calcul régul année incomplète

[fanny]

bonjour
j'arrive sur une fin de contrat et j'ai un petit soucis je suis en anneé incomplète et la date d'anniversaire est décembre.

nous sommes sur un contrat de 45 semaines travaillées hors depuis la date d'anniversaire les parents ont pris plusieurs semaines de vacances
1 a noêl puis 3 en mai et 1 autre en juillet ; ce qui fera 5 en tout.

normalement le contrat se fini soit le 30 juillet soit le 1 er aout.

a cette date j'aurais moi aussi pris mes 3 semaines prévues en août , 1 que j ai prise en avril et une a noël.

du coup j'aurais moins de semaines travaillées que prévue et en plus ils risquent de partir quelques jours avant mes vacances en août.

je sais pas trop si je suis clair car normalement nous avions convenus 5 en communs et 2 quand ils voulaient mais c'est la dernière année et cette
année ils en auront prit plus que prévu.

du coup pour la régul je suis perdue

merci beaucoup

 

[booboo]

si les parents ne vous ont pas confiés leur enfant plus que prévu , ce sont des absences pour convenance perso.

 

[assmatzam]

Bonjour

Je ne comprends pas
Votre contrat est sur 45 semaines
Donc 5 semaines de l'assistante maternelle et 2 semaines supplémentaires pour le parent

Vous dites que vos congés sont
3 semaines en août
1 semaine en décembre
1 semaine en avril

Pour les parents
1 en juillet
1 en décembre
3 semaines en mai

Si celle de décembre est commune à votre semaine il y a 2 semaines de trop du côté des parents
Si elle n'est pas commune ça fait 3 semaines d'absence de l'enfant non prévues au contrat

 

[assmatzam]

Les 2 semaines de mai n'étaient pas prévues au contrat donc ces 2 semaines sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul des cp acquis au 31 mai 2023
Mais également au moment du calcul de la régularisation de salaire

Ces 2 semaines sont considérés comme des absences pour convenance personnelle du parent employeur tout simplement

 

[fanny]

merci beaucoup donc je vais compter les 3 semaines de mai comme semaines travaillées assimillées.
je vais pas leur enlever les 30 heures semaines mais bien les laisser.

pour les congés payés j'ai enlevé ses 3 semaines mais du coup jai pris la reglé du dixieme qui été beaucoup plus élevée.

et jai regardé sur mon contrat les parents ne prennent pas les meme dates d'absence chaque année seules les 5 communes sont inscrites au contrat.

de plus moi je fais signer mes congés chaque année aux parents mais eux ils les prennent souvent sans me le dire bien avant.
je vais rajouter une clause dans mon contrat pour pu avoir de surprise

 

[assmatzam]

@fanny les employeurs ont obligation de prévenir par écrit
La ccn fixe le délai de prévenance à 2 moins minimum

Si ce délai n'est pas respecté tu peux refuser que ces semaines comptent comme des semaines déduites et les compter en semaine d'absence pour convenance personnelle du parent employeur

 

[fanny]

Merci beaucoup assmatzam, je vais l'inscrire aussi sur le contrat.

 

[Catie6432]

Même non inscrit au contrat de travail, vous pouvez leur opposer ce qui est prévu dans la convention collective.
Ils sont sensés la connaître et s'y référer en tant qu'employeurs.
Les clauses détaillées au contrat de travail hors convention collective sont les clauses qui sont supérieures à celles y sont prévues.
Idéalement, la précision sur ce délai de prévenance sera inscrite au contrat. Mais l'absence de cette inscription n'exonère pas l'employeur de s'y conformer.