Contrat

[Louisette]

Bonjour j'aurais voulu savoir quand on fait un contrat on doit le mettre à la date du premier jour d'adaptation ?

 

[gligou]

oui, car tu commence le contrat et l'adaptation fait parti du contrat ,donc la date du premier jour d'acceuil.

 

[Catie6432]

Bien sûr !
La première heure d'adaptation est la première heure travaillée contractuellement.
Pourquoi cette question ?

 

[Louisette]

D'accord donc comme je vais commencer l'adaptation le 24 février pour le salaire de février je dois faire le calcul de la Cour de cassation c'est bien ça ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, tout à fait.

 

[Louisette]

D'accord merci beaucoup pour vos retours bonne journée

 

[Griselda]

Le premier jour d'adaptation fixe le premier jour du contrat, donc du salaire à payer, y compris si l'adaptation a lieu en présence du Parent car dès lors que l'enfant est chez l'AM il est sous la responsabilité pro de l'AM, c'est son assurance pro qui le couvre.

Pour ce qui est du salaire à verser, pour une adaptataion commençant le 24 février il faudra obligatoirement minorer la mensualisation habituelle de tous les jours non effectués au mois de février, du 1er au 23 février puisque le contrat n'aura pas encore commencé.
Tu ne seras payée (et déclarée) qu'à partir du 24 fevrier.

Ensuite il faut savoir que par defaut à partir du 24 février toutes les heures sont dues, même si pour operer une adaptation (profitable avant tout à l'enfant) l'enfant ne viendrait pas sur des journées entière au début.
Il est possible pour le PE de minorer aussi ces heures non faites durant maximum un mois, à condition d'avoir integré au contrat un tableau qui précise les horaires d'adaptaion jour par jour.
Si le PE fait ce choix il ne pourra alors pas modifier les horaires après coup même durant l'adaptation: toutes les heures figurant au tableau seront dues et non remplaçables.
Dans ce cas il faudra égallement faire le calcul de la cour de cassation pour ces heures non faites.