Fin de contrat

[violetta]

Bonjour.
Une petite question concernant une fin de contrat.
J'accueille une petite qui va rentrer à l'école à la rentrée.
Sa maman (qui a déjà eu une assmat), me demande si on peut faire une fin de contrat en août après mes congés.
J'ai souvent eu des fins de contrats après mes 3 semaines de congés mais les enfants étaient présents la dernière semaine, juste avant la rentrée.
Là, le souci, c'est que la petite ne reviendra pas du tout, j'aurais donc 0 jours de présence réelle donc 0 euros d'indemnités d'entretien.
Est-ce legal?
Pour le préavis, je ne sais pas comment ça se passe?
C'est un contrat qui aura durait 11 mois.
Merci pour les réponses.
Bonne journée !

 

[Griselda]

Le préavis, tu verifis sur ton contrat et sinon c'est la CCN qui s'applique.
Ce dernier sera suspendu par la pose de tes CP acquis avec cet employeur, donc le PE devra anticiper la lettre de rupture en conséquence.

Pour moi je ne vois pas où est le problème de finir après la pose des CP sans qu'il n'y est d'IE et d'IR sur un mois.
Ex: j'ai un contrat qui s'est terminé en février après un préavis non effectué parce que l'enfant absent, mon dernier BS est donc de X jours payés + l'ICCP + l'indemnité de rupture.

 

[Sandrine2572]

Sauf erreur le préavis peu s effectuer sur vos cp avec votre accord

 

[Titine15]

Non pas de problème et oui Sandrine tu as raison

 

[kikine]

Sauf erreur le préavis peu s effectuer sur vos cp avec votre accord

oui mais c'est se tirer une balle dans le pied car cette solution n'avantage que l'employeur

 

[assmatzam]

Bonjour @violetta

Ton préavis est de quelle durée ?
Et quelles sont tes dates de congés payés ?
Combien de jours ouvrables aura tu acquis au 31 mai 2023 ?

 

[violetta]

Bonjour.
Merci à toutes pour ces précisions.
Assmatzam, pour répondre â vos questions :
Préavis de 15 jours.
Mes dates de congés du 31/07 au 18/08 inclus.
Au 31 mai, j'aurais acquis 9 jours ouvrables de congés .
Je précise que je suis en année complète (date début contrat 20/09/2022) et que j'ai pris (noël ) et prendrais (avril) mes congés par anticipation.
Si je calcule bien, fin juillet, il devrait y avoir une indemnité de cp équivalente à 14 jours.
La maman me demande si l'on peut faire une fin de contrat après mes congés.
Pour moi, c'est une première, les enfants sont toujours revenus quelques jours après ma reprise et avant la rentrée.
Je n'ai su quoi lui répondre....

 

[violetta]

Autre chose, je suis d'accord pour faire mon préavis pendant mes congés.

 

[Marie06]

Bonjour moi j' ai toujours su que le contrat s arrêtait le dernier jour travaillé ou payé. Si tu ai ok pour faire ton préavis sur tes cp, il devrait s arrêter à la fin de tes 14 jours de cp qui seront payés en préavis et qui donc t ouvriront aussi des droits à l iccp.

 

[assmatzam]

Alors voici comment je procéderai pour que la fin de contrat tombe pile poile avec tes dates de congés


Fin novembre acquis 6 jours
En décembre tu as pris 1 semaine par anticipation
Reste 0

Fin mars acquis 10 jours =
(4 mois x 2,5 jours)
En avril tu vas prendre 1 semaine par anticipation
Reste 4 jours ouvrables en cours d'acquisition

Fin mai 5 jours ouvrables acquis

Tes dates de congés pour cet été sont du lundi 31/07 au samedi 19/08
Du lundi 31 juillet au jeudi 3 août ce sont tes 4 jours de cp

Tes dates de préavis serait donc
Du vendredi 4 au Vendredi 18/08 inclus
Car ce sont des CP non acquis

Et ton iccp serait de 11 jours, à peu prêt
Les 5 jours acquis au 31 mai
Juin 2,5 jours
Juillet 2,5 jours
Août 1 jour

De ce fait tu ne touches pas à tes cp et r'tin iccp est plus importante

Et aucun intérêt d'accepter de faire ton préavis sur tes cp acquis
De toute façon il faut l'accord de la salariée

 

[violetta]

Marie, assmatzam, merci, je reviendrais sur les calculs à tête reposée et reviendrais si je rencontre un souci.
Vous me confirmez qu'un parent peut établir un bulletin de salaire avec 0 euros d'indemnités d'entretien ?

 

[assmatzam]

Oui bien sûr les IE et IR peuvent être à zéro
Convenance perso du PE
'j'ai une petite qui est partie début janvier
Mon contrat prend fin le 27 mars car j'ai un préavis de 2 mois et 1 semaine de congé payés acquis durant cette période
Mon salaire de février avait zéro en IE et IR et mars sera pareil

 

[violetta]

Ok ça marche, merci.