Heures complémentaires au mois ou à la semaine

[poppins]

Bonjour
j'ai une mensualisation à 111 h/mois
28h/semaine
Pour septembre
du 01 au 02 : 10h
du 05 au 09 : 30h différence 2h
du 12 au 16 : 25h
du 19 au 23 : 35h différence 7h
du 26 au 30 : 23h
total pour septembre 124h
Ma question est dois-je seulement compter les heures complémentaires des semaines qui dépassent 29h (9h)
ou dois-je compter la différence entre 124h et 111h du mois (13h)
Merci pour votre aide.

 

[booboo]

Bonjour ,
c'est par semaine
Chaque mois est différent.
C'est bien pour ça que pour établir la mensualisation on compte les heures par semaine.

 

[poppins]

Merci, c'est bien ce que je faisais mais j'avais un doute...

 

[Griselda]

1) Un contrat 28h/sem donc bien en dessous de 45h/sem (qui est notre temps plein) IMPOSE d'avoir des horaires précis pour chaque journées prévues. Car c'est la seule possibilité de compléter ce temps partiel.
Un employeur n'a pas le droit d'empêcher son salarié d'avoir un salaire à temps plein.
Donc comment se fait il qu'une semaine sur 2 tu as plus de 28h?
Attention les HC ne doivent pas avoir caractère régulier sinon c'est que la mensu a été mal pensée.
Les HC doivent faire l'objet d'une demande à chaque fois, que l'AM est libre de refuser.
Si elle bloque la place "au cas où" sans être payée pour sa dispo engagée c'est du paiement au réél déguisé.
Attention un salarié a 3 ans pour aller réclamer son du et devant un tribunal s'il démontre que sa dispo était engagée à temps plein (parce que pas d'horaire défini au contrat) le contrat sera requalifié à temps plein (45h/sem en AC) avec effet retroactif depuis le début du contrat, au même taux horaire négocié s'il est superieur au minimum: ouch'!
On doit donc avoir obligatoirement un calendrier précis qui dit de quelle heure à quelle heure le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi. Tout ce qui est en dehors de ces horaires là sont des HC ou HS si au delà de 45h/sem qui ne peuvent pas être imposées.
Même si en tant que salariée l'AM n'est pas tenue d'expliquer tout ça à son PE qui reste seul responsable du contrat qu'il propose.
Pour éviter les litiges ensuite il est bon d'expliquer ce qui est possible ou non.
Ne pas signer un contrat illégal dès le départ.


2) Les HC et/ou HS sont toujours à minima déterminées par semaine et non par mois, encore moins par an.
Dans ton cas, en partant du principe que ce n'était bien que des HC ponctuelles qui ont été acceptées par l'AM après leur demande:

tu dis du 01 au 02: 10h mais si ton contrat à commencé le 29 août ou avant c'est bien toute la semaine qu'il faut regarder car si par exemple tu as fait 20h du 29 au 31/08, tu aurais bien au moins 2 HC.

du 05 au 09 on doit payer 2HC

du 12 au 16 les 3 heures non effectuées sont dues à l'AM tant qu'elle n'est pas elle même responsable de l'absence de l'enfant, c'est de la convenance personnelle du PE

du 19 au 23 il y a bien 7 HC à régler

du 29 au 30 les 5 heures non effectuées sont dues à l'AM tant qu'elle n'est pas elle même responsable de l'absence de l'enfant...

 

[angèle1982]

Par semaine bien évidemment c'est sur le nombre d'heures par semaine que votre mensualisation a été calculée donc tout ce qui dépasse est payé en plus !!! une semaine ne remplace pas une autre ... si vos PE ne sont pas OK et bien vous refaites un calcul de mensualisation sur 35h maximum demandé !!! sinon vous pouvez toujours REFUSER les HC !!!

 

[poppins]

Les heures chaque semaines sont différentes et ce chaque mois alors nous avons arrondis à 30h semaines

 

[poppins]

et j'ai repris le travail le 1 er septembre avant c'était les vacances des parents donc bien 10h pour la première semaine.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Les hc, je dirais que c'est par jour ! Lorque les horaires sont fixes, et si planning variable alors à la semaine.

Mais je me pose la même question que Griselda, autant d'hc pour si peu de semaines travaillées ce n'est pas normal.

1 : cela ne doit pas correspondre à votre déclaration d'accueil auprès de la pmi.
2 : les hc ne peuvent etres imposées, elles doivent faire l'objet d'une demande écrite de la part de votre employeur.
3 : si l'employeur veut une dispo moindre en faisant travailler plus, il se trompe car les hc n'ont le même taux de cotisations sociales que les heures normales.

 

[Griselda]

Popins, on n'a pas a arrondir à 30h, ça ne fonctionne pas comme ça.
De plus tu dis d'abord un contrat à 28h/sem et à présent 30h, c'est 28 ou c'est 30?
Ce n'est un service à rendre à personne que d'accepter un contrat illégale car en cas de désaccord sur autre chose, la salariée aura toute la possibilité de dénoncer le contrat avec effet rétroactif.
On peut avoir un contrat à temps partiel A CONDITION d'avoir des horaires fixes sinon c'est demander une dispo superieure à celle qui est garantie d'être payée.

Cunégonde vient chez Nounou le lundi, mardi et mercredi de 8 à 18h soit 30 h/sem.
Roger peut venir chez Nounou le jeudi et vendredi de 9 à 17h soit 16h/sem.
Un jour les Parents de Cunegonde voudrait switcher un lundi avec un vendredi: réponse, non impossible car la dispo est reservée (et payée) à Roger.

Alors que Cunegonde vient 10h/jr mais sur seulement 3 jrs/semaine qui seront précisés plus tard au fur et à mesure des besoins des Parents, ça ne marche pas car alors impossible de signer un contrat pour les besoins de Roger alors même que Nounou n'est payée que sur 30h quand elle serait en droit d'avoir un contrat de minimum 45h payée.
Mieux que ça, un jour Nounou se rends compte qu'elle se fait eut avec ce procédé (elle a raison c'est d’ailleurs illégal), et constate que non content de lui bloquer de fait ses perspectives sans la payer les PE s'arrangent curieusement pour toujours lui faire faire ses 3jours/semaines hors jour férié ce qui revient à dire qu'elle n'est jamais payée pour un jour férié chômé... Ou bien tiens c'est curieux quand elle préviens à l'avance qu'elle partira en formation continue en semaine (donc durant le temps d'accueil), idem ils se débrouillent pour lui faire faire ses 30 heures sur les autres jours et là les PE ne comprennent pas pourquoi elle s'agace, on a été sympa, on a même arrondis à 30h pour voir large se disent ils! Ben non, voir correctement c'est payer la dispo demandée entière.

L'AM qui accepte un contrat avec des HC fréquente elle aussi s'expose a des ennuis avec le fisc par exemple car les HC ne sont pas seulement en parties exonérées de cotisations (mieux payées en net donc) mais elles sont aussi exonérées d'impôts sur le revenu, elles y échappent totalement. C'est donc de la fraude fiscale que d'accepter un contrat qui impliquera obligatoirement de facto des HC.

Pas de planning variable avec un temps partiel!

 

[poppins]

Ou j'habite certaines ass mat imposent 45 heures semaine, moi non.
Je ne me vois pas demander aux parents de me payer 45h alors que l'enfant n'est présent que 25h par semaine...
J'ai essayé de trouver un compromis avec la maman pour que chacune y trouve son compte...
Certes elle à des heures complémentaires chaque mois lorsqu'elle dépasse les 30h, chose que je lui ai expliqué et que lorsqu'elle ne dépassait pas son quota de 30h, libre à elle de me déposer l'enfant pour vaquer à d'autres occupations afin de faire les heures de la mensualisation.
Je suis tout à fait en règle vis à vis de ma déclaration auprès des services concernés.

 

[Griselda]

Encore une fois ton contrat est illegal.
Tu es salariée, pas prestataire de service.
Tu garantie une place de telle heure à telle heure, tels jours = le PE garantissent ton salaire.

l'AM n'impose pas 45h, elle est payée pour le temps qu'on lui bloque la place ce qui est la loi pour tous les salariés. Ce sont donc tes collègues qui ont raison.
Si le PE demandeur dit qu'il est lui même dans cette organisation envers son propre employeur il faut lui répondre que si son contrat est à temps partiel il a le droit d'expliquer à son patron qu'il faut revoir l'organisation pour le respect de chacun et surtout de la loi.
Sinon demain on se fera payer 1€ de l'h sous pretexte que nos pauvres PE ont eux mêmes acceptés de travailler pour un demi SMIC horaire.

Tu peux penser que tu es libre d'accepter ce compromis illégale parce qu'il ne te dérange pas (pour le moment) mais alors pourquoi demander comment on défini des HC quand tu as déjà accepté de faire des petits arrangements avec le texte?
Pardon mais la définition des HC c'est celle ci: des heures non prévues au contrat de base, sachant que toutes les heures d'une mensu sont dues dès lors que l'absence de l'enfant n'était pas programmée, ni à l'initiative de la salariée. Comment définir l'absence programmée ou non quand on accepte que les horaires ne figurent pas au contrat? Impossible puisqu'on a fait ses petits arrangements avec la loi.

 

[poppins]

Je ne pensais pas être hors la loi......J'ai cru bien faire mais je me suis trompée.
je l'appliquerai donc pour mes futurs contrats à planning variable, pour le contrat actuel c'est un peu trop tard je pense...
Merci à toutes pour vos réponses

 

[Pioupiou]

Bonjour

Pourquoi attendre les prochains contrats ?
Parler avec votre employeur pour trouver un arrangement pour revenir dans la l'égalité. Qui ne tente rien n'a rien.

 

[Griselda]

Rien n'est jamais trop tard mais c'est sur que les PE risquent de ne pas apprécier la plaisenterie de Nounou qui a dit oui et ensuite qui dit non, surtout si c'est elle qui s'est positionnée comme "sachante" en expliquant comment faire.

Si à présent tu comprends mieux pourquoi tes collègues dans un cas comme celui ci indiquent que c'est bien un contrat à temps plein qu'il faut rediger c'est déjà ça car là tu a laissé pensé qu'elles étaient des voleuses malhônnetes alors que ce n'est pas le cas du tout, au contraire. Elles pourraient elle aussi t'accuser de concurence deloyale.

 

[poppins]

"tu a laissé pensé qu'elles étaient des voleuses malhônnetes alors que ce n'est pas le cas du tout, au contraire. Elles pourraient elle aussi t'accuser de concurence deloyale."

Je trouve vos mots un peu brutaux....moi qui ne cherche jamais le conflit, à 50 ans je pense autrement...

Je cherchais une réponse à ma question à laquelle vous avez répondu et je vous en remercie, dorénavant par peur d'être jugée, je m'attarderai à simplement lire vos messages sans rien poster.
Bonnes continuations à toutes.

 

[Griselda]

Si tu as négocié avec eux (comme je l'espère) un taux horaire plus important puisque pas un temps plein, tu peux au delà de leur dire que 1000 excuses si tu les a mal renseigné en faisant cette proposition mais que tu viens d'apprendre que c'est illégale et qu'il faudrait donc rétablir ça au plus vite dans l'interet de tout le monde.
Mais que la bonne nouvelle pour eux c'est que si en effet ils sont bien obligés de passer à un contrat à 45h/sem payées comme le leur avait dit d'autres collègues d'ailleurs, qu'ils se rassurent, ton taux horaire est alors moins haut et voici ce que donnera alors la mensu.
Qu'en plus d'être dans la légalité eux aussi car rapelons qu'ils sont seuls responsables de la validité d'un contrat, ils auront non seulement l'esprit tranquille qu'on ne puisse pas le leur reprocher mais aussi que les heures en plus seront déjà prévues donc pas de roulements de tambours pour savoir si Nounou sera dispo et d'accord pour les faire: elles sont prévues, qu'ils travaillent ou pas, ils auront le droit de porter l'enfant.

Pour être le plus juste possible il faut prendre une feuille et marquer pour chaque jours de la semaine les horaires possibles demandés. Si on en tout 45h ou plus on fait un contrat à 45h dans lequel on mentionne 4 choses:
- les horaires pour chaque jours de la semaine PAR DEFAUT qui ferait 45h/sem
- l'heure d'arrivée au plus tôt acceptée et celle de depart au plus tard acceptée (important car étant multi employeurs tu ne peux pas un coup commencer à 4 heures du matin puis une autre fois finir à 22h, cela dépendrait de tes autres contrats et de ton Agrément)
- le planning pourra être ajustée dans cette amplitude mentionnée avec un délai de prévenance de minimum 2 mois (c'est la CCN qui le dit!)
- qu'un jour férié sera toujours chômé et aura toujours la valeur moyenne d'une journée habituelle (on ne ratrappe pas les heures du jour ferié!)

Ainsi s'ils oublient de te donner le planning ce sont bien les horaires par défaut qui s'appliqueront, ta dispo engagée.
Ainsi, tant qu'ils ne dépassent pas 45h/sem il y a peu de risque qu'ils te doivent des HS.

 

[Griselda]

Pardon popins mais même si je sais que tu n'as pas pensé toi que tes collègues étaient malhonnêtes en demandant à être payée 45h, les Parents eux, par comparaison se seront dit "tiens donc, elle ne nous demande que 30h payées garanties, c'est donc que les autres étaient malhonnêtes". Or ce n'était pas le cas.
Tu as très bien fait de venir poser cette question, surtout si ça t'a permis de mieux saisir les tenants et aboutissants de nos contrats de travail.
Rassure toi, tu n'est pas la seule à t'être trompée.
Moi aussi je me suis trompée à mes débuts;
Puis je me suis retrouvée dans des situations désagréables où en allant chercher les informations j'ai compris pourquoi certains textes.

A présent c'est sur il faudra trouver les mots justes avec tes PE car faire machine arrière c'est forcément embettant.

 

[angèle1982]

Poppins si elle dépasse ses 30h par semaine c'est qu'elle a vu trop juste perso je serais partie sur le plus haut HC comprises si il est possible de travailler 37h de façon récurrente et bien on part sur 37h pour le calcul de la mensualisation ou alors on accepte pas de travailler plus que les 30h à vous de voir vos collègues sont plus futées que vous apparemment vous pourriez les suivre c'est çà se mettre d'accord !!!

 

[Griselda]

Pas tout à fait angele, 37h/sem c'est OK seulement si l'amplitude horaire totale possible ne dépasse pas 37h.
Avec un contrat avec planning, admettons que le planning ce soit toujours 37h ou moins mais un coup de matin, un coup d'apres midi, et pas toujours sur les mêmes jours dans la semaine ce n'est pas OK car alors il manque 45 - 37 = 8 heures/semaines que la salariée est en droit d'être payée par cet employeur ou un autre, or si c'est un planning changeant, impossible de s'engager par ailleurs avec une autre famille qui n'aurait besoin que de 8h/semaine. Elle est donc bien empechée de completer ce temps partiel. Alors oui on pourra dire que 37h c'est pas si mal sauf que notre temps plein c'est 45h, pas 37 et donc si on veut esperer un salaire à temps plein c'est bien 45h qu'il faut faire et non 37. C'est ce que dit la loi pour tous les salariés.
Donc 37h c'est OK seulement avec horaire et jour fixes, pas avec planning variable.

 

[angèle1982]

Tout à fait Griselda je suis d'accord mais comme cette ass mat ne veut pas se faire payer sur 45h comme ses collègues il ne lui reste plus qu'à recalculer sur 37h puisque son PE en a besoin ... mais elle peut toujours refuser de faire les heures au dessus de 30h si le PE refuse de payer donc à elle de lui expliquer le pourquoi du comment ... mais encore une fois ses collègues ont l'air de bien s'entendre et elle ne veut pas faire comme elles et compter 45h donc c'est vite vu elle y réfléchira pour la prochaine fois !!! en tout cas si elle reste sur ses positions pour ne pas faire payer 45h aux parents au moins qu'elle recalcule une mensualisation avec 37h dans l'immédiat ainsi elle ne les "volera" pas comme elle le dit !!!