Indemnités de congés payés

[LeXy]

Hello

J'aurais besoin d'un renseignement concernant une fin de contrat et l'indemnité compensatrice de congés payés. Depuis le début de ce contrat, j'ai acquis 24 jours de congés, et j'en ai prit 8 en anticipé. Sachant que je suis mensualisée 16 jours par mois et du coup que le solde de congés va être de 16 jours à la fin du contrat.
Avec les calculs de maintien de salaire et du 1/10ème, le maintien de salaire est plus avantageux pour moi. Mais est-ce ce montant ne devrait-il pas être égal à un salaire complet ?

 

[Ombrine]

Mais est-ce ce montant ne devrait-il pas être égal à un salaire complet ?

un salaire complet pour moins de jours d'un mois entier ?

 

[LeXy]

Non je suis mensualisée sur 16 jours par mois. Et il.y a 16 jours de congés non prit à payés lors de la fin de contrat. Est ce que le résultat de la méthode du maintien de salaire ne devrait pas être égale au montant que je reçoit habituellement ?

 

[LeXy]

Un exemple. Admettons que je toi je 550€ le mois en étant mensualisée 16 jours. Est ce que 16 jours de cp doivent me faire ce même montant ? Avec les 2 calculs je trouve beaucoup moins

 

[Ombrine]

on ne trouve pas forcément le même montant.
maintenant, sans avoir les données de calcul, on ne peut pas savoir si vous vous êtes trompée.

 

[LeXy]

Je suis à 3,80€ de l'heure. Je suis mensualisée 16 jours soit 152h par mois.
Il me reste 16 congés non prit

 

[LeXy]

Mon salaire est mensualisé à 576,33€

Calcul 10% : 633.96€ (là je trouve étrange d'obtenir plus)
Calcul maintient de salaire : 354,67€ (et là je trouve étrange de trouver aussi peu)

 

[Pioupiou]

Bonjour,

La première à savoir c'est si vous être en année complète.
Vous parlez de jours pris par anticipation, ce qui laisse entendre que vous l'êtes.
si ce n'est pas le cas il n'est pas possible légalement de prendre des jours par anticipation en année incomplète.
Pour revenir au début et donc en année complète le maintien de salaire en ICCP se calcul de la façon suivante:
Mensualisation /26 x nb jours acquis restant, non pris plus les jours acquis entre le 1er juin et la fin du contrat.
l'acquisition se fait par année de référence.
Exemple pour fin aout 2024
début du contrat au 31 mai 2024 16j acquis -8 par anticipation reste 8j
juin 2024 aout 2024 8j acquis
ICCP = 8+8=16j
576.33/26 x 16 = 354.56€
Pour les 10%
De juin à août( (3 x 576.33) + 354.56)x 0.1= 527,46€
Donc dans cette exemple les 10% sont plus avantageux

 

[stephy2]

Bonjour,
Je suppose que vous êtes en année complète puisque vous parlez de cp pris par anticipation ?
Quels sont les jours et heures travaillées ?

Les 10% peuvent être plus avantageux surtout quand on fait des HC/HS de temps en temps.

 

[LeXy]

Je travail les lundis mardi et jeudi de 8h à 18h et le mercredi de 8h à 13h. Je suis en effet en année complète. Aucune HC ou HS

 

[assmatzam]

C'est normal que vous ne trouviez pas le même résultat car vous travaillez 4 jours par semaine sur 52 semaines le tout ÷ 12 = 17,33 .
donc vous êtes mensualisé sur 18 jours pour pajemploi et non 16 jours comme vous l'indiquiez

 

[assmatzam]

L'erreur que vous avez faite c'est de calculer les jours mensualisés comme si vous ne travaillez que 3 jours et demi par semaine .

alors qu'en réalité vous travaillez 4 jours .

peu importe le nombre d'heures que vous travaillez sur une journée même pour 1h cela compte comme un jour travaillé pour calculer le nombre de jours mensualisés


35 heures x 52 sem x 4,8644€ brut / 12 = 737,7673€ brut

Soit 576,34€ net / 26 x 16 = 354,67€ net en maintien de salaire

Pour le calcul des 10% vous devez faire le calcul en 2 temps
car il y a 2 périodes de référence
celle qui s'est finie au 31/05/2024 et
celle qui va du 01/06/2024 au 31/08/2024

 

[Nounou 22]

Vous avez 16 jours de cp acquis, ça n'équivaut pas à un mois complet. C'est 16 jours ouvrables. Donc vous travaillez les LMMJ donc 16 jours équivaut à trois semaines ( 6+6+4 jours ) donc trois semaines et pas 4 hein ....

 

[LeXy]

Oui, on a mensualisé sur 16 jours après concertation avec Pajemploi qui compte 3,5 par semaine est ce que cela est grave concernant mes fiches de salaire depuis le début du contrat ? Ça ne change rien d'autres mise à part que les jours mensualisés sur le bulletin de salaire non ?

 

[assmatzam]

Et bien c'est faux ....
Car comme je vous le disais même en travaillant juste 1 heure sur 1 journée cela compte pour 1 jour travaillé dans le calcul des jours mensualisés

Donc oui vos BS sont tous faux