Contrat 47 h

[Sandrine2572]

Bonsoir tout le monde

J ai un contrat qui va passer à 47 h sur les semaines d écoles
Donc il y a 2 h complémentaire par semaine
Donc si j ai bien compris d après ce que j ai lu sur le forum ses 2 h complémentaire par semaine on a meilleur temps de les inclure dans la mensualisation ?
La mensualisation sera calculer en 3 temps

1) 45 h semaine sur la période des vacances scolaires
2) 45 h sur les semaines d écoles
3) les 2 h complémentaire par semaine

Pour ses 2 h complémentaires je fais 2h x taux horaire x nombre de semaines : 12 ?

A propos du taux ses 2 h par semaine elle seront majoré ? Est ce qu on peu les majoré au % qu on veux ou il y a un taux a respecter ?
Du coup lorsque les PE feront leur déclaration a la paje vue que les heures complémentaires seront inclu dans la mensualisation ils auront pas a indiquer ses 2h en plus ?

Merci d avance

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir

La majoration des hs est obligatoire, le taux minimum ridicule est de 10%, mais bien sûr le conseil est d'avoir un taux bien supérieur.

Le mieux est de négocier en tant que clause supérieure à la ccn que la majoration soit incluse dans la mensualisation, ainsi vous serez bien rémunérée pour l'engagement que l'on vous demande.

Je ne signerais pas sans cette condition.
La mensualisation se fera plus simplement

(36 semaines X 45h x taux horaire brut normal) + (36 semaines X 2h taux brut majoré) + (16 semaines x 45h x taux horaire brut normal) / 12.

Le taux de conversion pour passer du brut au net des hs est différent attention, mais là pfffff j'ai un trou de mémoire !

 

[Sandrine2572]

Merci pour ta réponse et cette précision très importante

J arrive plus à retrouver le taux de conversion du brut au net et du net au brut

 

[Griselda]

Puisqu'on sait exactement que les heures au delà de la 45h eme heure seront bien prévues, demandées dès le départ oui je les inclue à la mensu y compris la majoration ainsi même si le PE change d'avis je suis payée sur le temps réservé.

Aujourd'hui le taux minimum obligatoire pour les heures supplémentaires c'est 10%: scandaleux quand on sait que la majorité des salariés c'est 25%, c'est au delà de la 35 eme heure et pas 45, et pas sur un taux horaire de 3 ou 4€.
Perso ça toujours été 25% et personne n'est choqué.

Mais attention pour être à plus de 10% il faut alors le mentionner au contrat, ça doit donc etre négocié ainsi.

Attention au terme employé: les heures COMPLÉMENTAIRES sont des heures non prévues au contrat, demandée en plus du contrat de base, mais inférieure à un temps de travail à temps plein. Exemple j'ai un contrat 35h/semaine, mon PE me demande de faire 5h en plus ce sont bien des heures complémentaires car elles n'atteignent pas les 45h/sem (qui est notre temps plein). Elles seront payées en plus, au même taux horaire brut qu'une heure normale, mais mieux payée en net car en partie exonérée de charges salariales. La nouvelle CCN indique qu'il est toutefois possible, avec une négociation notifiée au contrat de les majorer aussi dont le taux est à définir. C'est plutôt une bonne idée de les majorer aussi histoire d'encourager les PE à faire un contrat qui prévoit toutes les heures dont il pourrait avoir besoin.

Les heures au delà de la 45eme heure sont forcément SUPPLÉMENTAIRES, obligatoirement majorées (mini 10%). Elles peuvent être prévues au contrat (comme dans ton cas) ou demandées ponctuellement. Ex: j'ai un contrat de 40h/sem, mon PE me demande de faire 10h de plus cette semaine, il y aura 5 heures complémentaires + 5h supplémentaires.

Dans tous les cas un employeur ne peut pas obliger son salarié à accepter de faire des heures complémentaires, ni de faire des heures supplémentaires.

 

[Sandrine2572]

Merci griselda
pour inclure les 2 h par semaine dans la mensualisation c est déjà vue avec le PE et pas de soucis pour eux . Ca fait plus de 4 ans qu on travail ensemble et j ai jamais eu aucun soucis ils sont très reglo

 

[Sandrine2572]

Le taux de conversion du brut au net c est 0,7812 ou 0,7804 ?

 

[GénéralMétal1988]

C'est 0,7812 pour les heures normales, mais pas pour les hs.

 

[Sandrine2572]

Merci generalmetal je viens justement de remettre la main sur le papier sur lequel j avais tout noté

 

[Pioupiou]

Bonsoir

07812 pour les heures normales et 0,8943 pour les heures supplémentaires et complémentaires

 

[Sandrine2572]

Merci Pioupiou