fin de contrat

[Algérie 3100]

Bonjour j'ai commencée mon contrat Janvier 2023 année complète 46h x 52 5,05 brut + 0,20% heure complémentaire donc j'ai pris mois d'août 13jrs et 8jrs sans solde et décembre 2023 j'ai pris 6jrs ,et là on finit le contrat fin Août mais on travaille jusqu'a demain 8 août ,je voulais savoir ce qui me reste congés payées et ce que elle doit payé ?Cordialement

 

[Griselda]

Quelle date exacte en janvier 2023 car ce mois là serait au prorata si pas complet et j'imagine bien que ce contrat n'a pas demarré sur un jour ferié, n'est ce pas?

Sinon voici les règles de calculs de CPs que tes PE et toi peuvent trouver dans notre CCN et qui sont strictement identiques qu'un salarié lambda:

- en AC on acquiert 2.5 jours ouvrables/mois entier de travail effectif ou assimilé, sinon au prorata
- assimilé veut dire toutes les periodes de congés payés acquis donc payés ainsi que toute absence à la convenance du PE, ainsi que absence pour formation du salarié, absence pour evenement familliale, en bref tous les temps de travail PAYE ouvrent droit à CPs.
- en arrêt maladie on acquiert seulement 2 jours ouvrables/mois au lieu de 2.5.
- au 31 mai de chaque periode de reference au calcul les congés et si on n'a pas acquis 30 jours ouvrables on peut bénéficier de 2jours ouvrables/enfant à charge de moins de 15 ans sans depasser les 30 jours
- au 31 mai si le resultat est à virgule on arrondis au superieur
- A partir du 1er juin on va pouvoir poser ces congés payés en sachant qu'il faut 6 jours ouvrables pour poser une semaine (du lundi au samedi inclu).
- MAIS que si durant cette semaine il y a un jour ferié celui ci ne compte pas dans les CPs, c'est une absence payée pour jour ferié chômé
- Qu'en tant qu'AM tu vas avoir l'obligation de poser minimum 5 semaines en tout par an de repos TOUS contrats en simultanés donc si tu n'as pas acquis assez de congés payés ils seront pris sans solde par defaut, sauf si accord avec le PE pour être payée à hauteur des "en cours d'acquisition de la nouvelle periode de reference" par anticipation.
- Que l'année où tu as acquis tous tes CPs tu as droit aussi a des jours de fractionnement quand il y a plus d'une semaine/an qui est posée en dehors de la periode estivale (avant le 1er mai jusquà après le 31 octobre)
- Que le temps de préavis payé même en l'absence de l'enfant si c'est à la demande du PE ouvre droit à CPs
- Que le préavis est suspendu par tes CPs acquis avec ce contrat
Il faut donc connaitre aussi les dates exactes de tes CPs acquis cet été et la date de première présentation du courrier de rupture pour connaitre la date exacte de fin de contrat pour calculer les CPs.

Avec toutes ces règles tu peux commencer par essayer de calculer le nombre de jours ouvrables de CPs restants due et poster ici pour que quelques pros des chiffres verifient si c'est OK