Fin de contrat

[mamalou16]

Bonjour,
J'accueille une petite depuis 2019. L'année de ses 3 ans pour la rentrée scolaire nous avons fait un avenant pour passer en contrat périscolaire.
Actuellement pour fin aout 2023 les parents souhaite rompre le contrat.
Ma question concerne les indemnités de rupture. Doit on calculer les indemnités de rupture depuis le contrat initial c'est à dire 2019 ou seulement depuis l'avenant?
Merci

 

[Griselda]

Puisque c'est bien un Avenant l'indemnité de rupture de la première periode n'ayant pas été reglée, logique, oui c'est bien depuis 2019 qu'il faut reprendre tous les salaires BRUTS, les additionner jusqu'au dernier, puis diviser par 80 pour obtenir le montant qui sera reglé et déclaré dans la case correspondante.

Attention la loi entre temps a changé.
En 2019 l"indemnité etait un 1/120eme de tous les nets perçut alors qu'à présent c'est 1/80eme de tous les bruts perçus, c'est donc bien le nouveau calcul qui s'applique pour tous le contrat depuis 2019.

 

[mamalou16]

Merci pour votre réponse...

 

[assmatzam]

Et n'oublies pas que la prime de fin de contrat est calculé sur les bruts et ne doit pas être converti en net car non soumise à cotisation salariale car c'est une prime et non un élément de salaire

 

[mamalou16]

d'accord donc on me doit la somme (en brut) de tous les salaires bruts additionnés depuis le contrat initial divisé par 80

 

[kikine]

oui

 

[Griselda]

Oui et quand ils vont cocher la case fin de contrat sur PAJEmploi ils vont avoir une deuxième feuille avec des éléments supplémetaires qui vont apparaitre tel que l'indemnité de préavis non effectué s'il y a, l'indemnité compensatrice de CPs s'il y a et l'indemnité de rupture, c'est dans cette dernière case qu'ils devront mentionner ce montant.
Ils prennent tous les salaires BRUTS depuis le debut du premier contrat, les additionne puis divise par 80 et ça donne ce montant là qu'ils devront payer en indemnité.
Ce montant n'est pas non plus soumis à impôts sur le revenu pour toi.