CP acquis contrat année incomplète et année complète

[violine64]

Bonsoir,
j'ai une fin de contrat au 30 août 2024 et je ne comprends pas pourquoi les PE me disent que j'ai pris trop de congés et je n'ai pas droit à une régul de cp.
1) J'ai commencé le contrat en année incomplète et j'ai acquis 22 jours de cp qui ont été payés en juin 2023. J'ai pris 22 jours (août 2023 et décembre 2023).
2) Puis le PE a fait un avenant en année complète à compter du 12 juin 2023. Pour moi j'ai acquis 30 jours au 31 mai 2024. J'ai pris 28 jours (avril 2024, mai 2024 et août 2024).
3) le contrat s'arrête au 30 août 2024. Pour moi j'ai acquis des congés 9 jours de congés à régler.

Le parent me dit que j'ai été payé en indemnité compensatrice de congés en juin 2023 et que je n'avais pas à prendre 22 jours puisque le contrat s'arrêtait en année incomplète. Or, pour moi l'avenant poursuivait l'accueil et donc je devais bien poser mes congés acquis au 31 mai 2023. Est-il vrai que l'accueil en année complète annule la prise des cp acquis au 31 mai 2023 ? Est-ce que la mensualisation d'août est due car il me disent avoir trop payé. Donc pas de salaire à déclarer.
Merci de vos éclaircissements. Je suis perdue.

 

[Zabou68]

Bonjour
Dans ce que vous dites vous avez pris vos 1er congés en août 2023.
Mais avant vous avez forcément eu déjà des semaines de non accueil puisque le contrat est en AI.
Quelles sont les semaines qui ont été enlevées du début du contrat au 31 mai 2023 ?

 

[Nounou 22]

Votre avenant passe d'année incomplète à année complète au 12 juin 2024 donc il faudrait vérifier qu'une régularisation de salaire a bien été effectuée et le paiement des congés payés pour la période allant du 1 er au 12 juin 2023. Ensuite vous avez pris 22 jours en août 2023, donc une grosse partie de ces congés auraient dû être en sans solde car pas assez de jours de cp en cours d'acquisition pour poser 22 jours. Donc à mon sens. , je pense que le parent a raison et vous avez pris trop de congés. Mais pourquoi il vous a laissé les prendre tout en les rémunérant . C'était à lui de s'en apercevoir. C'est un peu facile de se pencher sur la choses seulement en fin de contrat pour économiser un mois de salaire.

 

[Nounou 22]

À mon sens doit y avoir un delta de max 13 jours pris. Donc dans tous les cas, ils vous doivent un salaire sur le dernier mois ( août 2024 )
À savoir surtout si une régul de salaire a été faite et les congés payés du 1 er au 11 juin 2024!

 

[violine64]

du au 11 juin 2023 une régul de salaire a bien été faite en même temps que le paiement des congés acquis au 31 mai 2023.

 

[violine64]

congés acquis 22 jours et pris en année incomplète :
17 jours en aout 2023 + 1 jour férié 15 août 2023
5 jours en décembre + 1 jour férié 25 décembre 2023
puis en année complète du 12 juin 2023 au 31 mai 2024 : je pensais avoir acquis 30 jours
j'ai posé 1 vendredi en mai 2024 + 1 pont du jeudi
6 avril 2024
19 jours + 1 jour férié le 15 août 2024

Pour moi en prenant 22 jours en aout 2023 et décembre 2023 je soldais les jours acquis en année incomplète pour le parent je n'avais pas à poser ces 22 jours car ils étaient payer et qu'on changeait de contrat.

 

[Griselda]

En AI pour determiner le temps de travail à payer on compte combien de semaines/an seraient travaillées sur 12 mois, sachant que ça serait obligatoirement 46 semaines ou moins/an. Le salaire versé chaque mois par la mensualisation ne comporte QUE ce temps de travail effectif ou assimilé (comme quand l'enfant est absent mais à la convenance personnelle du PE ou bien des semaines posées par le PE qui ne respectent pas les 2 mois de delais de prevenance). Puis au 31 mai on calcul combien on va te regler en plus pour ton droit à congés payés. Mais sur ces 12 mois il faut bien avoir posé ce nombre de semaines off prévue par le contrat. Si le contrat s'arrêtte on va donc verifier que l'AM n'a pas travaillé plus de semaines que ce pourquoi elle a été payée, si elle a plus travaillé on lui fait une regule, si elle a plus été payée (parce que plus de semaines off ont été posée) elle ne rembourse rien.
Du coup il me semble indispensable qu'avant de faire commencer les nouvelles conditions, l'AC, on ait mis ça à plat comme si c'était une fin de contrat, puis un nouveau contrat car le calcul des CPs ne se calcul pas de la même façon.
Puis, après cette regule si necessaire, l'AC commence et on redemarre le calcul des CPs comme si on n'avait aucune ancienneté.
Donc non ce n'est pas parce qu'on change de type de contrat que tu n'avais pas à prendre des congés qui t'ont été payé mais on ne devait pas encore maintenir ton salaire sur des congés acquis durant l'AI car ceux ci devait t'être payé uniquement si une regule t'était due.
La regule c'est verifier que toutes les semaines off, celles qu'on a retiré pour établir la mensue de l'AI ont bien été pris.
Les congés payés c'est un temps où tu ne travailles pas mais que tu es payée quand même et ce droit est calculé en fonction de ton temps de travail par periode de reference.

 

[Lsg27081]

Je n'ose pas imaginer la complexité de la feuille de paie de juin 2023....
Du 01 au 11 juin sur la base de votre salaire en année incomplète, du 12 au 30 sur la base de l'année complète.
Rémunération des 22 jours CP sur la base AI, calcul des congés intermédiaires en date du 11 juin ( les 22 jours produisent des CP ) ==> 3,16 jours donc 4 à payer. Au 12 juin on repart avec un compteur de CP à 0.
Vous prenez 17 jours en août mais à cette date vous n'avez acquit au mieux que 5 jours, 12 jours auraient dû être sans solde.
Après vous parlez d'un pont du jeudi 6 avril 2024, le 6 avril était un samedi et pas de férié donc pas de pont, je n'arrive donc pas à comprendre.

 

[Lsg27081]

Et oubli encore dans mon commentaire la régularisation des heures en date de valeur 11 juin 2023.

 

[Nounou 22]

En août 2023 tu étais en Année complète et plus en année incomplète. Ta date d'avenant devenait la nouvelle date anniversaire de ton contrat. En AI il y a une différence entre pose des congés ( qui sont des semaines d'absences programmées) et paiement des congés qui intervient pour la plupart du temps en juin. Donc le changement ( avenant) s'est fait au 12 juin , ils ont donc dû te payer tes congés de juin 2022 au 30 mai 2023 en juin 2023 . Et au 12 juin, calculé une régularisation de salaire et te la payer si celle ci était en positive. Ils ont dû également te payer les congés au prorata du 1 er juin 2023 au 11 juin 2023. .
À partir du 12 juin 2023, tu es en AC, donc tu acquier 2,5 jours par mois complet travaillé. Donc le demi mois en juin ( 1,25 jours acquis approximativement ) + juillet 2,5 jours = 3,75 donc en août tu ne pouvais poser que 3 jours par anticipation et le reste en sans solde mais tu as posés 22 jours entre août et Noël 2023 . Donc y a forcément un souci puisque sur la période 2024 , tu as posé 28 jours.

 

[Nounou 22]

Le parent a raison violine, les jours de cp étant payé, la régul effectuée. Les congés d'août n'avaient pas à être posés en maintien de salaire.

 

[Nounou 22]

@violine64
Vous avez des enfants à charge de - de 15 ans ?
Voilà comment se fait le calcul en AC , il faut comptabilisé les jours de congés acquis mois par mois
Juin 2023 : environ 1,25 ( mais il faudrait savoir combien de jours vous travaillez par semaine et lesquels exactement pour être précis.)
Juillet 2023 : 2,5 jours
Août 2023 : 2,5 jours ( car salaire maintenu pendant cp à tort )
Sept 2023 : 2,5 jours
Octobre 2023 : 2,5 jours
Novembre 2023 : 2,5 jours
Décembre 2023 : 2,5 jours ( cp salaire maintenu)
Janvier 2024: 2,5 jours
Février 2024 : 2,5 jours
Mars 2024 : 2,5 jours
Avril 2024 : 2,5 jours
Mai 2024 : 2,5 jours
Soit au 31 mai 2024 : 28,75 jours soit 29 jours acquis. ( Si vous avez des enfants de moins de 15 ans , vous aurez 30 jours acquis )
Sur les 30 jours il faudrait déduire le nombre de jours pris ( 22 + une partie des 28 mais on n'a pas le chiffre exact donc on calcule la prochaine période et on déduira les 22 + les 28 jours pris )

Juin 2024 : 2,5
Juillet 2024 : 2,5
Août 2024 : 2,5 ( sachant que normalement on acquiert des cp sur la pose des cp acquis pas en sans solde )
Soit au 31/08/2024 : 7,5 arrondi à 8 jours
Donc 29+8 = 37 jours -22-28 = -13 jours donc vous avez pris 13 jours en trop , donc sur le salaire d'août, il faut déduire 13 jours en sans solde, soit deux semaines+ 1 jour.

 

[GénéralMétal1988]

@violine64

Bonjour, je lis plus haut congés pris en année incomplète : 17 jours...5 jours

Non, c'est faux. En année incomplète vous posez des semaines complètes, du lundi au samedi.
Pas des jours.

Au moment où votre contrat s'est transformé en AC et si c'est à ce que je crois comprendre juste après le paiement des cp acquis de la période précédente, le compteur dans tous les cas repars à 0.
Il n'y a pas report des jours acquis en année incomplète.
J'ai relu votre post initial, les congés pris sur la période 2023/2024 ont-ils été maintenus en salaire ?