Conseil des prud'hommes

[assmat2848]

Bonjour a tous,

Besoin de vos conseils, de votre aide, avez vous eu déjà a faire aux conseils des prud'hommes pour un licenciement abusif pour faute grave ?
Comment avez vous fait pour faire valoir vos droits ? Étiez vous assister ? Faut il avancer de l'argent ? Je trouve que nous avons vraiment très peu d'aide lors d'un conflit de ce genre, nous nous retrouvons bien seule.
Merci beaucoup

 

[caninou]

Bonjour,
vous devriez avoir droit à une protection juridique via vos assurances maison, voiture ou autre. Essayez de voir par ce biais là.

 

[Catie6432]

Si vous avez souscrit une protection juridique, rapprochez vous de votre assureur.
Même sans protection juridique il n'est point besoin de l'assistance d'un avocat pour ester devant les prud'hommes.
Après, en fonction de la problématique que nous ne connaissons pas (que vous est il reproché), se faire épauler par un Conseil peut être judicieux.

 

[Zabou68]

Bonjour
J'ai eu un dossier Prud'hommes il y a quelques années mais pour un impayé du dernier salaire pas le même cas que vous.
Déposer un dossier Prud'hommes est gratuit.
Il faut demander à votre assurance habitation si vous avez une protection juridique.
Si c'est le cas, il s'occupe de tout et vous n'avancez pas les frais d'avocat et huissier souvent nécessaire.
Le fait de déposer le dossier Prud'hommes est gratuit MAIS avocat et huissier NON si besoin par exemple si les parents ne vont pas chercher les recommandés.
Mon affaire a duré 3 ans car période Covid + PE ne se déplaçant pas pour les recommandés puis ne payant pas après le jugement.
Donc saisie bancaire.
J'ai fini par tout récupérer sans avoir rien fait (à part remplir le dossier). Mon assurance juridique a tout pris en charge : avocat, huissier, saisie

 

[Griselda]

Tu peux contacter ta Prefecture également qui te fournira la liste des Conseillers de Salariés.
Ce sont des bénévoles qui ont l'habitude d'intervenir en cas de litige pour des salariés ne disposant pas de Délégué du Personnel.
S'ils assistent à un entretient préalable au licenciement ils feront un CR qui fera foi devant le tribunal.

Pour aller au tribunal il n'y a jamais d'obligation légal d'avoir un Avocat, on a toujours le droit de se représenter soi même.
Même si avec une personne expérimentée c'est mieux.

Un licenciement pour faute grave: "La faute grave répond aux 2 critères suivants : Il s'agit d'un agissement du salarié contraire à ses obligations à l'égard de l'employeur. Son importance est telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pour la durée du préavis."
Mais il y a une procédure à respecter et encore faut il pouvoir prouver la faute.
Dans notre profession où la procédure de rupture de contrat est largement simplifiée grâce à "la rupture par simple retrait d'enfant" qui n'impose pas de prouver une raison spécifique le tribunal pourra d'autant plus "apprécier" le licenciement abusif qu'il est alors à suspecter que le PE ne souhaitait par cette manœuvre que s'économiser le paiement d'un préavis?!

Peut être qu'en nous expliquant quelle "faute grave" te serait reprochée il serait plus facile de te conseiller?

Je préconiserais d'avertir ta PMI de ce litige par précaution car il est fort à parier que ces PE cumuleront cette procédure avec une alerte à la PMI et si cette dernière a entendu d'abord ton son de cloche elle y sera plus sensible. A l'inverse si tu ne leur en parle pas la PMI aurait tendance à penser que tu caches quelque chose, tu manque de transparence.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour. Il y a des aides avec le biais des professionnels pour ass.mats.

 

[Djune]

Il faut contacter( le greffe des prud'hommes pour avoir un dossier que tu devras remplir. Après c'est vraiment beaucoup mieux d'être assistée d'un avocat car il saura comment rédiger le dossier, les conclusions et les demandes adéquates qu'il faut faire. Donc mieux vaut éplucher tes contrats d'assurance et les syndicats au plus tôt.
Une fois le dossier toi et l'employeur serez convoqué au BCO (bureau de conciliation et d'orientation), si aucun accord n'est trouvé, un calendrier de procédure sera établi et il y a aura une 2ème convocation à la mise en état devant ce même BCO. Si les 2 parties sont prêtes alors il y aura une convocation en audience de jugement et c'est là où l'affaire sera plaidée.
Pour une faute grave, la charge de la preuve est inversée, c'est à dire que ce sera à l'employeur de prouver que tu as commis une faute grave et non pas à toi.

 

[assmat2848]

J'ai prévenue tout de suite la PMI, j'ai été licenciée le 22 juin pour faute grave au bout de 8 mois de bons et loyaux services, je vous transmets les 2 motifs mentionnés sur la lettre de licenciement ;
Vous avez porté sur le visage de mon enfant 2 doigts.
(Il m'arrive de faire des lavages de nez et pour maintenir les enfants, c'est même les 5 doigts que je pose sur leur visage !!!)
Des objets a hauteur Des enfants qui ne devrait pas y être.
( Je précise qu'il s'agit de feutres perso, je fais du dessin,Qui étaient a côté de mon canapé !)
Je nage dans la stupidité !

 

[Griselda]

1) que veut dire "porté 2 doigts au visage de l'enfant"? S'il est question d'avoir molesté l'enfant oui c'est une faute mais encore faut il prouver que tu as molester l'enfant.
2) est ce que les feutres étaient dangereux pour les enfants?

Un licenciement pour faute grave necessite un entetien préallable au licenciement, envoie de courrier RAR pour convocation, ce n'est qu'après avoir eut l'occasion de répondre aux accusations (si tu le souhaitais) que la lettre de licenciement pouvait être envoyé avec ces motifs, sinon il y a vice de procédure. Si oui tu avais encore le droit de contester par RAR le motif. Bref la procédure est relou, et pas si simple alors qu'un simple retrait d'enfant dans le respect du préavis (qui n'aurait été que de 2 semaines) simplifiait la tache, sans avoir à apporter les preuves concretes de la faute car non on ne peut affirmer une faute sans la prouver.

 

[Catie6432]

Non. Pas d'entretien préalable à licenciement.
Une notification par écrit du retrait de l'enfant indiquant clairement la nature et le motif de la rupture suffit.
Bien sûr l'employeur ne confiera plus l'enfant même une heure à l'ass mat à partir de la notification.

 

[Nanny74]

Un licenciement pour faute grave vous prive des indemnités de chômage non ?

 

[Djune]

Un licenciement pour faute grave vous prive des indemnités de chômage non ?

Non