Contrat de mai à juillet

[pommedamour26]

bonjour

je souhaiterais savoir comment se calcule un salaire sur un temps défini comme ça car ce n'est pas un remplacement mais une place en crèche
et comme j'ai de la place car un de mes accueillis la maman est enceinte donc ça tomberait bien

Du coup je dois partir sur une année complète si j'ai bien compris?? et les CP me seront payés en fin de contrat ( 8 jours ) car je n'en prendrais pas pendant ce laps de temps
j'en prends en avril et en aout .

Merci de votre aide

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Oui tout à fait, CDI sur 52 semaines.
Je négocierais : paiement de l'indemnité de rupture sans condition d'ancienneté (pour 3 mois celà n'ira pas chercher loin), et surtout pas de période d'essai.

 

[pommedamour26]

Ok super merci pour votre réponse je vais faire ça merci du conseil

 

[Griselda]

Alors moi je ferais un CDI (puisque c'est une obligation), sans période d'essai, avec en clauses supérieures à la CCN:
- 2 mois de préavis dès le 1er jour d'adaptation,
- 10% d'indemnité de rupture (comme la préca) sans condition d'ancienneté

Et si je suis déjà certaine que cette place devra être libérée au 31 juillet alors je veux une lettre de rupture des PE qui acte cette date avant même la signature du contrat pour être certaine qu'ils ne m'obligeront pas moi même à démissionner pour honorer mon autre engagement.
Si entre temps les PE changent d'avis et voudraient te laisser l'enfant tu serais coincée.
Si entre temps ils souhaitent poursuivre (ce qui est bcp mieux pour l'enft et ne serait pas étonnant) ET que tu peux finalement poursuivre et est d'accord rien ne t'empêcherait d'accepter de déchirer la lettre de rupture.

Ce n'est pas comme ça qu'on fait les choses normalement.
Mais normalement un PE n'organise pas à l'avance un changement de mode d'accueil pour son bébé alors qu'il n'y a pas de bonne raison de le faire (pas de déménagement ou d'incompatibilité pédago).
Normalement le PE signerais un CDI avec une personne qui peut prendre en charge son enfant jusqu'à ce qu'il rentre à l'école.
Le problème est qu'au nom de l’intérêt de l'enfant un PE n'a toujours pas besoin de mentionner une faute de l'AM pour s'en débarrasser alors que si l'AM peut faire de même, elle prends le risque en démissionnant de perdre ses droits ARE et si durant cette suspension elle perd un autre contrat elle sera en difficulté. Ce qui n'est pas le cas du PE.
Voilà pourquoi aujourd'hui dans une telle situation, puisque pour nous un CDD serait pourtant plus interressant et plus protecteur c'est cette proposition que je ferais, à prendre ou à laisser.

 

[GénéralMétal1988]

Pas sûre qu'une lettre de rupture anti datée ou post datée soit légale.

 

[Sandrine2572]

Je me posais exactement la même question généralmetal

 

[Saucisson]

Il faut faire un C.D.I.

 

[Griselda]

Evidement qu'une lettre anti datée n'est pas légale puisqu'elle prétendrait avoir été faite avant la date rééle c'est bien pour ça que seul le RAR présenté par un facteur (un tiers impartial) reste le plus fiable d'un point de vue juridique.
Si la crainte est de dire que le PE ne se retourne contre l'AM après coup en démontrant que la lettre n'est pas bonne car elle prétend avoir été réceptionnée à une date qui n'est pas encore arrivée (ça peut être le cas c'est vrai), alors la solution est de donner un préavis de 3 mois ou bien de prendre le risque durant un mois que le PE ne fasse pas ce courrier comme il avait prévu et promis de le faire.

Quoi qu'il arrive c'est une situation bancale ou la meilleure solution pour tout le monde serait pourtant bien le CDD sauf que même avec la nouvelle CCN, syndicats et juristes continuent de s'accorder à dire que le CDD hors remplacement serait illégal.
A ce compte là on peut aussi prendre le risque de prendre le gauche en acceptant un CDD et en esperant que le PE ne revienne pas dessus ensuite (soit parce qu'il veut ns obliger à poursuivre l'accueil, soit parce qu'il veut essayer de ne pas avoir à payer l'indemnité de préca?)?

Pourtant tout part de la convergence de 2 problèmes:

- l'AM s'est engagée pour un futur contrat mais sur une place laissée vacante en attendant, elle a donc tout intérêt à compléter avec un contrat "précaire", un CDD, mais ça ne serait possible qu'au profit d'un remplacement, peu de chance d'en trouver un qui dure 3 mois.

- la crèche propose une place à une Famille alors que celle ci en a besoin 4 mois plus tôt, donc en attendant le PE a besoin d'un mode d'accueil, donc de proposer un contrat qu'elle sait d'avance précaire. C'est tt à son honneur d'avoir la transparence de le dire et de chercher quelqu'un qui est OK avec ça, d'autant qu'elle aura du mal à trouver une AM OK pour faire cet accueil en sachant qu'il ne durerait pas.

Le truc c'est qu'on considère de base qu'un enfant qd il est accueilli chez une AM ne devrait pas, sauf cas de force majeur, changer de mode d'accueil au moins jusqu'à son entrée à l'école donc nos lois ne prévoient surtout pas d'organiser la précarisation du mode d'accueil et dans nos lois on considère qu'un CDD est précaire. Mais ds notre metier, c'est le contraire, c'est le CDI qui est précaire car par definition on ne connait pas la date de rupture officielle à l'avance mais surtout nos PE n'ont pas besoin de mentionner un motif pour rompre notre CDI.
Comment fait l'AM pour se protéger en même temps qu'elle accepte de repondre à une demande?
Au nom de l'interet superieur de l'enfant c'est bien l'AM qui prendrait tous les risques financiers et non les PE qui sont pourtant les 1ers à prendre leur décision pour leur enfant.

Dans un monde parfait aucune AM ne se retrouve à bloquer une place alors qu'elle est vacante (je ne jette pas la pierre je le fais aussi mais a t on raison...?).
Dans un monde parfait aucun PE n'accepte une proposition d'une crèche si elle ne correspond pas à son besoin, il cherche directement un mode d'accueil qui devrait pouvoir s'occuper de son enfant durant les 3 ans.
Dans un monde parfait aucune crèche (ou AM!) ne propose une place à une Famille qui ne corresponde pas au minimum de leur besoin et ne se cache pas derrière un "bin, c'est aux PE de savoir si ça leur va qd même ou pas"

Je trouve que depuis 3 - 4 ans nos mode de vie s'éloignent de plus en plus de la stabilité espéré "pour l'interet de l'enfant" et que du coup nos lois ne permettent pas de proteger ni l'enft, ni l'AM...

 

[liline17]

Si un PE fait une lettre antidatée, mais avec remise en main propre, je ne vois pas comment, après coup, il pourrait prouver qu'elle est antidatée.
Dans un cas comme ça, j'avais indiqué sur le contrat, que le PE s'engageait à me licencier au plus tard à la date de mon déménagement, cela lui permettait de me licencier avant si il le souhaitait, et c'est lui qui a déménagé avant moi, j'étais également prévenu de son souhait de déménager, mais au départ, elle devait rester dans ma ville, elle n'a pas trouvé.

 

[Griselda]

Alors en fait si il peut le prouver dans ce cas:
la lettre est prétendument réceptionnée (et donc rédigée au moins juste avant) le 1 mars 2023, or il dénonce la lettre le 15 février 2023, l'AM aura bien du mal à réfuter qu'elle n'a pas elle aussi antidaté cette lettre en prétendant qu'elle la reçu le 1er mars alors qu'on n'est pas encore rendu à cette date.

Quoi qu'il arrive rester dans les clous c'est toujours mieux, évidement, je suis la 1ere à le dire et le penser mais quand tout le monde ne joue pas la même partition reconnaissons que c'est compliqué, du moins pas sans prendre le risque de se faire avoir.

On notera que le problème ne sera soulevé QUE si une des 2 parties ensuite n'y trouve plus son compte et demande réparation au tribunal. Tant que l'arrangement continue d'arranger les 2 parties, il n'y a pas de problème mais qui peut savoir à l'avance.

A ce compte là on peut aussi se demander que dirait un tribunal si un PE va se plaindre d'une AM qui a fait signer une clause l'obligeant à rompre le contrat à telle date au plus tard ce qui va à l'encontre du CDI (pas de date de fin annoncée) et à l'encontre du principe d'organiser la précarité du lien avec l'enfant, à l'encontre aussi du fait qu'on n'a pas à obliger une partie à rompre un contrat car c'est bien la partie qui le souhaite qui doit en prendre la responsabilité (démission déguisée sinon?). Bref, je pense que ton idée Liline était bonne mais imparable, pas sur non plus.

Dans un monde idéal, tel qu'il a été prévu, un PE trouve un seul mode d'accueil pour son enfant jusqu'à ce qu'il rentre à l'école et s'y tient pour le bien de son enfant ainsi l'AM n'est pas non plus ni le dindon de la farce, ni tentée de répondre à une demande qui ne devrait être.

 

[liline17]

si je signe pour un dépannage, en attendant l'arrivée prévu d'un autre enfant, je ne ferai pas d'histoire si les PE du dépannage veulent partir plus tôt que prévu, dans ce cas, la lettre antidaté ne sera d'aucune utilité.
Elle me servira si le PE au moment prévu du licenciement, ne veut plus me licencier, il ne pourra pas prétendre qu'elle est antidatée, car il me l'annoncera au moment de la date.
Si jamais, il m'en parlait quelques jours avant, je lui demanderai un délai de réflexion, me permettant d'atteindre cette date.
Quand les choses sont clairement annoncées dès le début, il est rare, même si ça arrive, qu'un PE cherche à nous la faire à l'envers.
Il me semblerai assez naturel que le PE, juste avant de faire les documents de fin de contrat nous demande si on a de la place, mais il sait d'avance, que normalement, c'est non.
J'ai une collègue, qui a dépanné une PE, pendant l'arrêt maladie d'une AM, et en attendant l'arrivée d'un autre bébé.
Elle s'est attachée à l'enfant, l'AM a prolongé son arrêt et ne sait pas quoi faire.
Elle envisage de demander une dérogation, mais je le lui ai déconseillé, elle aurait 4 enfants de moins d'1 an, et elle a ses fils qui ont 5 et 8 ans.

 

[GénéralMétal1988]

Le parent pourrait aussi voir sa place en crèche repoussée ou bien finalement vouloir garder l'am qui elle, se serait engagée ailleurs...

Donc prétendre qu'on lui à forcer la ce qui est clairement le cas.

 

[Griselda]

Absolument Metal c'est très fréquent qu'un PE pense d'abord comme une évidence "crèche" mais qui une fois "goûté" à l'AM change d'avis, voilà pourquoi je pense qu'il vaut mieux qu'ils choisissent une personne qui potentiellement pourrait poursuivre l'accueil ce d'autant plus qu'à priori on devrait éviter d'imposer à son bébé un changement de mode d'accueil.
Bien sur si ça ne se passe pas si bien pour l'enfant mieux vaut changer sauf que là le changement ne serait pas du tout parce que bébé ne se sent pas bien chez Nounou puisqu'on n'a pas encore essayé, mais seulement parce que le PE s'agrippe à un choix de mode d'accueil alors que la proposition ne correspond pas à ses besoins réels. Puis parce qu'il choisi une AM de transition qui ne pourra pas continuer ensuite.

J'ai déjà eut le cas de m'être engagée moralement pour l'accueil d'un bébé dans 3 mois et par ailleurs une demande qui arrive ensuite et aurait besoin avant, j'ai toujours répondu "Non, je ne peux pas car je ne pourrais pas poursuivre l'accueil ensuite. Si vraiment vous ne trouvez personne rappelez moi mais franchement je vous encourage à trouver quelqu'un qui pourra assurer la pérennité de l'accueil parce que c'est important pour votre bébé. Ns ne sommes pas si interchangeable que ça." Les PE m'écoutent. Oui cette réponse n'arrange pas mon porte monnaie car en attendant je ne comble pas le trou mais j'estime normal d'assumer mon choix de m'être engagée à attendre.
Donc si après avoir bien fait la leçon, qu'un PE devait insister, alors ce serait à mes conditions ou ça ne serait pas. Et je pense que si on se place seulement du côté de l'enfant ça ne devrait pas...