lui tendre la perche pour qu'elle ne s'enferme pas dans son processe de "je te paie quand je veux" car à vrai dire même avec une injonction du tribunal et même avec une indemnité de retard ordonnée, si ce PE ne fait toujours pas le virement c'est alors la bagarre avec un huissier dont il faudra faire l'avance sans garantie surtout si elle organise son insolvabilité.
Ce que tu viens de lire te démoralise?
Oui c'est vrai mais c'est la réalité et c'est pour ça que je t'encourage à garder ton calme.

Il y a dans tout ça une excellente nouvelle: depuis le 21 septembre cette PE a libéré officiellement cette place qu'elle paie mal et que tu vas pouvoir octroyer dès que tu trouves à une autre Famille plus respectueuse et ce sans t'obliger toi à faire une longue procédure de rupture pour tort de l'employeur (defaut de paiement) qui tant qu'elle n'aurait pas été validée par un tribunal aurait été considéré par France Travail comme une démission, te privant de tous tes droits ARE durant plusieurs mois. D'autant qu'un tribunal n'acte pas une rupture au tort de l'employeur tant qu'il paie, même si c'est en retard. Depuis le 21 septembre tu as pu (et j'espère que tu l'as fait) t'inscrire à FT et esperer une ARE en attendant de retrouver un contrat.
Concentre toi sur cet aspect positif de cette situation très inconfortable pour retrouver ton calme et te permettre d'agir posément (mais d'agir quand même si ça s'avère necessaire, bien sur!).

 

[petitenounou]

Pfffff c'est incroyable des trucs pareils
Vous avez assez attendu, envoyez lui votre lettre de mise en demeure parfois ça débloque la situation parce qu'elle s'attend peut-être à ce que vous baissiez les bras, montrez lui que vous ne lâchez pas l'affaire et que si la situation perdure c'est elle qui aura tout à y perdre.
Et pour l'histoire de paiement à date régulière moi je regrette mais je me fie à la date de paiement qui est inscrite au contrat, les termes d'un contrat doivent être respectés alors je ne vois pas pourquoi la date devrait en être exclue, alors ça ne sert à rien d'inscrire une date de paiement sur le contrat, donc si cette partie là est discutable alors le reste pourrait l'être aussi..... personnellement je vois avec les parents lors de la signature du contrat pour une date "raisonnable" de paiement, jusqu'à maintenant c'est le 5 du mois pour ma part, ça veut dire que la déclaration doit être faite au moins 48h avant cette date pour que je puisse toucher mon salaire à temps, si pas de nouvelles de la déclaration j'attend jusqu'au 5 et à partir du 5 j'envoie un SMS aux parents pour signaler que nous sommes arrivés à la date fatidique et que je n'ai toujours pas de nouvelles de mon salaire, si c'est juste un oubli c'est vite réglé mais si je sens que ça se profile mal je n'attendrais pas éternellement, même si le mois précédent ils m'ont payé en retard. Parce que dans ce cas là si je parent paie avec 3 jours de retard chaque mois c'est bien gentil mais au bout d'un moment on arrive a un salaire décalé d'un mois complet Même pas en rêve, faut pas déconner quand même.

 

[Mattgajo]

@Griselda non pas de pole emploi j y suis restée inscrite et j ai encore 2 contrats donc pas assez de perte pour avoir quelque chose… je suis desolee mais je suis arrangeante je lui est dit de choisir la date de paiement à la signature elle a dit le 1 er je lui est dit vous êtes sur ca va aller ? Oui oui c est bon la on est le 29 donc meme si elle la fait demain ce dont je doute je ne serais payée que le 3 voir le 4 donc elle est deja en retard… et ca fait 7 mois que ca dur …

 

[Mattgajo]

@petitenounou oui à la signature du contrat j ai demandé la date j en est d autres ce st le 5 ils ont etaient honnête le 1 er ne leur convient pas mais la elle a insisté le 1 c est bon , donc la ba elle est deja en retard je ne serais pas payée le 1 er , je lui est envoyé la déclaration mardi pas eu de réponse, j ai refait un sms jeudi je me suis faite envoyer c… le mois dernier le petit avait 39 donc elle ne pouvait pas faire la déclaration la un enterrement qui dure visiblement depui jeudi ! Tous les mois elle cherche une excuse il faut tjs que je lui montre que je ne lâcherai pas l affaire , fin août je lui est dit je ne vais pas continuer à pleurer mon salaire comme ca tous les mois ! Au final elle m a licencié car madame veux du 7h/20h tt les jours alors qu elle bosse 3h/ jours à peine , en plus elle se vente qu elle ne donne que 100€ de sa poche sur mon salaire …
Quand à ce qui est de la remplacer j aimerais bien mais rien en vu par ici malheureusement

 

[petitenounou]

@Mattgajo mouais bin pour la lettre de mise en demeure foncez si je peux me permettre, ça pue la mauvaise foi à plein nez

 

[Mattgajo]

@petitenounou oui je vais la faire c est bon elle me prend trop pour une c… je crois , je voulais juste etre sure de ne pas l envoyer trop tôt mais de toute façon ca fait trop longtemps que ca dure de devoir réclamer mon salaire

 

[caninou]

Bonjour,
oui envoyez lui votre lettre, car si vous utilisez Pajemploi + les déclarations se font entre le 25 et le 5 du mois suivant, passé ce délai de fortes chances qu'elle vous dise "ah zut ! Je ne comprends pas, je n'ai plus accès, je peux vous faire un virement ou un chèque si vous voulez ?" bien sûr chèque ou virement que vous avez peu de chances de voir arriver, certains sont très forts pour nous prendre pour des c....nes. Bon courage

 

[Mattgajo]

@caninou oui nous passons par Pajemploi plus le problème c'est qu elle soutient à mort que quant elle fait la déclaration elle est prélevée quasi instantanément ! Et que moi je suis payée le lendemain, je lui est envoyé une copie d écran de la façon de faire ou il est indiqué prélèvement 2 jours après et paiement 3 jours après elle me dit que je mens ! Elle m a dit le mois dernier vous voyez je suis prélevé le 30 hein et vous payer le 2 !! Je lui est dit oui et ? Nous sommes le 28 donc si je sais encore compter le 30 ça fait 2 jours et nous sommes mercredi je serais payée lundi donc en aucun cas le lendemain elle n a plus répondu ... Je n est jamais vu quelqu'un être aussi sur de lui qu elle ! Même avec les preuves sous les yeux elle continue de dire qu elle a raison !

 

[nounou8356]

Bonsoir
@Mattgajo ,
Suivez les conseils des collègues,

Je suis de tout cœur avec vous, et j'imagine aisément le stress que ça engendre, pour être aussi passée par là.

Bon courage à vous.
J'espère que tout va s'arranger pour vous.
Passez une bonne soirée.