Indémnités Kilométriques

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R0man3

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29 Août 2023
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Bonjour à tous(tes) !

Je suis assistante maternelle depuis le mois de mai et ayant encore des questions sur les contrats, je me suis dis qu'il pourrait être intéressant de se mettre sur un forum pour discuter directement avec d'autres personnes concernées 😅 Lors de la première partie de formation, on nous a apprit que les frais kilométriques pour les sorties dans l'intérêt des enfants doivent être remboursés par les parents suivant le barème fiscal C'est vrai que l'ancienne nounou de mon fils les facturait que ce soit pour les sorties promenades pour aller plus loin que son quartier ou pour les sorties au REP (mais je ne veut pas me fier à ses pratiques qui étaient douteuses sur d'autres aspects). Pour mon premier contrat que j'ai signée en mai dernier, nous n'en n'avions pas parlé avec les parents car mon véhicule n'était pas encore assuré, je n'avais pas prévu de le prendre au départ. Puis, j'ai changé de véhicule afin de pouvoir transporter les enfants si besoin. Du coup le sujet est venu sur la table avec les parents, qui ne sont pas contre du tout que je voyage au REP, en sortie promenade ou au lieu d'accueil de mon village en voiture. Cependant la Maman de l'enfant me maintient que les frais kilométriques sont dus uniquement si c'est eux qui me demande le trajet comme par exemple si j'emmène leur fils au médecin etc... et que là ce n'est pas le cas. Ce que je trouve étrange car honnêtement ce n'est pas les parents qui vont être demandeurs de sorties si les trajets sont payants
😅

Comment fonctionnez vous ? Le droit du travail ne sait pas me répondre à ce niveau là...

Merci pour vos réponses ! :)
 

Bon déjà vous n'avez pas a emmené un enfant au médecin
Les frais kilométriques devront être partagés entre tous les enfants
Après si vous n'avez pas parlé de déplacement en voiture a la signature du contrat
Un PE peut refuser que vous mettiez son enfant dans votre véhicule
Et c'est tout déplacement qui a un lien avec l'accueil
Rpe parc ou autre
 
Emmener leur enfant au médecin !? Ce n'est pas à vous de faire ce genre de chose !
Si l'utilisation de votre véhicule dans le cadre de votre activité professionnelle n'est pas précisée dans votre contrat de travail avec les modalités correspondantes (aller aux séances d'accueil collectif RPE, aller à la ludothèque, trajets écoles, sorties zoo ....), et qu'en cours d'accueil vous souhaitez pouvoir avoir recours à votre véhicule, vous devez présenter un avenant à vos employeurs. Si ils acceptent l'avenant, les frais km des sorties véhiculées seront induites et à "facturer" à vos employeurs sur la base du barème fiscal et au prorata des enfants transportés à chacune des sorties.
 
Oui je sais pour le médecin mais c'était pour citer un exemple en gros que elle ne me demandera pas de déplacement donc elle n'ai pas d'accord d'indémnisés les frais. Par contre elle et d'accord que son enfant monte dans mon véhicule et que nous allions au RPE, au parc etc...
 
Elle ne peut pas être d'accord pour que son enfant soit véhiculé et refuser de payer l'indemnité km correspondante.
Pas de paiement d'indemnité km, pas de sorties véhiculées.
La prochaine fois, pensez à intégrer ces éléments dans votre contrat de travail dès la signature.
 
J'avoue que je n'ai pas pensé à vérifier cet élément à la signature du contrat car je ne pensais pas faire de sorties en voiture, mon ancien véhicule ne me le permettait pas de toute façon. Je me suis vite rendue compte que le parc et le RPE sont loin à pieds pour les enfants, ce qui a engendré le changement de véhicule etc...
Je pense que c'est une maman qui pourrait me répondre qu'elle préfèrera ne pas m'indémniser et pénaliser tout le monde sur les sorties 😅
 
Et bien bon débarras avec ce PE, je cherche quelqu'un d'autre dans ce cas et démission avec ce PE
 
Et bien bon débarras avec ce PE, je cherche quelqu'un d'autre dans ce cas et démission avec ce PE
tout pareil et je le lui dirai avant de lui remettre ma démission
que sans paiement des IK point de sortie avec son enfant et que comme il m'est inconcevable de pénaliser tous les enfants pour 1 parent qui refuse de payer moins d'une dizaine d'euros (je vois très large) je me vois contrainte de stopper le contrat pour cette raison

ça lui ouvrira peut être les yeux sur le ridicule de sa radinerie
 
J'ai eu un PE banquier, donc pas pauvre hein😅 qui a refusé l'augmentation des IK, alors que je ne facturais que les trajets scolaires de sa fille pour aller la chercher à l'école puisque contrat péri. Et bien vu que le PE se doit de rembourser les IK quand on faisait une sortie, je lui facturais toutes les sorties de son fils et vu que l'on va parfois à 30 kms de la maison, ben ça lui faisait parfois une trentaine d'euros à verser par mois et pareil lors des sorties de sa fille pendant les vacances scolaires. Je pense qu'il a bien compris qu'il aurait mieux valu pour sa bourse accepter une augmentation de quelques centimes du km plutôt que de garder les quelques centimes de moins et payer plus de kms. ... j'espère qu'il aura appris de son erreur et que ses oursins ont quitté ses poches 🤣
 

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