Indemnité entretien

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AnaisCc

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27 Octobre 2023
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Bonjour,
Doit on verser l'indemnité d'entretien (qui est de 4,5€) en totalité sur une journée de 2h30 ? (Au lieu des 9h prévues)
J'ai lu qu'il y avait un minimum de 2,65€ a verser si journée de moins de 6h17
Merci à vous
 

Aucune loi, aucun texte ne prevoit de permettre à un PE de proratiser l'IE à la présence reelle de l'enfant.
L'IE saute complètement en cas d'absence totale de l'enfant.
Quand le contrat prevoit un temps d'accueil inferieur à 6h17 il n'est pas possible de proratiser en dessous de 2.65€.

Ici jamais aucun PE n'a eut l'idée de minorer les IE en cas d'absence partielle.
 
Bonjour
Alors j’apporte une réponse un poil nuancée. J’ai fait la première partie de la formation obligatoire il y a 1 an. Ce qu’on nous y a dit : les IE sont proratisables mais il faut que ce soit écrit noir sur blanc au contrat. De plus, sur le contrat, on note au choix soit un montant d’IE fixe qui sera valable pour chaque journée entamée, quelque soit le temps réel de l’enfant passé chez son assmat , soit un montant à l’heure si on choisit l’option du prorata. Dans ce dernier cas c’est un peu galère je trouve car non seulement il y a un minimum à respecter effectivement mais en plus, tous les jours il faut noter le nombre d’heure et le montant journalier de l’IE.
Perso en tant qu’AM je choisis toujours le montant fixe. Et il n’est pas au minimum conventionnel en plus. Mais … selon ce que tu as noté au contrat avec ton assmat, tu proratise ou pas. Mais il est fort probable que ce montant ne soit pas proratisable car perso je ne connais pas d’AM fonctionnant ainsi.
 
Personnellement, je ne déduis rien des IE si l'enfant ne reste que 2h chez moi. Mon tarif est pour 9h de travail et si plus on rajoute.
Jamais un parent ne m'a demandé de déduire
 
Je suis aussi pour une IE fixe je fait 5€ la journée peut importe le temps de présence même 1h ça ne change rien !
Et je vais passer à 6€
Il est hors de question que je perde du temps à calculer, proratiser et suivre le smic ...
Après j'ai du matériel pro et un confort certain pour les enfants qui justifie ces dépenses !
 
J'ai aussi fait la 1ère partie de formation il y a 8 mois. Lors de l'adaptation, tant que l'enfant ne reste pas au moins 6h ( ex: 1 h le 1er jour), je ne me voyais pas demander le montant total des ie, qui est à 4€15/jour. J'ai demandé 2,65€ car quand l'enfant vient 1 ou 2h, je ne dépense par pour lui autant en chauffage que s'il vient > 6h, mais ce n'était que le temps des débuts de l'adaptation. A présent, si l'enfant fait sa journée normale mais qu'il vient à partir plus tôt si par exemple il est malade ou autre convenance perso, je ne proratise pas, le pe paye la totalité car j'ai engagé des frais pour la présence supposée de l'enfant.
Non, ne me tombez pas dessus ! 😙
 
Bonjour
La proratisation n'est pas possible en dessous de 2,65€. pour le moment c'est donc le mini pour 6H17.
Le mieux est de fixé un montant par journée et non pas par heure.
Même pendant l'adaptation, il faut impérativement se fier à la convention, toute journée commencée : 2,65€, même pour une heure.
La ccn imposant ce montant minimum, même avec un écrit noir sur blanc, ce n'est pas légal.
Encore des formatrices qui pensent avant tout aux employeurs et non aux ams.
 
Bonjour,

je suis au minimum (donc CCN) pour les IE, et je les proratise quand l'enfant ou moi devons nous absenter dans la journée (RV médical, départ plus tôt ou arrivée plus tard, ...).

Par contre, je ne me prends pas la tête pour les calculs, car tous les mois, je fournis une feuilles d'heures sous exel, avec tous les calculs qui se font automatiquement. Je change juste les paramètres, quand il y a des changement (augmentation des IE quand augmentation du SMIC).

Désolée, je voulais vous joindre un tableau vierge, mais pas possible.
 

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