Coucou la Sablaise :
Oui j'ai entendu les grandes lignes du projet de réforme.
Actuellement, les parents paient les ass mat, puis en mai lors de leur déclaration de revenus, ils indiquent ce qui reste à charge pour la garde d'un enfant, et ils ont un crédit d'impôts de 50% qui leur est soit remboursé, soit déduit de leur impôt (limité à 1150 €) l'année d'après.
Là ça a déjà un peu changé, le crédit d'impôt leur est remboursé partiellement 3 fois dans l'année.
Ils veulent innover : les parents paieraient juste 50% du salaire à l'URSSAF et c'est l'Urssaf qui paierait ensuite la totalité du salaire à l'ass mat. Ça va être mis en place des 2023 pour les enfants de plus de 6 ans et au 1er janvier 2024 pour les moins de 6 ans.
un truc m'interpelle malgré tout. Actuellement, même si le parent a un reste à charge de 5000 euros, en fin de compte, les impôts ne retiennent que 2300 max par enfant et font un crédit d'impôt de 50% soit 1150 euros max. Donc là, s'ils ne facturent que 50% aux parents, prennent les autres 50% en charge pour payer l'ass mat, quand le montant a atteint les 1150 euros (donc peut-être au bout de 3/4 ou 5 mois), il se passe quoi ? ? ? L'employeur est prélevé à 100%, ou on lui repasse la main pour payer son ass mat... ?
Est-ce une façon de généraliser PAJEMPLOI+ de force pour les ASS MAT ?