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- 19 Octobre 2022
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Bonjour à tous et toutes
Je suis un peu perplexe au sujet des ICCP d’une fin de contrat en année incomplète le 19/07/2024.
Informations du contrat en question : 44h30 par semaine, 5 jours semaine, sur 43 semaines par an. (9 semaines sans solde)
Tarif horaire Brut : 5,3763 € > Net 4,20 €
Mensualité : Brut 857,30 € > Net 669,72 €
Les congés payés avec la méthode maintien de salaire ont toujours été réglés fin juin avec le salaire, ce calcul je sais le faire, mais pas le dernier car je me demande si je dois y inclure les congés payés acquis au 31/05/2024 en plus des 7 semaines travaillées de juin et juillet.
(8 jours jusque fin juillet ont été retirés de la mensu avec le calcul cour de cassation)
Du 1er juin au 19 juillet = 7 semaines (fin de contrat) d’ou mon questionnement au sujet de ce que me doit l’employeur en indemnités CP
J’ai fait deux calculs mais je ne suis sûre de rien :
Calcul 1 : Du 1er juin 2024 au 20 juillet 2024:
4,5 (nombre de semaines de CP acquises au 31/05/2024 précédent) + 7 (nbre de semaines travaillées juin/juillet 24)
=
11,5 (nbre de semaines) / 4 (sem) x 2,5 = 7,18 jours = 8 jours (nbre de jours acquis au 20/07/24)
→ 8 jours / 6 x 44h50 x 5,37 = 318,99 € de CP dus en brut.
En Net : 249,19 €
Calcul 2 : Du 1er juin 2024 au 20 juillet 2024:
7 (semaines travaillées) / 4 x 2,5 = 5 jours
5 jours / 6 x 44h50 x 5,37 = 199,37 € Brut > Net 155,74 €
J'espère être assez claire
Merci beaucoup !!
Je suis un peu perplexe au sujet des ICCP d’une fin de contrat en année incomplète le 19/07/2024.
Informations du contrat en question : 44h30 par semaine, 5 jours semaine, sur 43 semaines par an. (9 semaines sans solde)
Tarif horaire Brut : 5,3763 € > Net 4,20 €
Mensualité : Brut 857,30 € > Net 669,72 €
Les congés payés avec la méthode maintien de salaire ont toujours été réglés fin juin avec le salaire, ce calcul je sais le faire, mais pas le dernier car je me demande si je dois y inclure les congés payés acquis au 31/05/2024 en plus des 7 semaines travaillées de juin et juillet.
(8 jours jusque fin juillet ont été retirés de la mensu avec le calcul cour de cassation)
Du 1er juin au 19 juillet = 7 semaines (fin de contrat) d’ou mon questionnement au sujet de ce que me doit l’employeur en indemnités CP
J’ai fait deux calculs mais je ne suis sûre de rien :
Calcul 1 : Du 1er juin 2024 au 20 juillet 2024:
4,5 (nombre de semaines de CP acquises au 31/05/2024 précédent) + 7 (nbre de semaines travaillées juin/juillet 24)
=
11,5 (nbre de semaines) / 4 (sem) x 2,5 = 7,18 jours = 8 jours (nbre de jours acquis au 20/07/24)
→ 8 jours / 6 x 44h50 x 5,37 = 318,99 € de CP dus en brut.
En Net : 249,19 €
Calcul 2 : Du 1er juin 2024 au 20 juillet 2024:
7 (semaines travaillées) / 4 x 2,5 = 5 jours
5 jours / 6 x 44h50 x 5,37 = 199,37 € Brut > Net 155,74 €
J'espère être assez claire
Merci beaucoup !!