Indemnité de conges payes

[mamanowen]

Bonjour,

Mon assistante maternelle est en arrêt de travail depuis 50 jours prolongé encore pour 30 jours minimum. D'un comme un accord nous avons mis fin à son contrat car marre de ballote mon fils de nounou de remplacement car difficile de trouver une pour la durée totale avec leur vacances différentes des miennes j'ai trouvé une place en mam pour 1 année complète.
Donc ma question est : fin de contrat le 7 août pas de CP de cumulés pour année 2023 vu que arrêt le 2 juin et avais déjà pris ses 25 jours de l année passé certains avec anticipation et étant en année complète je lui rémunéré déjà ses congés chaque mois et même pdt ses congés anticipés elle percevais son salaire intégralement.
Est ce que j ai une indemnités à lui versé concernant ses CP ?
J'espère être assez clair car la je suis perdu avec toutes ses indemnités à versé.
Merci pour votre aide.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Effectivement, sauf mention en tant que clause supérieure sur son contrat votre am ne cumule pas de cp pendant son arrêt.
Il faut néanmoins faire vraiment le point sur les cp.
Période par période pour savoir si réellement tout à été posé et payé.
Attention, la mensualisation en année complète n'inclut pas le paiement des cp. Si c'était le cas, il faudrait que votre am ait posé 2,5 jours de cp par mois.
Période de référence par période de référence vous devez comparer les deux méthodes de calcul prévues par la CCN. Voir ce que vous avez rémunéré et ce qui aurait dû l'être.
Si votre am pour chaque période n'avait pas acquis 30 jours et que pour chaque période, elle avait des enfants de moins de 15 ans, elle avait droit à 2 jours supplémentaires.