Fin de contrat congé payé

[iwkace]

Bonjour, je suis perdu, voilà nous avons commencé le contrat le 1er mars 2022 nous mettons fin au contrat en juillet. Du 1er mars au 31 mai elle as acquis 13jours de congé payé avec ses enfant de moin de -15 nous lui avons règle en juin 2022.
Du 1er juin 2022au 31 mai 2023 elle as acquis 30jours, de congé payer la aussi payer en juin 2023.
Du 1er juin 2023 au 31juillet elle a acquis 4 jours
Pour la fin de contrat elle nous dit qu elle a pris que 30 jours sur les 47 jours
Elle nous demande donc de payés pour la fin de contrat 4jours correspond à juin/juillet ça je suis d accord mais elle nous demande aussi de payer les 13jours non pris est ce normal ?
En vous remerciant,

 

[stephy2]

Bonjour
Si vous avez payé tous les ans en juin les cp, vous êtes bien en année incomplète ?

 

[iwkace]

Oui j ai payer en juin et je suis en année incomplète.

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir Pour le paiement des CP acquis vous êtes OK
En revanche si l'am n'a pas pu poser l'intégralité de ces semaines de congés avant la fin du contrat c'est la régularisation de salaire qui viendra compenser la non pose des CP.
A vérifier.

 

[iwkace]

Bonsoir, merci, est ce que la régularisation se fait sur les heure travaillé ou sur les heure contractuelle de travail.
En vous remerciant

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour la régularisation est la comparaison entre les heures payées par la mensualisation, et les heures réellement travaillées sans remettre en cause les termes du contrat. C'est à dire que si vous êtes venue chercher votre enfant à 16h au lieu de 17h on retient 17h car ce sont les heures payées contractuelles.
En revanche on ne compte pas les HC déjà rémunérées le mois concerné.

 

[stephy2]

Bonjour
Le mieux c est de faire un tableau avec colonnes le brut payé chaque mois (donc cette colonne toujours le même montant à moins d une minoration) et l autre le nb d heures réellement faites de chaque mois X tarif brut.
Vous comparez les 2 totaux pour voir si différence.

 

[assmatzam]

Bonjour

Pour le calcul de la régularisation de salaire on prend en compte les heures contractuelles et non les heures réellement travaillées

Une dépose tardive de l'enfant ou un départ anticipé ou encore une journée d'absence de votre enfant ne donnant pas lieu à minoration de la mensualisation sera considéré comme une absence pour convenance personnelle du parent employeur et donc comme un jour travaillé en intégralité sur la base des heures prévues au contrat

Les jours fériés chômés et payés sont aussi assimilé à du temps de travail

Seules les semaines d'absence de l'assistante maternelle et du parent employeur ne rentrent pas dans le calcul des heures travaillées
Ainsi que les absences de l'assistante maternelle et ou de l'enfant justifié par un certificat médical et qui aurait été deduit du salaire

 

[GénéralMétal1988]

Attention @assmatzam les heures contractuelles doivent êtres expliquées.

 

[assmatzam]

Les heures contractuelles sont les heures fixées au contrat

Si il est prévue un accueil de 8h00 à 18h00
Et que l'enfant est déposé à 8h15 et repart à 17h30
Les heures prisent en comptent pour la régularisation seront 10 heures et non 9,25 heures