Clause supplémentaire

[Krystel65]

Bonjour,
Je voudrais rajouter une clause à mon contrat, non illégale j'espère...
J'ai un contrat planning 3 jours aléatoires par semaine.
Mais la maman me demande quelque fois des jours supplémentaires.
Je bloque donc ces jours mais au dernier moment elle ne me met pas l'enfant.
J'aimerais mettre une clause afin que ce temps soit rémunéré en HC même si non effectué avec un délai de modification mais je ne sais pas comment formuler.
Et en ai-je le droit ?
Merci d'avance !

 

[kikine]

pas besoin de clause, vous lui demandez de formuler ces demandes de jours supp par écrit sur papier ils seront donc automatiquement facturés puisque mis par écrit

 

[Mimipoupina]

Ça m'est arrivé aussi et en effet après j'ai imprimé des formulaires de "demandes d'heures complémentaires" que je fais remplir au parents s'ils demandent un jour de plus et sur ce papier c'est indiqué qu'en cas de désistement les heures seront dûs quand même ! Je peux vous assurer que je n'ai plus jamais eu de demande à la légère ...

 

[Krystel65]

Ah oui plus simple, je pense que je vais faire ça. Merci bcp ! bonne journée !

 

[Nanny74]

Vous devriez en parler avec la maman auparavant puisque c'est un changement de fonctionnement.

 

[Griselda]

Je commencerais par expliquer à cette Maman qu'en me demandant des HC je bloque alors la place donc dès lors la loi dit que même si elle change d'avis ces heures sont dues, ce qui est parfaitement normal.
Peut être as tu demandé à une autre famille de te libérer pour avoir cette place?
Peut être as tu refusé une autre demande lui ayant déjà accordé à elle?
Peut être as tu refusé un crénau d'un RDV perso pour elle?
Voilà pourquoi oui les HC ou HS demandées en sus du contrat, dès lors qu'elles sont acceptées par le salarié doivent être payées.
Voilà pourquoi il est mieux d'avoir une trace écrite de la demande et de la réponse (même par sms ça marche aussi) pour éviter toute contestation ultérieure.
En effet c'est mieux de re préciser cette règle dans le contrat car cela évite les malentendus ensuite mais légalement si tu as la preuve qu'elle l'a demandé et que tu l'as accepté c'est du et ce n'est pas une clause supérieure, elle n'a donc pas besoin d'être negocié, juste expliquée, rappelée.

J'en profite pour rappeler qu'aucun employeur n'a le droit de faire signer (ou de demander) un contrat avec planning variable si ce n'est pas un temps plein car un salarié doit pouvoir s'il le souhaite compléter un temps partiel, ce qui est absolument impossible avec un contrat sur 3 jours variables MÊME avec un gros délais de prévenance du planning. Rappelons que pour un AM un contrat à temps plein c'est 45h/sem... j'imagine que tu ne fais pas 45h en 3 jours.

Le souci en ayant accepté ce contrat, peut être (et je l'espère pour toi) en demandant un taux horaire plus haut pour compenser en partie la contrainte du planning variable c'est que ce PE ne considère pas que ce soit un problème de se désister à la dernière minute d'une demande d'HC puisque de fait elle se doute bien que tu ne complète pas son contrat, que tu reste disponible, car tu es déjà verrouillée à son desiderata.
Tu vois que outre l'aspect illégal du contrat, moralement ça part sur des mauvaises bases.

Si le PE refuse d'entendre raison il ne te resterais plus qu'à refuser systématiquement toute HC.

 

[sabine111]

Bonjour,
Cette idée de formulaire m'intéresse, où peut on le trouver ? Sinon comment le formuler ?

 

[Assmat20]

Bonjour Griselda, tu disais " Rappelons que pour un AM un contrat à temps plein c'est 45h/sem"
J'ai une demande de 4 j/hebdo, de 8.45.jusqu'à 18h.30
Est-ce que c'est du temps plein ou partiel, car ya une collègue qui m'a dit que c'était temps plein ( puisque n'importe quel salarié travaille 35h).
Peux tu m'expliquer stp

 

[Catie6432]

Les heures majorées pour un ass mat sont à partir de la 46eme heure travaillée.
Donc ...
Temps plein ass mat= 45 h hebdomadaires.

 

[Assmat20]

Merci bcp Catie6432

 

[Pioupiou]

Bonjour,

Il suffit de lire l'article 96-5 de la convention.
<<durée hebdomadaire conventionnelle de travail est de quarante-cinq (45) heures.>> donc un temps plein.

 

[Assmat20]

Merci beaucoup Pioupiou