fin de contrat

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion katekate
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3 Mars 2023
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bonsoir j'ai une fin de contrat vendredi ,11 semaine à 45 h du lundi au vendredi
pour la fin de contrat elle veut me retirer des jours ou elle a gardée le petit avec elle pour convenance perso
à t'elle le droit? c'est la premiere fois fois que j'ai un petit contrat je suis un peu perdu et j'ai besoin de vos lumiere merci
 

Qu'elle lise la CCN, les horaires et jours ont été établie clairement, tu étais à ton poste, tu n'as pas demandé à être libérée ce jour là c'est donc impossible de retirer quoi que ce soit.
A la fin de ce contrat elle doit au contraire la regule si besoin (on compare les salaires versés par les mensualisations avec le nombre le temps de travail ET assimilé, si elle a trop payé tu gardes, s'il en manque elle fait une regule) + les CPs. Si c'était un CDD (de remplacement donc) alors il y a aussi l'indemnité de précarité qui correspond à 10% de tous les salaires bruts.

Le temps d'accueil a été réservé par le contrat il y a bien peu de cas où le PE a le droit de minorer le salaire de l'AM:
- si l'absence est due à l'AM
- en cas de maladie de l'enfant accuelli, à condition de produire un Certificat Medicale indiquant l'impossibilité de confier l'enfant en milieu collectif au plus tard au retour de l'enfant et sans dépasser 5jours/année glissante. Ces jours là s'ils ont bien été avec Certificat Medical ne peuvent être retiré que le mois concerné pas lors du solde de tout compte (sauf si c'était justement durant le dernier mois)
- en cas de maladie longue durée (telle qu'une hospitalisation par exemple) de l'accueilli alors on peut retirer 2 semaines d'a filé après quoi il faut ou maintenir le salaire à 100% ou rompre le contrat. Ce qui défini la maladie de longue durée est l'absence d'a filé de l'enfant d'au moins 2 semaines. Toujours avec Certificat Médical.
 
Bonjour, eh bien c'est la mode en ce moment les parents resquilleurs.
Il faut bien expliquer lors de la signature du contrat les obligations de l'employeur concernant les absences .
 
Information sur pajemploi :
"
Si votre enfant n’est pas confié à votre salarié pour d’autres raisons (convenance personnelle)

Les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés et déclarés en heures et en jours habituellement travaillés."

Lien :
 

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