Engagement réciproque et maladie

[tatienounou 31]

@flonounou
Tout à fait d'accord
Je n'ai jamais signé d'engagement réciproque.
Je pars du principe que la base entre PE et nous ..Est la CONFIANCE
Et si les parents changent d'avis sur la personne qui va s'occuper de l'être le plus cher à leurs yeux
C'est pas le 1/2 salaire qui va les retenir et c'est pas ce 1/2 salaire non plus qui va nous remplacer le contrat en attendant de trouver autre chose.

 

[Soleil_2934]

Bonjour,
Je crée un profil spécialement pour apporter des réponses juridiques à ce type de cas que je viens moi-même de rencontrer. En tant que parent employeur je signe un acte d’engagement en février 2024 pour un début de contrat au 06/01/25 avec une assistante maternelle. Cette dernière fait un AVC en août et ne peut reprendre qu’au 01/04/25 mais sans certitude. Étant donné l’engagement signé, je dois trouver une place temporaire chez une autre assistante maternelle en attendant qu’elle reprenne. Sinon, la rupture est de mon fait et je dois payer cette indemnité d’1/2 mois de salaire. Cela a été confirmé par le Relais Petite Enfance de mon secteur et par la DREETS. Les seuls cas où cette indemnité n’est pas due est en cas de décès de l’enfant, suspension, retrait ou non renouvellement de l’agrément de l’assistante maternelle.
Double peine pour le PE puisque c’est une galère sans nom pour retrouver quelqu’un à 1 mois 1/2 de l’échéance et en plus il faut lui payer cette indemnité… Mais c’est la loi.
En espérant vous avoir apporté des réponses.

 

[Griselda]

Merci @Soleil_2934 de ce retour d'experience qui confirme ce qu'on pouvait penser mais qui pouvait laisser le doute néanmoins.