Calcul du salaire CP

[Nutella67]

Bonjour, je ne sais pas si le sujet a déjà été évoqué, est-ce qu'on peut toujours ajouter sur la feuille de salaire 10 % du salaire net pour les congés payés? Sinon, comment ça se passe? Merci pour les réponses

 

[assmatzam]

Ça toujours était illégal
C'est proscrit depuis le 1er janvier 2022
Lisez la convention collective

 

[assmatzam]

Le paiement intervient seulement après acquisition
Soit à la fin de chaque période de référence fixée au 31 mai de chaque année
Il y a 3 possibilités de se les faire payer
1) En 1 seule fois avec le salaire de juin
2) Au fur et à mesure de la prise
3)Au moment de la prise du congés principal

 

[Nutella67]

assmatzam, merci, cela veut dire que si je prends les congés en même temps que les PE, je peux me faire payer les congés avec le salaire de juin? Pouvez-vous me mettre ici la formule pour faire ce calcul, pour une année complète et une année incomplète s'il vous plaît? Sinon, dans quel cas les CP sont-ils payables avec le salaire de juin?

 

[Nutella67]

ici la méthode du 10e est toujours mentionnée pour les années incomplètes

 

[Pioupiou]

Bonjour

Non ce n'est pas ce qui est marqué.
Vous confondez avec la comparaison qui est obligatoire de 10% des salaires versés sur la période de référence ce qui n'a rien avoir avec 10% tous les mois.

 

[Nutella67]

je ne comprends pas, j'aimerais des explications s'il vous plaît

 

[assmatzam]

On ne se fait payer des cp en p'us de son salaire que si le contrat est en année incomplète

Car en année incomplète la mensualisation ne représente que les heures travaillées
Les CP acquis chaque mois doivent être payés en plus chaque année

La période de référence des cp va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours

Exemple
Contrat 46 semaines
L'am prend 5 semaines et le parent 1 semaine supplémentaire

Le contrat commence le lundi 3 janvier 2022
Le salaire de l'am est de
45 heures x 46 semaines x 4,00€ brut / 12 = 690€ brut

Entre le 1er janvier et le 31 mai elle a travaillé 21,5 semaines
Elle a 1 enfant de moins de 15 ans

Maintien de salaire
21,5 sem / 4 * 2,5 = 13,43 = 14 jours ouvrables acquis
Plus ces 2 jours sup par enfant = 16 jours ouvrables acquis

16 jours / 6 * 45 heures * 4,00€ = 480€ brut

Règle du 10ème soit 10% des salaires bruts perçus

Janvier 640€
Février 640€
Mars 640€
Avril 640€
Mai 640€
Total perçu
3200 € = 320€ brut

La règle du maintien de salaire est plus avantageux
Les parents doivent donc la somme de 480€ brut à l'am au titre des cp acquis au 31 mai 2022

L'am souhaite que le paiement soit réalisé en juin
Les parents verseront à l'am en juin 1120€ brut (640€ + 480€)

 

[assmatzam]

On ne se fait payer des cp en p'us de son salaire que si le contrat est en année incomplète

Car en année incomplète la mensualisation ne représente que les heures travaillées
Les CP acquis chaque mois doivent être payés en plus chaque année

La période de référence des cp va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours

Exemple
Contrat 46 semaines
L'am prend 5 semaines et le parent 1 semaine supplémentaire

Le contrat commence le lundi 3 janvier 2022
Le salaire de l'am est de 690€ chaque mois
45 heures x 46 semaines x 4,00€ brut / 12 = 690€ brut

Entre le 1er janvier et le 31 mai elle a travaillé 21,5 semaines
Elle a 1 enfant de moins de 15 ans

Règle du Maintien de salaire

21,5 sem / 4 * 2,5 = 13,43 = 14 jours ouvrables acquis
Plus ces 2 jours sup par enfant = 16 jours ouvrables acquis

16 jours / 6 * 45 heures * 4,00€ = 480€ brut

Règle du 10ème soit 10% des salaires bruts perçus

Janvier 690€
Février 690€
Mars 690€
Avril 690€
Mai 690€
Total perçu
3450 € = 345€ brut

La règle du maintien de salaire est la plus avantageuse pour l'am
Les parents doivent donc la somme de 480€ brut à l'am au titre des cp acquis au 31 mai 2022

L'am souhaite que le paiement soit réalisé en 1 seule fois avec le salaire de juin
Les parents verseront à l'am en juin 1120€ brut soit (640€ + 480€)

L'am souhaite le paiement au moment de la prise du congés principal
L'am prend ses vacances en août
Les parents verseront
En juin 690
En juillet 690
En août 1120€ (640€ + 480€)

As tu compris ????

 

[Jess]

Bonjour
Pour ma part j’ai bien compris les formule mais ma question est la suivante
Faut-il se faire payer les CP en brut ou net pour l’année incomplète ?

 

[assmatzam]

Les cp se calculent en brut et se font régler en net car ils sont soumis à prélèvement

Brut x 0,7812 = net

 

[assmatzam]

Tous les calculs doivent obligatoirement être réalisés sur le brut
Pourquoi ???

Parce que les charges salariales peuvent varier à la hausse comme à la baisse et faire varier le net

Par exemple
Entre janvier et août il y a eut des baisses de cotisations salariales

Un brut de 500€ en mai était égal à 390,20€ net

Le même brut au 1er août est égal à 390,60€ net

Car la cotisation sur la prévoyance à baisser de 1,12% à 1,04 %

 

[assmatzam]

Aussi parce que les heures complémentaires et supplémentaires ne sont pas soumises à cotisation à hauteur de 11,31%

Exemple

Au 1er mai
Heure normale
5,00€ brut x 0,7804 = 3,902€ net

Heure complémentaire
5,00€ brut x 0,8932 = 4,466€ net

Heure supplémentaire
6,25€ brut x 0,8932 = 5,5825€ net

Au 1er août
Heure normale
5,00€ brut x 0,7812 = 3,906€ net

Heure complémentaire
5,00€ brut x 0,8943 = 4,4715€ net

Heure supplémentaire
6,25€ brut x 0,8943 = 5,5894€ net