Congé maternité assmat et congés payés à la suite

[Nounou 22]

Coucou les collègues,
Alors c'est pas moi qui ai accouché je précise
J'accueille une choupette depuis quelques mois car son AM est en congé maternité, celle ci doit reprendre du service début septembre, mon CDD de remplacement prend fin dans quelques jours, fin août.
La maman s'étonne car son AM lui a envoyé un message comme quoi vu que l'AM a pris des congés à la suite de son congé maternité (2 semaines je crois ) elle lui réclame de l'argent.....mais c'est un contrat en année incomplète donc je ne comprends pas pourquoi l'AM reclame une somme aux parents, ils lui ont déjà payé ses congés en juin en une seule fois. Pour moi son salaire soit reprendre à sa reprise....en plus la maman n'a pas l'air d'être au courant que l'AM a posé des semaines de congés payés....l'AM à l'air de faire son business dans son coin, ce serait bien qu'elle prévienne les parents car normalement elle a deux mois pour prévenir qu'elle prend des semaines d'absences programmées et ses congés après son congé maternité auraient dû être posées avant le premier mars logiquement.
Qu'en pensez vous ? La maman lui doit elle vraiment quelque chose ? Car je sèche
Merci à ceux ou celles qui voudront bien me dire ce qu'elles en pensent

 

[kikine]

coucou
le salaire doit reprendre à la fin du congés maternité, comme c'est une année incomplète le salaire est lissé et oui effectivement elle touche donc un salaire même sur ces cp donc si sa reprise après ces cp se fait début septembre ça veut donc dire que le congé maternité a fini mi aout et que donc oui, elle lui doit les 2 semaines

 

[Nounou 22]

Merci @kikine mais si ce sont des congés payés, elle se devait de les poser avant le 1 er mars ? Si elle ne l'a pas fait , elle ne peut pas être en congés payés ?
Je trouve ça un peu facile de dire mon congé maternité a fini à telle date , vous me devez tant car j'étais en congés payés.....elle doit poser ses semaines. Et désormais, la maman est sa seule employeur donc concrètement l'AM ne peut pas poser ce qu'elle souhaite, c'est le parent employeur qui a le dernier mot

 

[kikine]

Le salarié de retour d’un congé de maternité ou d’adoption a droit au report de ses congés payés non pris. (article L.3141-2 du Code du travail). Et ce, quelle que soit la période de prise des congés payés au sein de l’entreprise.
c'est tout ce que j'ai trouvé et ça

Le pourvoi formé en l’espèce par la salariée, qui invoquait expressément la clause 5 de l'accord-cadre figurant à l'annexe de la directive 2010/18/UE du 8 mars 2010, a fourni à la Cour de cassation l’occasion de se mettre en conformité avec le droit européen.

Par un arrêt de revirement du 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation, après avoir rappelé les éléments de droit européen visés ci-dessus ainsi que sa jurisprudence selon laquelle il appartient à l’employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congés payés, et, en cas de contestation, de justifier qu’il a accompli à cette fin les diligences qui lui incombent légalement (Cass. soc. 13-6-2012 n° 11-10.929 FS-PBR ; Cass. soc. 21-9-2017 n° 16-18.898 FS-PB), juge désormais qu'il résulte des articles L 3141-1 et L 1225-55 du Code du travail, interprétés à la lumière de la directive 2010/18/UE que, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année de référence en raison de l'exercice de son droit au congé parental, les congés payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail.

en résumé l'employeur ne peut s'opposer au report des cp non posés, en revanche pour les dates... effectivement tu poses une colle
cependant perso un pe qui s'amuserait a me refuser mes dates dans cette situation pourrait le regretter... car par la suite toute demande c'est non d'office et je le plante dès que je peux le remplacer.. pour 2 semaines de cp le pe se retrouverait dans une mouise plus grosse que si il avait accédé a ma demande.. donc..

a ta place je ne me mêlerais surement pas de ça et je dirais a la maman de contacter l'inspection du travail.. reste en dehors de ça car cela ne te regarde en rien (c'est un conseil bienveillant je précise)

 

[Nounou 22]

Merci beaucoup @kikine
J'étais surprise que la maman ne soit pas au courant des dates exactes de fin de congé maternité et de congé de son AM. Et je n'avais pas conscience qu'elle allait devoir payer du salaire dès le mois d août à son AM.
Car le salaire son AM en congé se rajoute au salaire qu'elle nous doit. Et je n'ai pas l'impression que son AM soit très transparente avec elle. Mais bon, comme tu dis, cela ne me regarde pas.
Merci en tout cas pour les informations que tu apportes qui sont très intéressantes..... même si je ne tomberai plus enceinte, j'ai passé l'âge

 

[kikine]

Merci en tout cas pour les informations que tu apportes qui sont très intéressantes..... même si je ne tomberai plus enceinte, j'ai passé l'âge

tout pareil