Heures en plus

[Domuk]

Bonjour une maman me demande de la dépanner vendredi a partir de 18h jusqu’au samedi 18h . J’ai en accueil ce petit depuis 2020. Je voudrais votre avis sur combien je peux lui demander merci

 

[assmatzam]

Bonjour

Pour un accueil de nuit il vous faut un agrément spécifique
Et vous ne pouvez pas enchaîner
Une journée de travail plus une nuit plus une journée de travail

C'est légalement impossible
Repos obligatoire de 11 heures

Il va falloir expliquer à cette maman que ce ne sera pas possible

 

[Griselda]

A ma connaissance nous n'avons pas le droit de travailler 24 d'a filé puisque nous devons:

- avoir minimum 11 heures de repos d'a filé quotidien tous contrats confondus: même en ayant que ce contrat ça ne passe pas
- avoir minimum 35 heures de repos d'a filé hebdomadaire tous contrats confondus.

Comment se fait il que ce PE aurait besoin de toi durant 24h de rang? Je ne connais aucun emploi qui ne demande ça à son salarié, pas même les infirmières qui pourtant travaillent déjà par 12h ce qui est énorme.

Je crains que tu ne puisse légalement accepter.
Contacte ta PMI pour en savoir plus mais...

Si je me trompe et que tu aurais le droit tu dois impérativement avoir une place sur ton Agrément qui t'autorise à accueillir en horaire Atypique car sur le CERFA nationale d'avant septembre 2022 un Agrément standard c'est du lundi au vendredi de 7h à 20h. Tout accueil en dehors de ces plages horaires sont Atypiques et necessite une autorisation écrite du CD.

Enfin pour ce qui est du taux horaire, rien dans notre CCN n'indique une obligation de majoration d'heure de nuit et si pendant longtemps, les Nounous pouvaient penser que la nuit, Nounou et l'enfant dormiront donc ne valait pas comme temps de travail, c'est une hérésie en droit du travail: l'enfant étant sous ta responsabilité, sous contrat, tu ne peux être payée moins que le salaire minimum des AM que ce soit de jour comme de nuit.

Pour finir, j'ai fait il y a fort longtemps un dépannage de nuit, d'une grande qui me connaissait, ça été une cata: elle a été malade toute la nuit...
Je ne le referais plus même si c'était autorisé...

 

[booboo]

"Comment se fait il que ce PE aurait besoin de toi durant 24h de rang?"

Il y a des professions où on est amené à se déplacer.
Un de mes parents employeurs est parti 3 jours la semaine dernière en séminaire.

 

[mamytata]

Bonjour, je l'ai fais il y a quelques années pour un couple qui attendait leur 2ème enfants et qui n'avait pas de famille dans la région.

La gamine est venue dormir à la maison du soir au lendemain midi quand maman a dû aller accoucher.

Tout c'est très bien passé, le tarif était le même que pour la journée.

Et non, je ne me suis demandé si c'était autorisé ou non. Je l'ai fais parceque je le pouvais et que c'était une famille géniale.

 

[Griselda]

Et ce PE t'a demandé de prendre en charge son enfant durant 3 jours de rangs, sans interruption booboo?
J'imagine que non car il y a le conjoint ou même la famille, amis...

C'est là où je veux en venir. Un Parent peut avoir l'impression que dans notre profession il peut obtenir ça de nous car nous travaillons chez nous mais il ne faut pas oublier que c'est un vrai travail, une responsabilité, elle est encadrée par notre système d'Agrément mis en place il y a quelques décennies pour protéger les enfants et les adultes des dérives.
Nos Employeurs bénéficient d'aides très substantielles s'ils emploient une AM agréée car alors elle s'engage à ne pas travailler H24, à ne pas accueillir 10 enfants en même temps, pour être en pleine vigilence avec ses accueillis.
Recevoir chez soit un enfant durant 24h, à mon sens, c'est hors cadre pro.

Un PE militaire qui part en mission durant 6 mois sans rentrer ne confie pas son enfant H24 pour autant à une AM.
S'il se retrouve seul avec son enfant avec aucun entourage de confiance qui ne puisse prendre le relais il choisira de changer de poste pour ne pas laisser son enfant H24. Et s'il a un entourage bienveillant qui accepte de prendre ce role de Parent il ne tardera pas à lui signifier que dans l'interêt de son enfant il va devoir faire un choix.

Quoi qu'il arrive, et même si c'est compliqué pour les Parents, nous nous devons de respecter les règles. Elles leur permettront aussi de mieux se positionner eux mêmes face aux demandes de leurs propres employeurs.

 

[booboo]

"Et ce PE t'a demandé de prendre en charge son enfant durant 3 jours de rangs, sans interruption booboo?"

Euh non , c'était un exemple de pourquoi le méchant patron peut demander à son salarié de travailler 3 jours loin de chez lui.

 

[Griselda]

Mamytata, je comprends et entends pourquoi tu as accepté de le faire. Et je l'ai fait moi même une fois il y a fort longtemps, sans trop me poser de question à l'époque.
Mais la verité c'est que même si tu l'as fait de bon coeur et pour des gens super, si un incident s'était produit ensuite sur toi ou un accueillis, ton assurance pro et même la sécurité sociale aurait tôt fait de prouver que tu n'étais probablement pas à 100% de ta vigilance du fait de la fatigue possiblement occasionnée par le non respect des règles du temps de repos, on aurait alors exigé de toi que tu paie toutes les dépenses liées à l'incident et tu risquais le retrait d'Agrément également... tout ça pour avoir voulu rendre service et être payée pour (donc déclarée).
Depuis que j'ai compris ça quand je suis face à une situation analogue, il m'arrive de proposer de moi même "Si vous n'avez personne d'autre, que l'accouchement se déclenche dans la nuit, appellez moi, je viendrais chez vous." On est d'accord que c'est hors cadre, pas en tant qu'AM salariée, mais bien comme une personne de confiance, et l'idée n'est d'ailleurs pas de me faire payer pour ça. Je le propose au même titre que je le propose à une Amie. Il va sans dire que je ne le propose pas à tout le monde et à n'importe qui! ;-) Et que jusqu'à présent les Parents ont toujours pu s'organiser autrement.

Mais du coup on comprends qu'à la question initiale: "combien puis je demander à être payée pour cette demande", la réponse est "tu ne peux pas accepter cette demande, pas légalement en tout cas, donc aucun tarif ne peut être conseillé puisque c'est hors cadre"

 

[Griselda]

Pour moi il n'y a pas de "mechant patron" qui formule une demande, il y a de se demander pourquoi il pense qu'il peut formuler cette demande? La réponse est parce que nous travaillons chez nous, proposons un accueil dit "familliale" ce qui peut être confusant. C'est parfaitement compréhensible puisque nous mêmes, AM, pouvons penser de prime abord que oui nous pouvons répondre favorablement. Je ne jette pas la pierre, je l'ai fait aussi ;-)

 

[assmatzam]

J'ai eu cette demande de la part dun couple avec qui je travaille depuis janvier.

Le petit avait 12 mois
Ils partaient dans le sud pour 3 jours pour un mariage et c'était mamie qui gérait les 2 enfants durant leur absence

Ils voulaient que je garde le petit la nuit du jeudi au vendredi
Car mamie stressait de devoir venir à la maison prendre le petit et ensuite garder les 2 pour la nuit et de devoir me redéposer le petit le vendredi matin après avoir déposé la grande à l'école.

J'ai refusé
et du coup mamie les a eut pour la nuit et les enfants ont passé le vendredi avec elle

JJe ne prends pas cette responsabilité là
De p'us en cas de soucis les parents étaient à 800km
Or de question

 

[Djune]

Ce cas est bien prévu par l'article D423-11 du casf, donc pas de soucis du point de vue de la légalité :
"Il peut être dérogé aux dispositions de l'article

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afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs, pour des motifs liés à l'indisponibilité du ou des parents du fait de leur travail ou de leur état de santé."
Vous n'aurez donc pas de souci du point de vue vos assurances etc.
Le taux horaire est le taux normal + les ie à l'heure, par contre, ça risque de dépasser le plafond journalier pour avoir droit au cmg, c'est le seul soucis que je vois.