Cp en par anticipation

[Zazou73]

Bonjour.
Actuellement je n'ai que des contrats en année incomplète.
Un employeur me propose un contact en AC à partir d'octobre.
Je sais que selon la Convention Collective ,si je prends des congés entre octobre et fin mai 2026 , ce devrait être des congés sans soldes
Questions

Est ce qu'il est possible avec accord des 2 partie salarié et employeur de prendre des congés par anticipation ???

Si je prends des congés sans soldes,en fin de contrat ,les PE devront me payer le reliquat de CP allant d'octobre à mai 2026
Pouvez vous me dire si la somme qu'ils me verseront sera compensée par une augmentation de la CMG qu'ils perçoivent ??
Même question pour une année incomplète :
Lorsque les PE nous règlent les CP , leur CMG augmente -t- elle ??

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Non le cmg n'augmente pas lors du paiement des cp.
Oui, tu peux négocier le paiement des cp lors de la pose par anticipation, c'est la loi Aubry 2, il faut le préciser sur le contrat, mais ce n'est possible qu'à hauteur des acquis.
Maintenant, pourquoi solder les cp en octobre ? personnellement je conserverais les acquis depuis le 1er juin, mais ce n'est que mon avis.

 

[Griselda]

Oui avec accord des 2 parties il est possible d'être payé par anticipation lors de la prise de nos congés, mais attention ce sera seulement à hauteur des "en cours d'acquisition", c'est à dire que l'ancienneté de ton contrat, de ton travail t'a déjà fait crédité ces jours.
Ex: Cunégonde commence à être accueillie en octobre, tu prends une semaine de congés fin octobre, non tu ne peux pas demander par anticipation (ce sera sans solde) car tu n'as pas encore crédité les 6 jours necessaires.
Mais début janvier si tu poses une semaine là oui ça serait possible.

Il est alors très important d'avoir bien noté combien de congés ont été posé et combien ont été payés par anticipation car en effet lors du solde de tout compte on ne va alors pas te les payer une deuxième fois, c'est logique.
Souvent les PE sont plutôt d'accord avec le paiement par anticipation tout simplement parce que ça leur permet de lisser les coûts de la garde car à l'inverse en ne payant aucun congés par anticipation lors de la rupture du contrat dans le solde de tout compte tous les jours non payés sont à regler alors avec le dernier mois en plus c'est "ouch".

Et non que ce soit en AC ou en AI la CMG reste plafonnée pour chaque mois de déclaration ainsi quand le PE paie et déclare en plus de la mensualisation le paiement des congés il ne percevra jamais plus que ce à quoi il a droit maximum.

Concretement admettons qu'un PE aient droit à 300€ de CMG/mois, sachant qu'il va toujours avoir minimum 15% du salaire à sa charge chaque mois, si il règle 11 mois sur 12 280€/mois il ne percevra que 85% des 280€ qu'il verse, jamais plus.
Mais le 12eme mois quand il va regler en plus des 280€ + 250€ de congés payés soit 530€ en tout alors il va recevoir 300€ de CMG mais pas plus.
La CMG qu'il aurait pu avoir les 11 autres mois en n'allant pas au delà de sa CMG plafonnée ne lui sont pas reportés au moment du paiement des congés.
De même lors du solde de tout compte s'il y a regule et/ou solde de CP il ne percevra jamais plus des 300€/déclaration mensuelle auxquels il a droit.
Pour toi ça ne change rien.
Mais voilà pourquoi on conseille au PE de faire terminer le contrat de l'AM après la prise principale de ses congés pour éviter d'avoir une grosse régule et/ou beaucoup d'indemnité compensatrice de CPs, car alors il a une grosse somme à sortir d'un coup, sans pouvoir récuperer une CMG l'aidant à absorber ce coût.
Et voilà pourquoi il est plus pertinent pour le PE d'accepter de payer des congés par anticipation.

 

[Zazou73]

Rebonjour.
Merci pour votre réponse.
En fait, je pense prendre 3 semaines de CP entre octobre et fin mai 2026..
Sur cette période : 2,5 x 8= 20 cp "pré acquis"
3 semaines de CP par anticipation= 18 jours.
Donc si j'ai bien compris , je serai dans les clous
Est ce que mon raisonnement est juste ??
Quels sont les avantages de prendre des congés ss soldes plutôt que des cp par anticipation
durant la première année d'un contrat en AC ?

 

[Zazou73]

Merci bcp.
Vous avez anticipé mes questions.
Vous êtes Top,

 

[stephy2]

Bonjour
Attention tout dépend où sont posés vos congés! Comme dis griselda, si vous prenez une semaine en octobre ou nov vous pourrez pas la prendre par anticipation. Si vous commencez début octobre vous n aurez acquis que 2.5 jours donc impossible d en prendre le mois d octobre et nov. En décembre possible car acquis 5j (2,5oct +2.5nov). Vous comprenez ?
Et ainsi de suite dec 2.5j donc impossible en février si vous en posez une.

L'avantage de les prendre par anticipation ? Et bien pour nous c est un avantage car nous sommes déjà payés pour certains acquis.
L inconvénient pour nous mais l avantage aussi pour le pe, c est qu en fin de contrat il n y aura pas trop d iccp évidemment.

 

[GénéralMétal1988]

Ou alors comme je l'"ai écrit, on garde les acquis depuis juin, rien ne s'y oppose.
Car mis à part la régularisation de salaire qui pourrait venir gonfler le solde des cp en paiement, est-ce obligatoire de solder les cp lors d'un avenant pour passage d'AI en AC ?
Ce serait intéressant de garder les acquis.

 

[Griselda]

Notons par contre que si durant le contrat il y a augmentation de taux horaire alors il est moins avantageux pour le salarié d'être payé par anticipation.
C'est pourquoi cette option n'est possible QUE si c'est demandé par le salarié, puis accepté par l'employeur.

Pourquoi c'est moins avantageux quand le salarié a une augmentation de salaire entre temps?
Parce que le calcul de la valeur des congés payés en maintient de salaire se fait sur la base du taux horaire au moment du paiement.
Ex en octobre 2025 je suis payé 4€/h donc mes CP seront payés 4€/h
Mais si au lieu d'être payés en octobre ils le sont à l'été 2026, toujours à 4€/h et que mon taux horaire passe à 5€/h en octobre 2026, lors de mon solde de tout compte les congés restants à payer en indemnité compensatrice de congés seront payés à 5€/h et non 4 or seuls les Congés reglé après mon augmetation seront payés 5€/h.

Pourquoi néanmoins je choisi de demander d'être payée par anticipation?
- parce que rien ne me garanti que je serais augmentée entre temps
- parce que ça m'évite d'avoir trop souvent un salaire moindre toute mes premières années de contrat (ce qui nous arrive souvent d'avoir des premières années de contrats!)
- parce qu'un PE qui chercherait à partir sans payer tout son due ce sera toujours ça de moins à lui réclamer
- parce que le PE sera moins tenté de chercher à resquiller si le solde de tout compte ne lui coûte pas un bras
- parce que si à la fin de ce contrat je dois m'inscrire à FT, mes ARE ne commenceront à m'être versées qu'après le solde de mes CPs donc tout ce qui ne m'a pas été payé par anticipation ne le seront ni durant mon contrat où j'aurais pris des congés sans solde, ni à la fin puisque je suis payée par mon employeur en ICCP.
Je considère donc, et c'est un avis très personnel, qu'un vaut mieux que deux tu l'auras.

Mais je pense qu'il est bon de savoir tout ça pour pouvoir mieux décider si on préfère être payé par anticipation ou pas car la point de depart de cette décision appartient d'abord au salarié.

 

[Griselda]

@GénéralMétal1988 je n'ai pas compris qu'il s'agissait d'un Avenant mais d'un nouveau contrat d'un nouvel employeur?!

 

[Zazou73]

Oui il s'agit d'un nv contrat donc pas d'avenant.

 

[GénéralMétal1988]

Oups, en fait, j'avais compris qu'un de ces employeurs proposait un avenant.
Car pour l'instant on parle de potentiel employeur alors !
D'où ma confusion.