Déduction heure, légal ou pas légal ?

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nonopuce

⭐⭐
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4 Novembre 2023
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Bonsoir à toutes.
Voilà ma question ( et ne vous énervez pas, c'est juste une question, je suivrai vos conseils comme d'habitude).
Mardi 19, absence d'un petit loulou, que j'aurai normalement du avoir 9h.
Je vais decompter ces 9h à la maman, car absence justifiée par un certificat médical.
Comme j'ai beaucoup d'heures complémentaires ce mois ci, est-il possible de lui decompter 9h d'heures complémentaires plutôt que une journée d'absence avec le calcul de la cour de cassation ? Est-ce que ça change quelque chose?
Merci
 

En fait le problème c'est que ces deux types d'heures ne sont pas au même taux :
- la retenue sur salaire est calculée par le calcul de la Cour de Cassation et au final le taux est en-dessous du taux horaire normal généralement;
- les HC ont une fiscalité différente des heures normales et sont donc in fine payées au-dessus du taux horaire normal en net.
De plus ça envoie le message aux parents que les heures se compensent, or ce n'est pas ce que prévoit la CCN et en mettant le doigt dans cet engrenage les parents la prochaine fois qu'il y aura des HC pourront vouloir les compenser par une journée d'absence (sans certificat) ou un départ plus tôt.
 
D'accord noounouc, j'ai compris, oui tu as raison pour le message que ça envoie aux parents. Merci
 

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