Indemnité entretien

[AnaisCc]

Bonjour,
Doit on verser l'indemnité d'entretien (qui est de 4,5€) en totalité sur une journée de 2h30 ? (Au lieu des 9h prévues)
J'ai lu qu'il y avait un minimum de 2,65€ a verser si journée de moins de 6h17
Merci à vous

 

[Griselda]

Aucune loi, aucun texte ne prevoit de permettre à un PE de proratiser l'IE à la présence reelle de l'enfant.
L'IE saute complètement en cas d'absence totale de l'enfant.
Quand le contrat prevoit un temps d'accueil inferieur à 6h17 il n'est pas possible de proratiser en dessous de 2.65€.

Ici jamais aucun PE n'a eut l'idée de minorer les IE en cas d'absence partielle.

 

[mandrag_or]

Bonjour
Alors j’apporte une réponse un poil nuancée. J’ai fait la première partie de la formation obligatoire il y a 1 an. Ce qu’on nous y a dit : les IE sont proratisables mais il faut que ce soit écrit noir sur blanc au contrat. De plus, sur le contrat, on note au choix soit un montant d’IE fixe qui sera valable pour chaque journée entamée, quelque soit le temps réel de l’enfant passé chez son assmat , soit un montant à l’heure si on choisit l’option du prorata. Dans ce dernier cas c’est un peu galère je trouve car non seulement il y a un minimum à respecter effectivement mais en plus, tous les jours il faut noter le nombre d’heure et le montant journalier de l’IE.
Perso en tant qu’AM je choisis toujours le montant fixe. Et il n’est pas au minimum conventionnel en plus. Mais … selon ce que tu as noté au contrat avec ton assmat, tu proratise ou pas. Mais il est fort probable que ce montant ne soit pas proratisable car perso je ne connais pas d’AM fonctionnant ainsi.