Infos déclaration Pajemploi

[Fleurs34]

Bonsoir à toutes

J'espère que vous allez bien. J'aurai besoin de votre aide. Je compte signer un contrat prochainement pour l'accueil d'un bébé d'1 an pour débuter le 16 janvier.
Je compte faire l'adaptation sur une semaine. Je sais pas si cela se fait toujours car beaucoup de choses ont changé mais pour la déclaration du mois de janvier, le PE doit-il déclarer ce mois au réel ou pas ? Et si c'est non comment faire cette déclaration ?
Merci pour vos réponses
Bonne soirée à toutes

 

[Catie6432]

Bonsoir, si des jours et horaires d'adaptation précis ne sont pas prévus et inscrits au contrat alors rien à déduire pour les jours d'adaptation. Si ils sont précisés au contrat, déduction des heures non travaillées par rapport au planning contractuel d'accueil par le ccc (calcul cour de cassation).

 

[Catie6432]

Pour rappel, le paiement au réel est illégal.

 

[Griselda]

J'ajoute que oui ton PE va devoir faire un calcul de déduction car si l'adaptation ne dure qu'une semine, pour demarrer à temps plein le 16 janvier, ça ne fera quand même pas commencer au 1er janvier.

Pour l'adaptation Catie a raison les PE ont la possibilité (pas obligatoire) de minorer ton salaire durant cette periode (qui ne peut excéder un mois) A CONDITION d'avoir mentionné au contrat jour par jour les horaires précis durant l'adaptation sinon les horaires du contrat sont dues integrallement car ta dispo engagée en entier (tu ne peux pas completer en prenant un autre enfant durant les temps laissés vacants au tout venant). Même le nouveau contrat PAJEmploi (pourtant pas très complet) l'explique très bien.