Calcul des congés pour la première année

[lotart]

Bonjour,

Je souhaite demander de l'aide pour faire un calcul correct des jours de vacances disponibles pour notre assistante maternelle et pour calculer correctement le nombre de jours sans soldes (si à la fin des calculs il y en a). J'ai déjà fait un calcul, mais j'apprécierais vraiment que quelqu'un me confirme si cela semble correct car c'est la première fois que nous calculons les congés de notre assistante maternelle.

Pour le contexte : Nous avons signé le contrat avec l'assistante maternelle le10 mars 2024. Le contrat est pour une année complète et elle travaille 4 jours par semaine (lundi, mardi, mercredi, vendredi) 10 heures par jour. Cet été, elle souhaite partir en vacances du 8 août au 6 septembre. Elle a 3 enfants en âge de bénéficier de jours de vacances supplémentaires, soit au total 6 jours supplémentaires. En mars, elle n'a pas travaillé pleinement et a donc accumulé 2 jours de vacances.

J'ai essayé de faire du calcul et j'ajoute un extrait d'Excel pour mieux l'expliquer. Ai-je bien compris qu'elle peut utiliser les jours de 2025/2026 par anticipation ? Si oui, pour les vacances d'août elle pourrait utiliser ce qu'elle a accumulé pour 2024/2025 + les jours de juin et juillet, non ? Et pour septembre, elle pourrait utiliser les 2,5 jours qu'elle a accumulés pour août 2025/2026 ? Dans ce cas, il semble que pour août, elle aurait accumulé suffisamment de jours, mais je ne suis pas sûr de ce que je devrais faire avec septembre car elle utiliserait 5 jours ouvrables, mais si mes calculs étaient corrects, pour septembre, elle n'a que 3,5 jours de vacances disponibles . Cela signifie-t-il qu'elle aurait 1,5 jour de vacances sans solde ? Si oui, quelle est la bonne façon de calculer la réduction de salaire ?

Mon assistante maternelle utilise Pajemploi (pas Plus) donc chaque mois elle reçoit une fiche de paie directement dans son compte (je ne les imprime pas), mais que faire pour avoir la preuve qu'elle a bien utilisé ses vacances à la date mentionnée ? Dois-je imprimer la fiche de paie d'août et septembre avec les dates pertinentes et lui demander de signer ? Je ne pense pas qu'il y ait un moyen de mettre la déclaration des dates de vacances pajemploi à part l'imprimer et l'écrire à la main ?

Merci beaucoup d'avance d'avoir lu tout cela. Comme nous avons déjà dû demander à Pajemploi de corriger notre déclaration de mars, j'ai peur de refaire des erreurs donc j'apprécie vraiment que quelqu'un prenne le temps de vérifier avec moi.

 

[ANNICK44]

Avec un contrat qui commence en Mars, il est clair que l'ass mat n'a pas acquis suffisamment de cp pour avoir 5 semaines de congés.
Ici, au 31 mai, on calcule ces cp acquis + jrs enfants.
Ensuite : 1) si votre ass mat prend plus de jrs de congés qu'elle n'a acquis et bien ce sera du sans solde.
Ou 2) elle peut en effet prendre des cp par anticipation.Mais dans ce cas seulement des j

 

[caninou]

Logiquement en août elle ne peut utiliser que les jours acquis durant la période de référence de juin 2023 à fin mai 2024 c'est à dire selon votre Excel 13 jours et tous les jours dépassant seront des congés sans solde. Après si vous désirez qu'elle prenne en anticipation ceux déjà cumulés en acquis en juin et juillet c'est possible mais ce seront des jours en moins pour ses prochains congés.

 

[ANNICK44]

Oups!
Dans ce cas , le salarié bénéficie de cp acquis avant la fin de la période d'acquisition.Mais seulement des cp acquis! La prise par anticipation ne peut pas se faire sur des cp qui ne sont pas acquis encore
Dans tous les cas , cette situation est fortement déconseillée si elle n'est pas bien maîtrisée.En outre, en cas de rupture, elle peut poser problème .
Personnellement, je ne la recommande pas.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Juste un précision.
Vous parlez de jours à prendre sur 2025.2026 ?
La notre période de référence actuelle est celle 2024/2025.
Et votre am à acquis 7 jours + 6 enfants à charge soit au mini 13 jours à poser pour ces congés d'été sur la période terminée 2023.2024

Si vous souhaitez y ajouter les 5 autres acquis sur juin juillet on a un compte de 18 jours de cp possible sur les 24 posés.
Au moins 6 sans solde donc.

 

[assmatzam]

Bonjour

Au 31 mai 2024 elle aura effectivement acquis 18 jours ouvrables

Si on rajoute les 5 jours ouvrables en cours d'acquisition sur juin et juillet prit par anticipation
On arrive à 23 jours ouvrables.

Elle ne travaille pas le jeudi
donc elle va prendre ses congés du Vendredi 9 août au samedi 7 septembre soit 25 jours ouvrables car il y a le 15 août férié acquis

Les cp acquis vont donc du
Vendredi 9 août au mercredi 4 septembre

Vous devriez donc déduire 1 jour de son salaire de septembre soit le vendredi 6 car le jeudi 5 elle ne travaille pas

 

[lotart]

Logiquement en août elle ne peut utiliser que les jours acquis durant la période de référence de juin 2023 à fin mai 2024 c'est à dire selon votre Excel 13 jours et tous les jours dépassant seront des congés sans solde. Après si vous désirez qu'elle prenne en anticipation ceux déjà cumulés en acquis en juin et juillet c'est possible mais ce seront des jours en moins pour ses prochains congés.

Si j'ai bien compris, je dois lui demander si elle souhaite utiliser les jours de 2024/2025 (jours de juin et juillet) en anticipation et ensuite en fonction de sa réponse je calcule combien de jours de sans solde il y aura ? Merci

 

[lotart]

Oups!
Dans ce cas , le salarié bénéficie de cp acquis avant la fin de la période d'acquisition.Mais seulement des cp acquis! La prise par anticipation ne peut pas se faire sur des cp qui ne sont pas acquis encore
Dans tous les cas , cette situation est fortement déconseillée si elle n'est pas bien maîtrisée.En outre, en cas de rupture, elle peut poser problème .
Personnellement, je ne la recommande pas.

Ai-je bien compris qu'elle ne peut utiliser par anticipation que les jours de juin et juillet car toutes les vacances commencent en août (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas utiliser les jours d'août pendant une partie de septembre) ? Merci

 

[lotart]

Bonjour
Juste un précision.
Vous parlez de jours à prendre sur 2025.2026 ?
La notre période de référence actuelle est celle 2024/2025.
Et votre am à acquis 7 jours + 6 enfants à charge soit au mini 13 jours à poser pour ces congés d'été sur la période terminée 2023.2024

Si vous souhaitez y ajouter les 5 autres acquis sur juin juillet on a un compte de 18 jours de cp possible sur les 24 posés.
Au moins 6 sans solde donc.

Bonjour
Oui, je parle de 2023/2024 et 2024/2025 (je ne sais pas pourquoi j'ai écrit 2025/2026 , désolé pour la confusion)
Alors je comprends bien que pour ce congé elle ne pourrait utiliser que les jours acquis de juin et juillet et non d'août car ses vacances commencent en août (avant qu'elle ait acquis des jours d'août et même si elles se terminent en septembre) ? Merci

 

[lotart]

Bonjour

Au 31 mai 2024 elle aura effectivement acquis 18 jours ouvrables

Si on rajoute les 5 jours ouvrables en cours d'acquisition sur juin et juillet prit par anticipation
On arrive à 23 jours ouvrables.

Elle ne travaille pas le jeudi
donc elle va prendre ses congés du Vendredi 9 août au samedi 7 septembre soit 25 jours ouvrables car il y a le 15 août férié acquis

Les cp acquis vont donc du
Vendredi 9 août au mercredi 4 septembre

Vous devriez donc déduire 1 jour de son salaire de septembre soit le vendredi 6 car le jeudi 5 elle ne travaille pas

Bonjour
Au 31 mai elle dispose de 2 jours pour mars, 2,5 pour avril, 2,5 pour mai + 6 jours pour ses enfants soit 13 jours au total. Ou ai-je raté quelque chose ?
De plus, je ne sais pas comment vous avez calculé qu'elle disposerait de 25 jours utilisables pour ses vacances. Pourriez-vous s'il vous plaît m'expliquer pour que je sois sûr de ne rien rater ? Je l'ai compté comme je l'ai marqué sur l'image - premier jour ouvrable le 9 août et dernier le 7 septembre et elle ne travaille jamais le jeudi. Cette année, le 15 août est un jeudi. Cela signifie-t-il quand même que je dois prendre en compte le 15 août comme un jour spécial lors du calcul de ses vacances ?
Merci

 

[GénéralMétal1988]

Je pense qu' @assmatzam a fait une erreur de calcul.
Oui on ne peut utiliser seulement les jours à hauteur des acquis si vous souhaitez que votre am pose des CP par anticipation.
Août n'entre pas dans le calcul .
Votre am pose ses congés à partir du 9 août qui est un vendredi ?
Ou alors elle ne travaille pas le vendredi ?
Si c'est le cas le décompte des congés démarre le 12 août.
Le 15 août tombant dans ces cp acquis il ne sera pas compté en CP.
C'est important ces questions pour savoir exactement combien de jours sans solde seront à calculer sur août et septembre zt déduits par le calcul cours de cassation.

 

[Griselda]

En effet pour les jours par anticipation il faut que votre AM soit d'accord, un ecrit c'est mieux.

 

[assmatzam]

Rectification

Au 31 mai 2024 elle aura effectivement acquis 13 jours ouvrables (7 cp + 6 enfants)

Si on rajoute les 5 jours ouvrables en cours d'acquisition sur juin et juillet qui seront prit par anticipation
On arrive à 18 jours ouvrables.

Elle ne travaille pas le jeudi
donc elle va prendre ses congés du Vendredi 9 août au samedi 7 septembre soit 25 jours ouvrables car il y a le 15 août férié acquis

Les cp acquis vont donc du
Vendredi 9 août au vendredi 30 août
Le reste sont des congés non acquis
Vous devriez donc déduire la semaine du 2 septembre soit 4 jours de son salaire de septembre

 

[gligou]

petite question il me semblait que l'on devait poser des semaines entieres. quiz en année complete ?
de plus vous dites que vous etes en année complete ,cela veut dire que vous vous collez a ses 5 semaines .

 

[assmatzam]

Seules les semaines d'absences supplémentaires des PE doivent etre effectivement poser en semaines complètes
Car durant ces semaines d'absence vous devez pouvoir compléter ce contrat si vous le souhaitez par l'accueil d'un autre enfant.

Pour les 5 semaines d'absence de l'assistante maternelle, il n'est nul part écrit dans notre convention que nous devons poser du lundi au samedi.

Je pense que si votre ou vos employeurs sont ok, rien ne nous empêche de poser du mardi au lundi suivant que nous soyons en année complète ou incomplète

 

[assmatzam]

Il est simplement question de poser 5 semaines de congé obligatoire sans aucun enfant en accueil soit 30 jours ouvrables

Après je n'ai personnellement jamais lu quelconque information stipulant que nous devions obligatoirement prendre ces 5 semaines en semaine complète
Car dans notre convention collective nous parlons de semaine d'accueil programmée simplement dans le cadre d'une année incomplète

 

[lotart]

Rectification

Au 31 mai 2024 elle aura effectivement acquis 13 jours ouvrables (7 cp + 6 enfants)

Si on rajoute les 5 jours ouvrables en cours d'acquisition sur juin et juillet qui seront prit par anticipation
On arrive à 18 jours ouvrables.

Elle ne travaille pas le jeudi
donc elle va prendre ses congés du Vendredi 9 août au samedi 7 septembre soit 25 jours ouvrables car il y a le 15 août férié acquis

Les cp acquis vont donc du
Vendredi 9 août au vendredi 30 août
Le reste sont des congés non acquis
Vous devriez donc déduire la semaine du 2 septembre soit 4 jours de son salaire de septembre

Merci beaucoup pour l'explication détaillée. Juste pour confirmer que j'ai bien compris concernant le mois d'août - du 9 août (premier jour ouvrable elle est en vacances) jusqu'au 31 août il y a 20 jours ouvrables. Comme le 15 août est le jour ferie acquis, cela signifie qu'elle utiliserait 19 jours de vacances pour la période août. Même si elle dispose de 18 jours (pour mars - juillet + 6 jours pour les enfants), il n'y aura pas de jour sans solde car le dernier jour "non couvert" est le 31 août et c'est le samedi où elle n'aurait pas travaillé en réalité. Est-ce exact?
Et pour la même raison il y a 4 jours sans solde en septembre - elle sera absente 6 jours ouvrables, mais comme elle ne travaille ni le jeudi ni le samedi, cela compte comme 4 jours sans solde.

Concernant le calcul de la réduction de salaire, est-ce la bonne façon de calculer - j'ai joint un petit extrait Excel ?

Dois-je lui demander une confirmation écrite qu'elle souhaite utiliser les jours de vacances de juin et juillet par anticipation ? Pour l'instant, elle ne l'a confirmé que verbalement, lorsque je le lui ai demandé hier.

Quelle est la manière de montrer « officiellement » que les jours fériés ont été utilisés ? Cela ne semble pas être quelque chose que je puisse ajouter en remplissant la déclaration en ligne.

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à mes questions, cela sera très utile pour de futures déclarations.

 

[lotart]

Rectification

Au 31 mai 2024 elle aura effectivement acquis 13 jours ouvrables (7 cp + 6 enfants)

Si on rajoute les 5 jours ouvrables en cours d'acquisition sur juin et juillet qui seront prit par anticipation
On arrive à 18 jours ouvrables.

Elle ne travaille pas le jeudi
donc elle va prendre ses congés du Vendredi 9 août au samedi 7 septembre soit 25 jours ouvrables car il y a le 15 août férié acquis

Les cp acquis vont donc du
Vendredi 9 août au vendredi 30 août
Le reste sont des congés non acquis
Vous devriez donc déduire la semaine du 2 septembre soit 4 jours de son salaire de septembre

Il s'agit d'un extrait correct d'Excel (le précédent utilisait 1,5j sans-solde dans le calcul final au lieu de 4j)

 

[lotart]

Je pense qu' @assmatzam a fait une erreur de calcul.
Oui on ne peut utiliser seulement les jours à hauteur des acquis si vous souhaitez que votre am pose des CP par anticipation.
Août n'entre pas dans le calcul .
Votre am pose ses congés à partir du 9 août qui est un vendredi ?
Ou alors elle ne travaille pas le vendredi ?
Si c'est le cas le décompte des congés démarre le 12 août.
Le 15 août tombant dans ces cp acquis il ne sera pas compté en CP.
C'est important ces questions pour savoir exactement combien de jours sans solde seront à calculer sur août et septembre zt déduits par le calcul cours de cassation.

Mon assistante maternelle a demandé à être en vacances entre le 8 août et le 6 septembre. Comme elle ne travaille jamais le jeudi, son 1 jour ouvrable où elle aurait dû travailler est le vendredi 9 août.

Je vois que vous mentionnez "calcul cours de cassation". D'après toutes les réponses ici, on dirait qu'elle sera en vacances 26 jours ouvrables - 1 jour (15 Aout) = 25 jours ouvrables au total. Si j'ai bien compris, l'assistante maternelle bénéficie légalement de 30 jours ouvrables de vacances par an. Cela signifie-t-il qu'après août/septembre, il ne lui restera plus que 5 jours ou que seuls les jours de vacances payés et utilisés seront comptés (c'est-à-dire qu'il lui restera 30-18 = 12 jours encore disponibles) ? Est-ce que cela lui donnerait droit à 1 ou 2 jours supplémentaires ? L'idée de "cours de cassation" ne me paraît pas du tout claire.

Merci

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Le calcul cours de cassation sert à déduire du salaire les absences, en sans solde.
Donc oui une fois les jours de cp épuisés on passe en sans solde et oui on ne déduit dans ce cas uniquement les jours qui auraient été travaillés.
Si on compte dès le 9 août avec 18 jours acquis on arrive effectivement au 30 août inclus.
Donc août sera rémunéré en maintien de salaire en totalité.
En septembre 2 solutions s'offrent à vous, soit vous ôtez 4 jours sans solde de la première semaine de septembre, soit on reprend les 2,5 jours acquis en août (arrondis à l'entier sup) et il y aura un sans solde.
Votre am aura posé ses 4 semaines se cp il ne restera qu'une seule à poser ensuite, et selon la date ces cp seront payés à hauteur des acquis.
Vous n'aurez pas d'autres semaines prévues pour vous ?