Fin de contrat calcul ICCP

[carrie]

Bonjour à toutes et tous,

En fin de contrat, au moment de calculer l'ICCP, pouvez-vous me confirmer qu'au total des semaines travaillées (du 1er juin 2022 au dernier jour travaillé), il faut ajouter les 5 semaines acquises au titre de la période de référence précédente (1er juin 2021 au 31 mai 2022)?

Un grand merci à vous car aucun droit à l'erreur pour cette fin de contrat plus que difficile et douloureuse.

Bonne journée

Carrie

 

[Nanou91]

Ben non, sauf si vous n'avez pas pris de congés du tout cet été......

 

[carrie]

Merci beaucoup Nanou91, pouvez-vous m'expliquer alors cette histoire d'ajouter au calcul d'ICCP, les semaines acquises au titre de l'année précédente s'il vous plaît?
Car évidemment ça me semblait bizarre à moi aussi mais un truc m'a échappé c'est sûr.

 

[Nanou91]

On ajoute que celles qu'on n'a pas prises.
L'indemnité Compensatrice de Congés Payés, ça correspond aux CP ACQUIS mais pas encore pris.

 

[assmatzam]

Bonjour

Votre contrat est-il en année complète ou incomplète ?

Car le mode de calcul n'est pas le même

 

[carrie]

D'accord, merci beaucoup, donc l'ICCP, le calcul je comprends, mais si on a pris tous ses congés, rien à ajouter.
J'ai pourtant lu (mais ai dû mal interpréter) que l'on devait ajouter quelque chose de l'année de référence précédente, désolée comme quoi je n'ai pas pigé mais heureusement ne ferai pas l'erreur grâce à vous.

 

[carrie]

Merci assmatzam, contrat en AI.

 

[Nanou91]

Non car vous ne pouvez pas avoir pris ceux acquis entre juin 2022 et la rupture... sauf par anticipation.
Mais effectivement en AI c'est différent

 

[kikine]

oui vous avez raison, mais pour cela il faut savoir plusieurs choses :
contrat année complète ou incomplète ?
quand a commencé le contrat?
la comparaison avec les 10% ?
montant de la mensualisation ?

 

[kikine]

Non car vous ne pouvez pas avoir pris ceux acquis entre juin 2022 et la rupture... sauf par anticipation.
Mais effectivement en AI c'est différent

ben tu n'as pas compris... les cp acquis et posés de l'année précédente comptent dans le calcul donc si elle a posé des cp en juillet/ aout si ils comptent

 

[carrie]

Merci kikine, contrat AI, débuté le 01/12/2020, comparaison 10% faite et moins avantageuse (mais je vais recommencer dans le doute), montant mensualisation en brut: 692.77

 

[assmatzam]

Alors vous devez calculer le nombre de semaines réellement travaillées depuis le 1er juin 2022 jusqu'à la fin de contrat
À ce nombre de semaines vous rajoutez les semaines de cp acquises et prises

Par exemple
Acquis au 31 mai 2022 30 jours
Le contrat prend fin le 30 novembre
Il y a eu 20 semaines travaillées et 4 semaines de cp acquis

Le calcul sera réalisé sur 24 semaines de travail effectif

 

[kikine]

ok vous avez acquis combien de cp?
je suis étonnée car au bout de la 3ème année les cp payés par 10% devraient être plus avantageux
pouvez vous me donner le détail des salaires perçus depuis le début + le montant des cp? svp

 

[assmatzam]

Pour les 10% vous devez bien prendre en compte le totel des salaires bruts perçus depuis le 1er juin jusqu'à la fin de contrat
en prenant en compte le montant des cp payés qui vous ont était versé en juin 2022

 

[carrie]

Donc en effet, si je ne rajoute rien de la période de référence précédente, les 10% sont plus avantageux...

 

[assmatzam]

Avant de calculer votre iccp il faut d'abord calculer la régularisation de salaire

Car si il y a régularisation à verser elle rentre en cpte pour le total des salaires bruts perçus

 

[carrie]

Total des 10%: du 1er juin à fin sept de cette année: 3484.86€ brut mais si je dois ajouter de l'année passée?

 

[carrie]

Oui je l'ai calculée, merci je ne l'avais pas incluse: 90.68 € brut à ajouter au calcul

 

[kikine]

oui vous devez ajouter la somme que vous avez reçu pour le paiement des cp de l'année d'avant (que vous avez pezrçu avec le salaire du mois de juin)

 

[carrie]

Oui dans mon calcul des 10% j'avais bien inclus le salaire de juin comprenant les CP, mais assmatzam, c'est ce que j'ai fait, j'ai travaillé 14.6 semaines du 1 juin à fin septembre mais quel est votre calcul des 4 semaines? Moi j'en ajoutais 5, c'est là qu'il y a un truc que je ne comprends sûrement pas?