Congés payés

[Baby05]

Bonjour, j'ai un contrat avec l'assistante maternelle depuis le janvier 2022, en année complète. Je paye donc les congés tous les mois.. Dois je payer des indemnités de congés payés en fin de contrat? Fin de contre le 30/06/2023

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour.
Attention non vous ne payez pas les congés tous les mois.
Le salaire en AC ne rémunère les cp que lorsqu'ils sont acquis.
Et quand l'am est en congés acquis, théoriquement il a maintien de salaire .
Si votre am n'a pas poser l'intégralité des congés acquis, oui vous lui devrez une ICCP.
Pour considérer que vous payez les congés dans la mensualisation il faudrait que tous les mois 2,5 jours de cp soient posés. Ce qui n'est pas conforme.

 

[Baby05]

D'accord je ne savais pas du tout. Quelle est la différence dans ces cas entre année complète et incomplète ? Je suis un peu perdue.. Comment dois je procéder au calcul des CP non acquis?

 

[booboo]

En année incomplète, la mensu est basée uniquement sur le nombre de semaines travaillées par an .

 

[assmatzam]

Bonjour

@GénéralMétal1988 a raison
En année complète la mensualisation est calculée sur la base de 52 semaines
Soit 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés
Congés qui ne sont payés qu'au moment de la prise et seulement à hauteur des acquis
Si les jours ne sont pas acquis il faut les déduire du salaire

 

[GénéralMétal1988]

De, il faut que vous fassiez le point par période de référence.
Du début du contrat au 31 mai 2022
Du 1er juin 2022 au 31 mai 2023.
Du 1er juin 2023 jusqu'àla fin du contrat.
En AC on acquiert 2.5 jours par mois complets travaillés.

Sur les périodes citées, combien de semaines de congés ont été posé ?
Votre am avait elle pour chaque période citée des enfants de moins de 15 ans ?

 

[Griselda]

Quoi qu'il arrive si votre contrat est en AC, il n'est pas en AI.
Comme Metal vous l'indique faire le recap' depuis le debut du contrat pour chaque periode de reference puis comparer avec le nombre de semaines où votre AM a bien été en Congés PAYES c'est ce qui vous permettra de savoir combien de jours d'indemnité Compensatrice de CPs vous lui devrez à la fin du contrat. Normalement il y en aura bien au moins un peu selon à quel moment le contrat se termine par rapport à ses derniers CP.

 

[Baby05]

En calculant il lui reste 16 jours de congés acquis non pris (janvier 2023 au 30 juin 2023 si mon calcul est bon) comment dois je procéder ? Nous sommes sur 3€ net l'heure, elle travaille 4j par semaine

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir
En ac : salaire brut x nbre de jours de cp acquis/ 26.
26 = nbre de jours ouvrables moyen par mois.
Et faire la comparaison avec le total des bruts percus auquel on applique 10%.