Enfant hospitalisé

[Melraph]

Bonjour tout le monde,
Voila c'est la 1ere fois que je suis confronté à l'hospitalisation d'un enfant plus des jours ou l'enfant doit rester à la maison. Le petit est resté 9 jours à l'hôpital dont 1 weekend , je dois donc déduire 7 jours d'hospitalisation plus les 5 jours pour absence si je ne me trompe pas ? Merci pour vos réponses

 

[booboo]

Oui effectivement, après présentation du certificat médical, la CCN prévoit 5 jours d'absence pour maladie à déduire et jusqu'à 14 jours pour une hospitalisation.

 

[isa19]

sauf si vous avez une clause supérieure.

 

[noounouc]

Il n'y a plus de distinction dans la nouvelle CCN entre maladie et hospitalisation. La distinction se fait entre les courtes absences et les absences de 14 jours et plus. (article 105)

"Toutefois, en cas d’absence de l’enfant justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospi-
talisation, le particulier employeur avertit l’assistant maternel dès que possible, par tout moyen.
Il transmet également le justificatif à l’assistant maternel, au plus tard au retour de l’enfant.
En cas d’absence justifiée dans les conditions prévues ci-dessus, l’assistant maternel n’est
pas rémunéré au titre de la période d’absence dans les limites suivantes :
– en cas de courtes absences de l’enfant, pas nécessairement consécutives, dans la limite de
cinq (5) jours d’absence. Au-delà de cette limite, le particulier employeur doit procéder au
paiement du salaire ;
– en cas d’absence durant quatorze (14) jours calendaires consécutifs. Au-delà de quatorze
(14) jours calendaires consécutifs, le particulier employeur doit reprendre le paiement du
salaire ou rompre le contrat de travail conformément à l’article 119.1 du présent socle spéci-
fique."

Si l'enfant est absent 2 semaines ou plus les parents ne pourront déduire que 2 semaines et si l'enfant est absent moins de 2 semaines ils ne pourront déduire que 5 jours (à condition de n'avoir pas déjà utilisés ces jours en totalité ou en partie cette année.

Bon rétablissement à ce petit bout.

 

[Griselda]

En effet ce n'est pas tant l’hospitalisation que l'éviction pour cause de maladie longue qui est à prendre en compte.
Si le PE veut faire valoir ce droit il présentera le Certificat d’hospitalisation + le Certificat Médicale qui fera suite qui atteste clairement l'impossibilité d'être accueillis en milieu collectif. Si l'ensemble des 2 représente 2 semaines consécutives alors oui le PE aurait le droit de minorer ton salaire de 2 semaines (1/2 mois) maxi ensuite soit il maintient ton salaire soit il te licencie car il pense ne plus avoir besoin d'un mode d'accueil (son enfant n'est pas près de revenir).
Soit le tout est inférieur à 2 semaines consécutives et dans ce cas le PE ne pourra retirer que maxi 5journées/année glissante. cela veut dire que s'il y a déjà eut minoration pour cette raison dans les 12 derniers mois là il faudra en tenir compte. Au delà il doit maintenir ta rémunération.
C'est soit l'un soit l'autre.

Sans présentation de Certificat Medical au plus tard au retour de l'enfant (ou avant la fin du mois pour justifier du calcul) aucune minoration.

Le PE a aussi tout à fait le droit de maintenir ton salaire (sans les IE et IR bien sur) car même dans cette situation il conserve sa CMG entière.
Rappeler que même si on est désolé pour l'enfant à qui on souhaite un prompte rétablissement, l'AM n'est pas responsable de cette impossibilité d'accueillir l'enfant et doit payer ses factures comme tout le monde donc...

Bon à savoir: l’article L423-20 du code de l'action sociale et des familles permet aux Parents-Employeurs de maintenir tout ou partie du salaire de l’AM dès le 1er jour d’absence pour maladie de l’enfant...

 

[Melraph]

Je vous remercie pour vos réponses qui sont très explicites. Ca fera 14 jours d'affilé le 17 juillet que le doudou sera absent et dans l'année j'ai déjà déduit 1 jour enfant malade, pour le coup les parents sont au taquet des jours à déduire. Encore merci d'avoir éclairer ma lanterne. Bonne soirée à tous.