Fin de contrat le 1er septembre

[KaMo]

Bonjour à toutes.
Je ne suis pas très douée, mais il me semble avoir vu quelque part que tous les papiers de fin de contrat doivent être remis le dernier jour de travail?
J'ai fait une recherche sur le site avant de créer un nouveau sujet mais je ne trouve pas.
Dernier jour d'accueil vendredi 1er septembre, le PE me dit que la journée de septembre ne peut être déclarée qu'à partir du 25 septembre, les documents de fin de contrat ne pourront être générés qu'à ce moment là.
Que dois-je lui répondre? Parce qu'il me semble logique qu'il me donne tous mes papiers et solde de tout compte le dernier jour de travail comme tous les salariés, est-ce que je me trompe?
Merci de votre aide.

 

[Catie6432]

Le parent employeur ne pourra faire la déclaration Pajemploi qu'à partir du 25 septembre.
Mais cela n'empêche en rien la remise des documents de fin de contrat ni même le paiement du salaire du mois de septembre le dernier jour d'accueil du contrat.

 

[booboo]

Oui tous les papiers doivent vous êtes remis le derniers jour travaillé.
La déclaration à la paje se fera le 25 effectivement mais pour le reste il peut et doit le faire avant.

 

[fanny]

Bonjour.
Je suis dans le même cas que toi.
Même si le parent ne peut pas faire sa déclaration à Pajemploi avant le 25 septembre il doit quand même nous fournir nos papiers le dernier jour.
Moi j ai accepté d encaisser le chèque qu a la fin du mois de septembre après la déclaration à Pajemploi comme d habitude mais je veux mes papiers pour le 1 er au soir.

 

[KaMo]

Merci pour vos réponses! rapides!!
Donc quand le PE me dit que les documents ne pourront se générés qu'après sa déclaration, il se trompe? Ou faut-il qu'il trouve les documents sur un autre site?

 

[booboo]

Parce qu'il veut passer par pajemploi surement mais cela n'est pas une obligation surtout si on veut respecter la loi.

 

[Catie6432]

Passer par Pajemploi n'est aucunement une obligation pour les documents de fin de contrat.
Dans mes contrats de travail il y a un modèle de certificat de travail et de solde de tout compte. Il suffit à l'employeur de les compléter avec les éléments manquants. Pour l'attestation pôle emploi elle peut être générée en ligne sur le site pôle emploi.
Et quant au paiement, un virement ou un chèque bancaire.
Le parent fera sa déclaration Pajemploi le 25 du mois pour générer son CMG.

 

[KaMo]

Merci beaucoup!

 

[assmatzam]

Votre employeur peut trouver sur le site de pajemploi les documents nécessaires à la fin de contrat

Certificat de travail
Solde de tout compte

L'Attestation pôle emploi est disponible directement sur leur site en créant un compte au préalable

Seul le bs pajemploi ne pourrat être établis au 1er septembre car l'ouverture des saisies n'a lieu que le 25 septembre

 

[assmatzam]

Voici

 

[Ladrine 10]

C'est pour ça que j'ai fait mes fin de contrat au 31 août
J'ai prévenue les PE que pour 1 journée
Le vendredi 1er je ne préférais pas commencer le mois
Tous ok ça évite les calculs et les ennuis

 

[kikine]

C'est pour ça que j'ai fait mes fin de contrat au 31 août
J'ai prévenue les PE que pour 1 journée
Le vendredi 1er je ne préférais pas commencer le mois
Tous ok ça évite les calculs et les ennuis

oui mais c'est dommage car ils perdent 1 mois de cmg pour payer les fins de contrats

 

[Zabou68]

Bonjour
Si le contrat finit le 1er septembre, les PE auront un tout petit CMG pour septembre non ?

 

[kikine]

Bonjour
Si le contrat finit le 1er septembre, les PE auront un tout petit CMG pour septembre non ?

le sera calculé en fonction du montant à payer
entre la régul éventuelle et les cp ça peut vite monter et faire 1 mois de salaire donc une cmg pleine

 

[Dodo95]

Bonjour @KaMo
Si on se réfère à la convention collective SC article 69
» par principe, à la date de fin du contrat de travail définie à l’article 64 (qui concerne le préavis) du présent socle commun, le particulier employeur remet obligatoirement au salarié
- un certificat de travail
- l’attestation pour présenter une demande d’indemnisation auprès de l’organisme Pôle emploi.
- un reçu pour solde de tout compte détaillant les sommes versées au salarié à la date de la rupture du contrat de travail «

Sauf que Pajemploi ne dit pas la même chose aux parents, comme la déclarations se fera à partir du 25, alors Pajemploi dit aux parents de payer à la fin du mois.