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  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion baba
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baba

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11 Septembre 2022
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Bonjour peut on inclure ds notre préavis une semaine off.Merci pour vos réponse.
 


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Une semaine "off" c'est une semaine déjà déduite pour calculer la mensu.
Ces semaines doivent être soit précisées au contrat et si ce n'est pas possible au moment de la signature du contrat doivent observer un delais de prevenance de minimum 2 mois.
Un préavis peut courrir durant une semaine "off" au même titre que le préavis va courrir même durant les jours non travaillés d'un contrat à temps partiel par exemple.

Si la semaine "off" est une semaine de CPs alors il n'est possible de faire courrir le préavis durant les congés payés acquis qu'avec l'accord des 2 parties. Par defaut les congés payés acquis suspendent (donc repoussent) le préavis car durant les congés payés acquis on doit avoir la possibilité de partir en vacances et pas se retrouver obliger d'organiser le travail, ni le salarié de chercher du travail, ni l'employeur de chercher un remplaçant.
Dans notre metier les CPs doivent être validés avant le 1er mars.
Si tu es en fin de contrat en février 2025, tu peux être en CPs mais à condition que cette date ait été validée avant le 1er mars 2024.

Après lors du solde de tout compte, au dernier jour du contrat, après execution du préavis, n'importe comment on va d'abord verifier si une regule est due en cas d'AI, puis le solde des CPs, mais pas d'indemnité de rupture en cas de demission.
Une demission est une rupture VOLONTAIRE de la part du salarié, à ne pas confondre avec la "rupture aux torts de l'employeur" actée par le salarié et validé par un tribunal (donc si le salarié a les preuves des fautes de l'employeur).

Si tu explique plus en détail la situation la réponse pourra être plus eclairante.
 
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