Enlèvement enfant

[majasa]

Bonjour a toutes
Aujourd'hui j'aurais besoin de vos conseil
j'ai un couple qui ne s'entendent pas et on pris la décision de se séparer jusque là pas de soucis ,mais voilà la mère et parti avec les enfants sans rien dire à personne . Le père m en a informé se matin et ignore la suite
Je lui donc demander ce qu il compte faire pour le contrat et il me répond qu il n'a pas les moyen de me licencier et préfère laisser le contrat tel quel
quel son mes droit ? dans cette situation

 

[Nanou91]

Pas les moyens ???? c'est à dire ? ? ?
Que ce n'est pas lui l'employeur, le signataire du contrat et n'a pas pouvoir pour vous licencier ?
Ou pas les moyens financiers ? Car plus il va attendre, plus il vous devra d'argent....

 

[majasa]

moyen financier il compte sur le jugement du tribunal pour que sa femme règle la moitie

 

[Nanou91]

La moitié de quoi ? Du mois de Septembre, d'Octobre si le préavis court sur Octobre et l'indemnité de rupture si vous y avez droit ?
Je ne sais pas quelles sommes ça pourrait représenter.... Mais tant qu'il ne licencie pas le contrat court et les salaires aussi.... Donc octobre, novembre...décembre.... Et même si madame finit par devoir payer la moitié... Que Monsieur paie 2000 euros maintenant tout seul.... ou que fin décembre il faille payer 4000 euros : 2000 par Monsieur et 2000 par Madame, ça ne changera pas des masses...
Et quand je parle de décembre je suis vachement optimiste.... Car un jugement au tribunal, c'est des mois et des mois....

 

[Catie6432]

Il n'a pas les moyens de vous licencier ... Mais aura t'il les moyens de continuer à vous rémunérer ? Car le contrat courre toujours si pas de licenciement.
Je ferai le calcul fin de contrat (salaire, indemnité de rupture éventuelle, iccp) en tenant compte de la durée du préavis et le soumettrai à cet employeur. En lui disant bien que même si l'enfant n'est plus confié sans licenciement le contrat dure toujours et qu'indemnités de rupture et iccp vont aller augmentant en plus du pair du salaire.
A lui ensuite de décider la suite qu'il souhaite donner.
Ses arrangements financiers avec son ex compagne ne vous concernent en rien. vous devez être rémunérée en temps et en heure. A titre personnel, je préférerais qu'il mette fin au contrat au plus vite. C'est un coup à vous retrouver aux prud'hommes pour salaires impayés et des mois et des mois de galère sans garantie de récupérer les salaires impayés même avec une décision des prud'hommes en votre faveur.

 

[majasa]

merci désolée nanou91 je marque vraiment pas tout les détails cote mensualisation tout va il rale mais me paye en temps et en heure c'est juste les frais de fin de contrat qui lui pose pb enfin c'est ce qu il dis
moi je sui partager dois je démissionner et quel sont les conditions
, ou continuer a laisser courir le contrat faut il lui facturer les frais d'entretien

 

[Nanou91]

AH NON, surtout tu ne démissionnes pas
Tu expliques au papa qu'il est dans son intérêt de te licencier au plus vite pour limiter les frais.
Les frais de fin de contrat c'est l'indemnité de rupture et l'ICCP. On est début octobre, l'ICCP n'est pas encore énorme. Et plus il attendra plus ça sera élevé.
Et NON, pas de frais d'entretien si le ou les enfants sont absents...

ce sont des contrats à combien par mois ?

 

[Catie6432]

Les indemnités d'entretien ne sont pas "à facturer" pour les jours où l'enfant n'est pas présent bien sûr !
Si vous démissionnez et que vous êtes inscrite à pôle emploi, 4 mois de carence.
Ne démissionner que si vous avez trouvé un nouvel accueil.

 

[liline17]

sérieusement, tu ne sais pas quand facturer les frais d'entretien?
Tu ne facture que lorsque l'enfant est présent.
A ta place, je chercherai de suite un autre contrat

 

[angèle1982]

Les frais d'entretien si vous n'avez pas les enfants ne sont pas dues !!! maintenant si vous avez de la demande le mieux serait de démissionner rapidement pour avoir le moins de non paiement car çà va s'accumuler et pas sûre d'être payée !!! maintenant si vous touchez des ARES ce sera 4 mois de suspension !!!

 

[Chantou1]

Le contrat est au nom de qui ?
Mr ou Mme ?

Si Mme est-ce qu’il peut arrêter le contrat ?

Malgré tout préférable de l’arrêter pour VOUS et qu’il vous licencie dès aujourd’hui par lettre « remise en mains propres le 03/10/22 »

Vite arrêter le contrat pour « retrait d’enfant » donc licenciement

 

[majasa]

merci à toute
si bien sur que je sais quand facturer les frais d'entretien c'est juste que comme c'est un cas particulier je suis un peu perdu

 

[isa19]

Bonjour,
perso je demande à être licenciée tt de suite, je fais cadeau du préavis (anti datage du préavis) et de l'I rupture tampis je fais tous les documents et basta. Je préfère celà à un contrat qui va se compliquer dans le temps. Apres ce n'est que ma position.

 

[Chantou1]

Et au cas où il vous parle « problème financier »

Que c’est dans son intérêt d’arrêter dès aujourd’hui sinon la facture va être plus lourde comme a dit Nanou91

qu’il vous paie et ne qu’il aura droit à la moitié du remboursement par le tribunal

 

[Chantou1]

Isa « antidaté » NON

car après ça peut se retourner contre l’AM (cela va se finir par la justice de toute façon)

A réfléchir aujourd’hui ce qu’il y a de mieux à faire … antidater OU pas ?

Contrat au nom de Mme ? Si oui aura ELLE la CMG …

Avis des collègues ?

 

[assmatzam]

Bonjour.

Chose hyper importante que vous n'avez pas évoqué

Avez-vous pris le temps d'appeler votre pmi pour leur expliquer la situation
Ça me paraît important de le signaler

 

[Tatynou1]

moyen financier il compte sur le jugement du tribunal pour que sa femme règle la moitie

Dites lui de vous licencier dès que possible ! que cette situation ne vous regarde pas et que vous ne voulez pas en subir les conséquences !
Il se débrouillera avec le tribunal après ! et rajoutera ce "litige" aux autres choses qu'il "reproche" à son ex !
en aucun cas ne rentrez dans ce jeu ....
si le tribunal lui dit vous auriez dû licencier votre ass mat dès lors qu'elle n'avait plus les enfants en accueil, là il va l'avoir dans l'os .... et vous aussi .......

 

[Orlhad]

Bonjour,

Le droit du travail autorise un salarié à démissionner si son employeur ne paie pas les salaires. Dans ce cas, cette démission est considérée comme un "licenciement sans cause réelle et sérieuse" et n'interdit pas le bénéfice d'éventuelles allocations de chômage. Par ailleurs, l'indemnité de rupture reste acquise au même titre que le solde des congés payés. Par contre, j'ignore à partir de quel délai il est possible de procéder à cette rupture pour qu'elle soit légitime.

 

[Nanou91]

@Orlhad
Alors attention...... avec de tels conseils vous risquez de mettre des gens dans l'embarras
Ce n'est pas si simple que ça.
Il faut déjà pouvoir prouver qu'on a entamé tout un tas de démarches pour récupérer ses salaires, fait intervenir les Prudhommes.
Et quand on a toutes ces preuves, on peut demander à POLE EMPLOI d'étudier un dossier d'indemnisation ARE.

 

[Chantou1]

majasa

alors qu’en est-il ?
Il arrête le contrat avec préavis … sans préavis … ?