Fin de contrat

[Jess.]

Bonjour,

Je n’ai pas suivi s’il y avait eu des changements concernant Pajemploi pour la fin de contrat donc je demande aux licenciées de ces derniers mois…
Voici quelques-unes de mes interrogations :

1/ Je sais qu’il faut déclarer le salaire net (sans ICCP) d’une part et l’ICCP net d’autre part. Quand pajemploi reconstitue le salaire brut, il ajoute le salaire net déclaré + l’ICCP et convertit le tout en brut c’est ça ?
Dans mon cas fin de contrat le 18 septembre. Dernière déclaration :
Salaire net déclaré 401,52€
ICCP net 552,43€
Salaire brut reconstitué : 513,98€ ou 1221,13€ ?
Car ça change l’indemnité de rupture sinon…

2/ Est-ce que, pour la dernière déclaration, Pajemploi calcule et ajoute les heures correspondant à l’ICCP aux heures normales ?

3/ Quand les PE remplissent leur attestation France Travail en ligne sur Pajemploi, l’ICCP est calculée par Pajemploi ou ils peuvent saisir le montant que je leur donne?

4/ Quels sont les champs que Pajemploi remplit automatiquement ? Est-ce que ceux-ci peuvent être corrigés s’ils sont faux?

Merci de m’avoir lue jusqu’au bout

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
L'indemnité de rupture se calcule sur l'ensemble des bruts perçus durant la période de référence.
Tous les salaires y compris iccp regul..
On doit partir du brut et non du net.

Jamais.

 

[Jess.]

Et pour les heures correspondant à l’ICCP on ne les rajoute plus aux heures normales c’est ça ?

 

[Jess.]

Et pour les heures correspondant à l’ICCP on ne les rajoute plus aux heures normales c’est ça ?

 

[Caro52]

Et pour les heures correspondant à l’ICCP on ne les rajoute plus aux heures normales c’est ça ?

oui c'est çà .

 

[Jess.]

Donc 1200€ brut pour 84 heures normales ça passera?

 

[stephy2]

Bonjour,

Alors non vous n'additionnez pas tout. Pour une fin de contrat, vous déclarez :

* votre salaire du mois : comme d'habitude en net (avec le ccc fait si contrat se fini avant le 31 du mois),
* vos heures mensualisées : comme d'habitude (sans rien ajouter),
* l'Iccp : mettre en montant brut sur l'Attestation Unedic. Il y a une case qui correspond à l'iccp. Mais elle est payé en net!
* la prime de fin de contrat 1/80 des salaires bruts (y compris régule et iccp) : A PAYER EN BRUT. Et il y a une case aussi pour mettre cette prime en brut.

Pour votre solde de tout compte, vous devez avoir pour paiement :
* salaire du mois en net + régule si y a (en net) + l'iccp en net + prime 1/80 en BRUT = Votre montant dû

Sur l'attestation Unedic il faut mettre les montants bruts si vous voulez le préciser aux parents!

 

[Jess.]

Ok donc :
- Pour la déclaration Pajemploi on note les heures normales sans ICCP.
- Et pour l’attestation Unédic dans le tableau des 25 derniers mois de salaire les parents notent pour septembre (dernier mois du contrat) le salaire brut sans ICCP

Mais l’ICCP étant un élément du salaire j’imagine que sur mon bulletin Pajemploi que je vais recevoir le montant du salaire brut reconstitué comprendra mon salaire déclaré du mois + l’ICCP, Pajemploi doit ajouter les 2 montants nets déclarés et convertir le tout en brut, non?

 

[stephy2]

Oui c est ça, pour pajemploi vous déclarez votre salaire net + iccp net. Ils vont calculer le brut ( si vous voulez vérifier il suffit de diviser le net par 0.7812). Mais faut déclarer le net à pajemploi.
Pour les heures et jours vous déclarez comme d'habitude. ET dans la case "nb de congés payés" vous devez mettre le nb de cp payés en iccp.