Congés payé

[audrey2015]

Bonjour, je suis une nouvelle assmat, je vais signé un contrat début janvier qui sera en année complète, les parents m'ont déjà dit qu'ils prenaient 2 semaines de vacances en février. moi je pars en vacances début juillet déjà validée avec les parents. ma question est comment cela va se passé pour le calcul des congés ?
et est-ce que j'ai de droit d'imposé 2 semaine de congés sur les 5, et que les 3 autres semaines ce sont les parents employeurs qui décide même si c'est pas les même dates car cela me dérange pas.

 

[isa19]

Bonjour,
si vous n'avez qu'un seul employeur c'est lui qui décide des dates. La 1ere année vous serez sans solde via le c.c.cassation.
apres faites à l'amiable car quand vous allez rentrer un 2e contrat peut-être rapidement c'est vous qui fixez vos dates.
Avoir avec les collègues.

 

[Dodo2a]

un seul employeur , ce n est pas vous qui fixerait les dates des cp, par contre discutez en avant pour si c est possible pour eux les cp en juillet sinon partez sur une année incomplète.

 

[Griselda]

Tout d'abord je te conseille de bien lire notre CCN puisque tu débute, c'est important.

1) Tes CP (5 semaines/an) doivent être décidés et validés avant le 1er mars imperativement.
2) Comme tout salarié c'est l'employeur qui fixe les dates de tes congés SAUF si tu es multi-employeur. Dès lors que tu as 2 employeurs au moins au moment de valider des dates ils ont obligations de te laisser être en congés pour 4 semaines en été (entre le 1er mai et le 31 octobre, dont 2 semaines d'a filé minimum) + 1 semaines en hiver (sur le restant de l'année) tous contrats confondus quitte à ce que ce soit toi qui determine les dates.
3) Les 5 semaines de congés/an ne seront payés que si tu as acquis ces congés.

En d'autres termes, aujourd'hui tu sais déjà que ces PE là t'ont imposé leur dates de CP, elles sont notées et donc validées. Il te faudra alors imposer ces dates là aux prochaines familles qui seront concernées.
Dès la prochaine fois que des dates doivent être validées, si tu es multi-employeur tu pourras les "imposer", du moins s'ils ne se sont pas accordés entre eux c'est toi qui tranche.

Certaines AMs etablissent au contrat toujours les mêmes semaines de CP qui seront au fur et à mesure re confirmées avant le 1er mars.
Perso au mois de janvier je fais plusieurs propositions à tous mes PE en demandant l'ordre de préférence, je tiens compte des imperatifs dans mon choix mais si tous veulent que ce soit juillet je n'impose pas août (ou le contraire) ça me semble logique. Je fais donc au mieux et depuis 20 ans parce que c'est très bien anticipé il n'y a jamais de souci. Par contre je garde quand même à l'esprit que le contrat qui finirait à la rentrée scolaire est moins prioritaire que les autres car j'ai déjà eut la blague qu'une fois validés, et donc imposés à certains, ce dernier finallement romps le contrat avant l'été, nous retrouvant tous avec des dates qui nous convenaient moins au profit d'un contrat qui n'est même plus là (grrr)...
Garde à l'esprit que le maitre mot est l'anticipation alors ça se passe bien.

 

[audrey2015]

oui quand y'a un employeur je sais qu'il peut imposer mais là elle est ok pour que moi je prenne 2 semaine en juillet, sauf que elle en prend 2 en février. et si j'ai d'autre employeur est-ce qu'ils doivent tous me mettre les mêmes semaines ou si avec mon accord ils sont pas obliger car moi cela me pose pas de problème si par exemple, j'ai 2 semaine fixe en juillet, puis les 3 autres semaines à la convenance des employeurs et même si c'est pas les mêmes semaines ( exemple semaine 20 j'ai congés avec noa mais j'accueil julie).

 

[kikine]

heuuu non si les parents prennent 2 semaines en février vous serez obligatoirement en cp a ces dates là aussi si vous êtes en année complète donc avec 5 semaines de cp vous ne devez accueillir AUCUN enfant sur ces dates
donc non vous ne pouvez pas être en congés avec noa et accueillir julie

 

[Griselda]

En tant qu'AM tu es obligée de prendre 5 semaines de congés par an sans AUCUN accueil d'aucun enfant même si tu n'as pas encore acquis ces congés (ils seront alors sans solde).
Tu ne peux pas accueillir un ou des enfants plus de 47 semaines/an.
C'est un point important pour bien comprendre pourquoi tu ne peux pas accorder à tes PE de chacun choisir 3 semaines sur les 5 que tu es obligée de poser.
Ou bien tu seras automatiquement en AI, avec plus de semaines de congés par contrat mais quoi qu'il arrive quand tu es toi en congés payés pour Noa tu n'auras pas le droit d'accueillir Julie.
C'est pourquoi on différencie bien les 5 semaines/an de CP et d'autres semaines de congés sans solde qui peuvent être ou à ta demande ou à celle des Parents.
Durant tes 5 semaines tu n'as pas le droit de travailler: aucun accueil
Durant des semaines sans solde à ta demande ou celle des PE tu peux travailler par ailleurs avec d'autres contrats: tu peux avoir des accueillis.

 

[audrey2015]

mon ancienne assmat le fessait donc je me demande comment elle le fessait sans qu'on ne lui dise rien ?, et moi j'ai peu de demande dans mon secteur si je dois prendre cela en compte cela va être très compliqué pour moi.

 

[kikine]

c'est pas parce qu'elle le faisait que ça rend la chose légale..
il se serait passé quoi que se soit (accident avec un enfant ou même elle même en accident de travail...) pas de prise en charge par la sécu, retrait de l'agrément par la pmi et possible poursuites au pénal... vous voulez tenter votre chance?

 

[Catie6432]

C'est plus que devoir le prendre en compte : c'est la loi.
Si vous avez un accident du travail ou qu'un de vos accueillis est victime d'un accident alors que cette règle n'est pas respectée vous allez au devant de gros ennuis. De plus, si contrôle, vos agréments vous seront retirés. Il faut des vrais temps de repos. Le législateur y veille.

 

[Griselda]

Si une AM accueille des enfants plus de 47 semaines/an (tous contrats confondus) et qu'il y a un incident voici ce qui se passera:
- son assurance pro ne la couvrira pas donc tous les frais la concernant elle et/ou l'un des accueillis sera à sa charge pleine et entière
- la sécurité social exigera le remboursement de tous les frais médicaux (et en France vu qu'on ne les paie jamais on ne réalise pas le coût!) + tous les médicaments + tous les Indemnités journalières dues
- elle écopera d'une lourde amende
- elle perdra son Agrément, son droit d'exercer
- elle pourra même prendre une peine de prison pour mise en danger
- s'il y a invalidité même partielle elle devra payer ce que ça coûte à la société, possiblement toute sa vie donc

Les PE étant co-responsables écoperont d'une lourde amende. Ce n'est donc pas un service à leur rendre que les amener à transgresser la loi.
Tu vois que les conséquences sont plus graves pour l'AM que les PE.

Un PE qui est embêtée par les CP de son AMs qui ne pourront pas être en même temps que lui, et franchement vu l'anticipation obligatoire par la CCN c'est de la mauvaise volonté, pourra alors négocier avec celle ci de passer en AI pour ne pas employer son AM durant ses propres congés à lui s'il a la certitude de n'être pas en congés en même temps qu'elle.
Tout est parfaitement fait pour qu'aucun PE n'ait d'excuse pour empêcher son AM de se reposer 5 semaines par an.
Tout est parfaitement fait pour qu'aucun AM n'ait d'excuse pour s’empêcher de se reposer 5 semaines par an, sauf l’appât du gain ce qui ne permet pas de mettre en péril ni sa santé et encore moins celle des enfants accueillis.

La loi si elle existe a une raison d'être.
Dans le cas de l'AM, attention car la sécurité sociale est de plus en plus regardante (au vu de sa dette colossale) et il n'est pas si compliqué de recouper des informations pour trouver la vérité si on la cherche.
Je te déconseille donc de prendre exemple sur ton ancienne AM. S
ans compter que pour travailler longtemps il faut savoir se ménager, prends soin de ta santé elle est précieuse...

Pardon pour notre ton qui peut sembler un peu moralisateur mais nous savons combien quand on commence on peut craindre de ne pas avoir assez de travail, comme on peut aussi avoir l'impression que c'est une activité gère plus compliquée que s'occuper de ses propres enfants mais avec l’expérience on se rends compte comme on aura pu se piéger soi-même. On ne mesure pas toujours tous les tenants et aboutissants. C'est donc des mise en garde en toute bienveillance dont tu feras ce que tu veux bien sur.

 

[audrey2015]

oui c'est sûr mais toute les infos là je ne l'ai avait, ni vu lors de la formation, on n'a vu les contrats que 2h ! tout ce qui concerne l'administratif rien non plus ! alors c'est dur de voir ce qui est juste ou pas. sachant que j'ai peu être un contrat aussi en mai, je vais devoir leurs dire les semaines que je prend du coup. et est-ce que quand vous faites des annonces sur les sites bien connue vous mentionner les périodes de congés ? histoire que les parents qui cherche voient déjà si cela va coller ou pas avec leur congés ?

 

[Catie6432]

Votre bible c'est la convention collective.
De plus, c'est légalement le parent employeur qui doit la communiquer au salarié et surtout s'appliquer à la respecter.
Un conseil : lisez la. Et ayez en tête ses dispositions générales (temps de travail, congés payés, types de contrats, ...) avant toute signature de contrat. N'oubliez pas cet adage : "nul n'est sensé ignorer la loi". Nos contrats de travail sont complexes et il est toujours plus difficile de revenir sur des points litigieux en cours de contrat que de bien le remplir dès le départ.
Concernant votre question si vous connaissez vos périodes de congés pour 2023, oui vous pouvez les indiquer dans votre annonce. A vous de voir.

 

[Griselda]

Bien sur Audrey c'est normal de ne pas tout savoir dès le début et ce n'est pas la formation initiale qui suffit c'est pour ça que tu fais bien de venir poser tes questions ici et que nous essayons de nous entre aider en nous donnant les informations et explications les plus précises (comme j'aurais aimé en bénéficier à mes débuts car j'ai commis des erreurs aussi!).

Non sur le ********************************************************************************************************* je ne note pas mes futurs congés précisément tout simplement parce que si le PE est convaincue de vouloir travailler avec toi une fois qu'il t'aura rencontré il aura largement le temps de s'organiser pour soit être en congés en même temps que toi soit trouver un plan B durant ton absence.

Ce qui est important c'est de bien avoir PAR ECRIT (mail ou cahier de liaison ça marche) les dates validées par ton ou tes PE au moment de prendre la décision et AVANT le 1er mars au plus tard.
Puis quand tu rencontres les nouveaux en entretiens alors tu leur indique "pour cette année mes dates de congés seront du ... au ...". Et ces dates là seront à nouveau précisé sur le contrat en le signant s'ils te choisissent.
Tu pourras également ajouter qu'habituellement tu prends toujours à tel moment si c'est le cas.
Pour ceux qui pensent que ça peut être une question rédhibitoire ils te poseront eux mêmes la question soit par message, soit par téléphone avant l'entretien.

Tu prendras soin de bien expliquer qu'en tant qu'employeurs ils ont tous l'obligation de s'assurer que l'AM qu'ils emploient prends bien 5 semaines de congés/an sans aucun accueil, qu'ils ne paieront par contre ces semaines que quand elles seront acquises.
Que c'est aussi leur responsabilité (sous peine de forte amende) et que c'est pour ça que dès lors que tu es multi employeurs ils seront tenus de t'accorder les congés pour que tu aies bien 5 semaines/an sans aucun accueil.
Que c'est pour cette raison que la date butoir pour les fixer est beaucoup plus anticipée qu'un salarié lambda, c'est pour permettre à tous les PE ainsi qu'à l'AM d'avoir le temps de s'organiser.
Qu'ainsi TOUT LE MONDE A LA GARANTIE que les dates de congés ne pourront pas être modifiées à la dernière minute, ce qui serait sinon très compliqué pour tout le monde, eux y compris.

 

[Griselda]

En effet la CCN est à lire et relire.
L'employeur est censé la lire aussi, la connaitre et l'appliquer mais dans la vraie vie il ne faut pas se leurrer 99% n'iront la lire que s'ils ont un litige avec leur AM.
C'est bien à l'employeur de la fournir au salarié mais perso je n'ai jamais attendu après un PE pour l'avoir et la lire.
Ils le savent car j'écris dans le contrat qu'ils sont censés me la fournir puis je leur dis oralement qu'ils en sont dispensés car je l'ai déjà.
Mais même lue, ce n'est pour beaucoup d'articles qu'une fois qu'on a un cas concret qu'on peut mieux la saisir, l'appliquer.
Ce forum est du coup très inspirant car beaucoup d'étude de cas de collègues qui, comme toi aujourd'hui, viennent poser des questions concrètes et reçoivent des réponses. Alors surtout n'hésite pas à demander, tout comme nous pouvons nous aussi le faire ;-)

 

[pommedamour26]

Moi dés le départ je dis aux parents mes périodes de congés comme ça ils savent si ça peut convenir ou pas bien avant le rdv en général ça colle car les parents prennent 3 semaines en été et souvent au printemps et en hiver donc ça concorde avec mes dates
Mais là si vous prenez un nouveau contrat en mai vous devrez avoir les mêmes semaines de congés pour vos 2 contrats en l'occurence 2 semaines en juillet et il vous restera une semaine en commun avec vos employeurs si vous êtes en année complète car vous devez ne pas travailler pendant 5 semaines tous employeurs confondus les parents ont également 5 semaines de congés minimum suivant les professions donc je ne vois pas pourquoi vous n'auriez pas droit à 5 semaines de congés de toute façon c'est illégal vous devez être en congés 5 semaines par an

 

[audrey2015]

Oui les PE ne savent pas non plus ! et ils ne savent pas où trouver les informations non plus. on nous demande de réaliser un projet d'accueil pendant la formation mais aucun PE ne prend le temps de le voir. Mais je risque de venir souvent de poser des questions