Ccpd

[nawsmomix]

Bonsoir à tous, la puéricultrice est passé aujourd'hui à la maison ( 3/01/2023) et me fait passer en commission après demain (5/01/2023) .Elle m'a stipulé ça de vive voix, a t'elle le droit ? Je passe en commission parcque plusieurs fois j'ai déclaré les départs et arrivées des enfants tardivement, et malgré 3 rappels je n'ai pas sécurisées mes fenêtres car je pensais que c'était que celles donnant sur la terrasse...

 

[Catie6432]

Je crois savoir qu'une convocation ccpd se fait par recommandé en respectant un délai de 15 jours au moins entre la convocation et la tenue du conseil. Il est très surprenant que vous soyez convoquée selon les modalités que vous indiquez. Vous devriez vous rapprocher d'un syndicat d'ass mats pour expliquer votre situation et leur demander conseil.
En tout état de cause, les manquements évoqués sont suffisants pour une convocation. Trois rappels liés à la sécurisation de vos fenêtres, on a du mal à croire que vous ne vous soyez pas sentie concernée ou que vous ayez mal compris la consigne. De même les retards ou oublis d'actualisation sont des manquements aux obligations de l'agrément.
La puer est elle passée dans le cadre d'un renouvellement d'agrément ou pour une autre raison ?

 

[Caro52]

Bonjour ; les arrivées et départs d'enfants font partie de nos obligations vis à vis de la PMI ; et pour vos fenêtres logiquement la puer précise celles qui posent souci . Le passage en CCPD est notifié bien avant . Pour les rappels des fenêtres il n'y a pas d'indication sur une commission éventuelle en cas de non conformité ?

 

[pommedamour26]

Normalement pour passer en commission CCPD on t'envoie une convocation donc de vive voix comme ça sans convocation ça me parait bizarre mais bon c'est peut être différent d'un département à un autre...
on t'envoie un recommandé pour te stipuler que tu passes en commission en même temps il faut que tu puisses te préparer réunir des documents pouvoir consulter ton dossier car la demande se fait par courrier donc c'est assez long
Vous êtes sure de ne pas avoir reçu de recommandé?
Puis le 5 c'est demain ça fait court pour préparer votre défense et argumentation devant la commission

 

[kikine]

je résume...
vous ne remplissez pas les obligations administratives et de sécurité que la pmi vous impose et vous demandez si la puer a le droit de vous faire passer en ccpd ?
la blague

 

[assmatzam]

Je pense que votre puériculture a du juger qu'un passage en commission était nécessaire et urgent
Voilà pk elle vous l'a notifié de vive voie

 

[assmatzam]

Elle vous a quand même fait 3 rappels pour sécuriser vos fenêtres et vous n'avez pas tenu cpte de ses remarques

Vous dites
car je pensais que c'était que celles donnant sur la terrasse...

Au bout de 3 fois ????

Je ne vous trouve pas de très bonne foi sur ce coup là

 

[LAPIN]

Bonjour, surveillez votre facteur, vous allez recevoir votre recommandé qui confirme votre convocation.
Pendant cette convocation on vous confirmera que votre agrément sera suspendu plusieurs mois, qu'il y aura une autre convocation en ccpd pour vous laisser le temps de préparer votre défense et les travaux à faire.

 

[Chouchou301]

"plusieurs fois j'ai déclaré les départs et arrivées des enfants tardivement, et malgré 3 rappels je n'ai pas sécurisées mes fenêtres car je pensais que c'était que celles donnant sur la terrasse"

Plusieurs fois... tardivement... 3 rappels...
Tout est dit...

 

[twilight]

tu te pose la question du coté légal, maiis pas que malgré 3 rappels et un plusieurs défauts du respect de l'agrement tu passe en commision ? c'est une blague ?