Contrat enseignant

[raive]

Bonjour,
j'ai actuellement un contrat d'enseignant, l'enfant rentre à l'école en septembre, je ne l'aurais plus du tout à partir du 7 juillet.
est ce que les parents doivent me payer quand meme juillet aout, sachant que les indemnités de CP sont réglées chaque mois
merci pour vos retours

 

[Nanou91]

Combien de fois faudra-t-il répéter que le paiement des CP chaque mois est INTERDIT...
Le parent peut rompre quand il veut, il faudra juste calculer une régularisation sur la mensualisation était faite en Année Incomplète et que les 12 mois n'ont pas été payés sur la période de référence.

 

[Catie6432]

Un contrat enseignant n'existe pas : il y a des contrat en année complète et des contrats en années incomplètes (46 semaines travaillées ou moins).
Les congés payés réglés chaque mois : c'est illégal. En année incomplète les congés payés doivent être rémunérés selon 3 possibilités :
En une fois à la fin de la période de référence, soit avec le salaire de juin,
A la prise principale des congés,
A chaque prise de congés (rémunérés pour ce qui concerne les congés payés acquis bien évidemment).

 

[emmanou21]

COmme vous l'accueil fini le 7/07, car vacances scolaires et je n'ai pas l'enfant, juillet et août c'est la mensualisation prévue même si vous n'avez pas l enfant

 

[emmanou21]

Pour les cp ce n'est pas mensuel

 

[Nanou91]

@emmanou21
pas forcément, le PE peut décider de rompre le 7 juillet et payer la régularisation....
Ce serait une mauvaise idée car il perdrait le bénéfice du CMG d'août, mais il peut..

 

[giusy roma]

oui le parent si l'enfant ne revient pas en general licencie au dernier jour vtravaillé car là vous ne reprendrez pas fin août ou début sept

 

[assmatzam]

COmme vous l'accueil fini le 7/07, car vacances scolaires et je n'ai pas l'enfant, juillet et août c'est la mensualisation prévue même si vous n'avez pas l enfant

Faut que tu m'explique comment tu peux percevoir un salaire sur juillet et août si ton contrat s'arrête le 7 juillet

Ca m'intéresse beaucoup

 

[Griselda]

La question n'est pas seulement par rapport aux CPs mais la regule, du moins si ce contrat a bien été établi en AI, c'est à dire en retirant les semaines des vacances scolaires (15 ou 16 semaines de moins de mémoire?).

De toute façon on est le 30 juin et si la lettre de rupture n'a pas déjà été faite par les PE le contrat ne saurait être rompu pour le 7 juillet officiellement.

En AI on n'oublie pas qu'on a lissé le paiement du temps de travail sur 12 mois, cela veut dire que toute l'année scolaire tu travailles plus de temps que ce pourquoi tu es payée mais qu'en été tu continue donc d'être payée pareil sans accueillir l'enfant. Donc si on stoppe le contrat avant que tu ai eut ces semaines off tout en étant payée il faut faire une regule pour te payer le temps de travail.
C'est pourquoi en AI, en particulier, il n'est pas très intelligent, confortable, pour le PE de rompre le contrat avant la fin d'une période de 12 mois, surtout avant la prise principale des congés car si un PE, dans le respect du préavis envoie la lettre de rupture de façon à terminer le préavis le 7 juillet, à cette date là il devra regler:
- la mensualisation du mois de juillet partiel puisque le mois n'est pas entier
- la regule qui est la comparaison entre ce qui a été payé par toutes les mensualisations versées et le temps de travail effectif ET assimilé (ce qui bien souvent alors correspond à juillet + août)
- l'indemnité compensatrice de CPs pour le solde des congés payés
- l'indemnité de rupture (1/80eme de tous les salaires bruts)
Cela va correspondre à un solde de tout compte fort important avec pourtant une seule CMG, celle du mois de juillet.

Alors que si la lettre de rupture part en juillet pour une fin de contrat fin août (ou debut septembre selon le souhait du PE) non seulement il n'y aura pas ou peu de regule puisque la mensu versée en juillet sera complète + celle d'août egalement et donc pas de reliquat mais en prime cela permet d'étaler cette grosse somme sur 2 mois ET percevoir une CMG en juillet puis une autre en août... et peut être même une autre, partielle, pour le mois de septembre si le contrat s'arrête en septembre et non en août.

 

[raive]

Merci beaucoup à Griselda pour les explications très claires, je vous en remercie

Pour info, je SAIS que les contrats enseignants n'existent pas, et que c'est un contrat en année incomplète, j'ai employé ce terme pour expliquer le fait que je ne l'ai jamais pendant les vacances scolaires et qu'il ne renviendra pas

pour certaines, à quoi cela vous sert-il d'être un peu agressives ds vos propos, il n'a pas de questions bêtes , seules les réponses peuvent l'être; la preuve en est

une mention particulière à assmatzam qui à perdu 5 mn de son temps pour répondre bêtement à une question qui peut être constructive pour certaines.

 

[assmatzam]

@raive m'a réponse ne t'était pas adressé directement je répondrai à @emmanou21
Et c'était ironique au cas où ça t'aurais échappé
On peut rire de temps en temps me semble-t-il ???

Je réponds avec bienveillante à toutes les questions
Alors je ne fais pas de roman comme @Griselda je te l'accorde
Ca c'est son truc
Mes réponses sont en général plus courte

Et oui tu as raison il n'y a pas de questions bêtes
La tienne ne l'était pas
Si on savait tout sur tout nous n'aurions pas besoin de ce forum

 

[Griselda]

Non il n'y a pas de question idiote et celle que tu as posé là est fréquente.
Il est souvent pertinent de bien expliquer le principe de l'AI aux Parents car sur le moment ils sont juste contents de se dire qu'ils paient moins cher chaque mois, qu'ils ne vont payer que ce qu'ils pensent avoir besoin mais au moment de regler les CPs en plus ils ralent, au moment de la rupture en juillet ils oublient qu'alors ils auront une regule importante probablement.
Si l'AM a bien saisi tout ça elle peut anticiper en expliquant à l'avance même si en theorie l'AM n'étant pas RH ce n'est pas à elle de le leur dire.
Je pars du principe que toute explication qui evite des tensions inutiles c'est toujours mieux.

 

[gradh]

Du coup, moi j'ai une question bête : un péri qui vient le mercredi + 1 hre le soir+ journée complète pendant les vacances scolaires. Pour la mensualisation je fais comment ? D'habitude je faisais au réel mais comme on ne peut plus.

 

[Zabou68]

Si c'est en année complète :
(36 x heures semaine pour les semaines école) + (16 x heures semaine pour semaine vacances scolaires) le tout x tarif horaire puis : 12

 

[gradh]

Merci

 

[Nanou91]

Bah oui, c'est ce que je vais faire quand mon petit fils va entrer à l'école en septembre.
10 semaines de 5 j de 8h = 400 h
(pas 16 semaines car entre mes vacances et ceux de mon fils, je n'aurai mon petit-fils que 10 semaines sur les VS
36 mercredis x 8 = 288 h
Total : 688 h / 12 mois = 57.33h par mois. On va arrondir à 57h car c'est mon fils.... je ne vais pas pinailler pour 0.33h par mois.

Et perso je préfère en année incomplète car je n'ai ainsi pas de déduction à faire quand CP pas acquis. Mais c'est un choix perso.

 

[GénéralMétal1988]

Le réel n'existe plus depuis 2004...ça fait un bail quand même !

 

[Nounousympa]

Attention avec le paiement des congés tous les mois.
Ce n'est plus légal avec la nouvelle convention de janvier 2023.
Pense y pour tes prochains contrats !
Pour ta rupture, vérifie quand même que tous les congés payés ont été payés car même avec 10 % payés tous les mois, il en manque un peu.