Jours de congés fin de contrat

[seb]

Bonjour,
Nous avons engagé notre assistante maternelle le 1er septembre 2021 en année incomplète de 46 semaines : soit 5 semaines de congés annuels (1 en dec, 1 en avril et 3 sem en aout), et 1 semaine non rémunérée. la fin de contrat sera 2 ans plus tard le 31 aout; le salaire est mensualisé
Avant le 13 mai 2022 elle a pris 2 semaines de congés, 1 semaine en février et 1 semaine en avril (les congés sont indiqués dans le contrat). Elle a acquis durant cette période 21 jours de congés que nous lui avons versés. De plus en mars 2022, elle n'a pas travaillé 1 semaine comme prévu au contrat
du 01 juin 2022 au 31 mai 2023, elle aura pris 5 semaines de congés (3 en aout, 1 en déc et 1 qu'elle posera en avril), Elle aura acquis 30 jours de congés que nous lui payons en juin; 1 semaine non rémunérée a été prise en novembre 2022
du 31 mai 2023 au 31 aout 2023 (fin de contrat), notre assistante maternelle veut poser les 30 jours de congés qu'elle a acquis et donc pour elle doivent absolument être posés.
Or, sur 2 ans, cela correspondrait à 12 semaines de congés car pour elle les 2 premières semaines prises dans la première période ne correspondent pas à des réels congés puisqu'ils n'ont pas été rémunérés
Qu'en est il?

 

[liline17]

je n'ai pas vérifié vos calculs, vos chiffres semblent cohérents.
Je pense que votre AM confond les CP des années complètes (AC) et ceux des années incomplètes (AI) et qu'elle veut les 2.
Rien de très étonnant, notre convention collective est très complexe.
En AI, on calcule la mensualisation, seulement sur les semaines travaillées, les CP ne sont pas inclus dans la mensualisation, au 31 mai de chaque année, on calcule les droits acquis aux CP et on les rémunère en les ajoutant au salaire de juin.
Quand l'AM prend des congés, son salaire est maintenu, il n'y a pas à déduire les CP puisqu'ils ne font pas partis de la mensualisation, vous n'avez jamais rien déduit quand elle prenait ses CP? je cherche si l'erreur vient d'elle ou de vous.
On fait une régularisation à chaque anniversaire du contrat pour vérifier que toutes les heures travaillées ont été payées, cette régularisation est surtout importante en fin de contrat, car il est possible qu'il n'y ai pas eu assez de semaines d'absence entre la dernière date d'anniversaire du contrat et le dernier jour du contrat.
A la fin du contrat, on calcule le nombre de jours de CP acquis entre le 1er juin précédent et le dernier jour, et on les rémunère avec le dernier salaire.
Si vous avez rémunéré les 30 j de CP acquis, il n'y a rien a récupérer.
La semaine non rémunérée de nov 2022, c'est un congés sans solde qu'elle a demandé?

 

[stephy2]

Bonjour,
Alors il y a un gros problème! Vous dites qu elle a pris ses 5 semaines de congés déjà de juin 22 a mai 23 (avec sem avril qu elle va prendre). Donc de juin 23 a août 23 (fin de contrat) elle n aura pas acquis 30 jours donc impossible qu elle prenne ses 5 semaines pendant cette période de 3 mois. C est comme si vous lui payer ses vacances de décembre en avril 24 alors que le contrat se fini en août 23.

Il faudra faire une régularisation. L iccp de fin de contrat à savoir de juin 23 à août 23.

 

[stephy2]

De décembre 23 et avril 24

 

[seb]

Non, nous ne lui avons pas déduit de salaire lors des 2 premières semaines de la première période, car pour moi ce sont des congés qui puis font rémunérés en différé.
La semaine de mars et novembre 2022 sont les semaines qu'elle n'a pas travaillé (AI de 46sem) mais sans déduction de salaire non plus.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Un contrat en année incomplète signifie que seules les semaines d'accueil sont rėmunėrėes par la mensualisation.
Ce qui implique, que lors de la pose des semaines de non accueil, le salaire est maintenu.

En fin de contrat, l'Am n'aura pas réellement perdu les semaines de congés auxquelles elle a droit.
D'abord parce que ces acquis sur juin, juillet et août seront rémunérés en ICCP, et ensuite par le calcul de la régularisation de salaire qui va peut-être venir compenser les semaines non posées.

Il faut faire une simulation pour qu'elle comprenne.

 

[liline17]

dans ce cas, elle a tout faux, si elle ne veut pas entendre raison, il faudra peut être vous tourner vers le RPE.
Je n'ai pas les détails de vos calculs, mais vous semblez à jour de ce que vous lui devez.
Si vous nous mettez ici les détails, taux horaire en brut, nb d'heures par semaine, nb de semaines par an, date de début de contrat, et ce que vous avez payé comme CP, on vous aidera à calculer tout ça.
du 1er sept 2021 au 31 aout 2022, elle a bien eu ses 6 semaines de congés?
a quelle date s'arretera le contrat et combien de semaines de congés depuis le 1er sept 2022?
y a t il eu des périodes d'absence pour maladie ou autre de votre AM et qui auraient données lieu à déduction de salaire?
avez vous comparé vos calculs aux 10% de ses salaires?

 

[seb]

Merci pour vos réponses. Je me suis tournée vers le RPE mais la responsable est nouvelle et n'y connaît pas grand chose.
Nous sommes en année incomplète 46 semaines, 45h/sem
Elle a bien eu ses congés de sept 2021 à août 2022 : 1 sem en février, 1 sem en mars, 1 sem en avril et 3 en aout. Depuis sept 2022, elle a eu 1 sem de congé et 1 sem non travaillée. Jusqu'à la fin de contrat, elle veut poser 1 sem en avril et 5 sem en août
Le contrat est du 01 sept 2021 au 31 août 2023.
Elle a eu 3 semaines d'arrêt maladie en jan 2022
Et pris 3 semaines de congés sans soldes déduites du salaire
Nous avons payés 22 j de CP en juin 2022, nous paierons 30j en juin 2023 et 9j en fin de contrat. Par contre nous n'avons pas comparés aux 10% de salaire
Notre différent est surtout sur la notion de CP "acquis" : elle pense qu'il faut les poser absolument avant la fin du contrat car elle les a acquis et elle ne considère pas les 2 premières sem posées comme des congés car "retirées" du salaire.
Vers qui pourrions-nous nous tourner à part le RPE?

 

[liline17]

il lui faut 6 semaines de congés de septembre à fin aout, si elle en a déjà pris 2 depuis septembre 2022, il ne lui en reste plus que 4 à prendre, c'est assez simple en fait.
elle a pris 3 semaines sans solde en plus des semaines prévues?
en AI, on ne pose pas des congés acquis, on se les fait payer, par contre, on doit avoir autant de semaines de congés que prévues au contrat, dans le votre, il y en a 6 à prendre par an, à vérifier à chaque anniversaire du contrat, elle en a déjà pris 2 depuis le dernier anniversaire.
A part sur le forum, je ne vois pas qui d'autre pourrait vous aider.
Pour les calculs, je ne suis pas la meilleurs, on a ici des vraies douées de la calculette.
Mais pour ça, il faut les infos que je vous ai demandé.
Votre contrat étant sur pile 2 ans, pendant cette période, elle doit avoir en tout 12 semaines d'absence, si elle en prend en plus, ce sont des sans soldes, qui ne donnent pas droit à CP et qui sont déduites du salaire.
Pour la première année, si elle a travaillé 36 semaines, du 1er septembre au 31 mai, je compte 23 jours ouvrables de CP à payer, combien y a t il eu de semaines travaillées sur cette période?

 

[seb]

Pour la première période, il y a eu 33,4 sem travaillées. effectivement elle a eu 3 semaines d'arrêt de travail, ce qui donne 21 jours, mais je me suis trompée et lui en ait payé 22j et ce n'est pas grave
En tout cas, je vous remercie infiniment pour vos réponses qui m'ont été grandement utiles

 

[liline17]

tant mieux si j'ai pu vous aider, pouvez vous revenir vers nous pour nous dire comment la suite c'est passé?
Connaitre les choses nous aide parfois à conseiller les personnes

 

[kikine]

Et pris 3 semaines de congés sans soldes déduites du salaire
t elle ne considère pas les 2 premières sem posées comme des congés car "retirées" du salaire.
Vers qui pourrions-nous nous tourner à part le RPE?

non pas de rpe dans 90% des cas ils disent des aneries
pourquoi avoir retiré les 3 semaines du salaire? car là c'est pas malin vous risquez d'avoir du coup une grosse régularisation de salaire

 

[seb]

On a retiré les 3 semaines du salaire car ce sont des semaines non travaillées qu'elle a demandé en plus pour un événement familial. Je ne vois pas pourquoi je risque une grosse régularisation de salaire

 

[liline17]

vous avez eu raison de déduire ces semaines du salaire, il s'agissait de congés sans soldes.