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Betty

⭐⭐
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12 Septembre 2022
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Bonjour
Je viens de commencer un nouveau contrat depuis le 10 novembre dont, du 10 au 18 j ai fais 19h d adaptation et ensuite du 21 au 30 heure normale étant donné que la maman a repris le travail donc je calcul en frais réel ou autrement
Merci
 

Calcul cour de cassation.
Qu'avez vous prévu pour la période d'adaptation ?
Si heures et jours précisés, inclure les heures non travaillées prévues au forfait de cette période au calcul de la déduction cours de cassation.
Si heures d'adaptation "libres" non précisées au contrat, considérez que votre disponibilité complète était bloquée sur la base des heures d'accueil prévues au contrat et ne pas déduire d'heure pour la période d'adaptation.
Le paiement au réel est illégal.
La formule de calcul cour de cassation se trouve facilement sur internet ou sur le forum.
 
Reprends ce qu'il y a d'écrit sur ton contrat.

Ensuite il faut savoir que la nouvelle CCN est claire au sujet de la rémunération de la période d'adaptation: il n'est possible de minorer le salaire de l'AM au titre des heures non effectuées pour raison d'adaptation QUE si au contrat on a pris soin de préciser jour par jour les horaires à l'avance. Sinon ce sont les horaires de la mensualisation qui seraient à prendre en compte à partir du 10 novembre.

D'ailleurs même sur le nouveau contrat PAJEmploi c'est précisé aussi donc les PE ne peuvent l'ignorer...
 

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