Calcul année complète

[pandawinni]

Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour comprendre le calcul de mon assistante maternelle s'il vous plaît.
Ma fille va y rester une année complète. Des semaines de 4 jours .

36h par semaine à 4€de l'heure +3€ par jour pour l'entretien+5€ par jour de présence pour repas.

Mon assistante maternelle m'a dit :
Vous déclarez 138 heures 16 jours salaire de base 552 +75 € et entretien 45 €, ça fait 672 €.
1. Le calcul mensualise bien les congés payés?
2. Comment je déclare les cp pris par mois ?
3. Les jours d'adaptations doivent il être payés en intégralité même si mon bébé n'a été que la demi journée.
Merci beaucoup pour votre aide !!!!!

 

[Jess]

Bonjour

Alors ce n'est pas 138h mais 156h à mensualiser
Car 36heures X 52 semaines = 1872h
1872heures / 12 mois = 156heures

Et 18 jours mensualiser
Car 4 jours semaine X 52 semaines = 208
208 / 12 = 17,3333 donc 18 jours on arrondi

156heures X 4€ = 624€
18 X 3€ = 54€ environ
18 X 5€ = 90€ environ
Les IE et REPAS sont calculer au réel donc là c'est un calcul avec un mois de 18 jours mais il peux faire moins comme il peut faire plus .
Par contre tous les mois vous indiquer 18jours d'accueil mensualiser

1) oui les CPs acquis sont en maintien de salaire donc vous ne rajouterez pas les CPs en plus du salaire c'est seulement en annee incomplète

2) vous ne déclarer pas les CPs pris enfin je pense ... personnellement lorsque je prend les CPs je note les dates sur mes bulletins de salaire à la mains en bas à droite nous avons une case et mes PE signe

3) les jours d'adaptation sont calculer avec la méthode cour de cassation ou journée complète si au contrat il est indiquer une clause supérieur de notre CCN

Je pense ne pas avoir dis de bêtise sinon mes collègues rectifierons

 

[Catie6432]

Déjà petit souci pour moi concernant les indemnités d'entretien.
3 Euro net pour des journées de 9 h d'accueil : on est en dessous du minimum légal pour ce volume horaire.
Les jours d'adaptation : si les horaires d'adaptation ne sont pas précisés au contrat de travail, les journées sont dues en totalité.
Mensualisation : 36 h x 52 semaines / 12 mois= nombre d'heures mensualisées. On multiplie ce résultat par le taux horaire.
Sur le site Pajemploi vous aurez toutes les explications concernant la mensualisation et les indemnités d'entretien.

 

[Jess]

@Catie6432 oh oui catie vous avez raison les IE le tarif n'est pas légal

 

[Pioupiou]

bonjour
Attention dire que les CP sont inclus dans la mensualisation est totalement faux.
Car leurs rémunération se substituent que à la hauteur des acquis. 2,5 jours ouvrables par mois si intégralement travaillé ,sinon au prorata des jours travaillés. Ce qui signifie que si il ne sont pas acquis il y a minoration du salaire par le calcul de cassation. Il faut attendre le 31 mai de chaque année pour savoir le nombre.
En année complète il est possible de les prendre par anticipation si noté au contrat mais seulement à la hauteur des acquis.
En année complète on ne déclare pas les jours de CP comme il est précisé sur le BS de Pajemploi.
Vous pouvez toutefois noté les dates lors de leurs prisent dans la case en bas à droite.

 

[booboo]

Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour comprendre le calcul de mon assistante maternelle s'il vous plaît.
Ma fille va y rester une année complète. Des semaines de 4 jours .

36h par semaine à 4€de l'heure +3€ par jour pour l'entretien+5€ par jour de présence pour repas.

Mon assistante maternelle m'a dit :
Vous déclarez 138 heures 16 jours salaire de base 552 +75 € et entretien 45 €, ça fait 672 €.
1. Le calcul mensualise bien les congés payés?
2. Comment je déclare les cp pris par mois ?
3. Les jours d'adaptations doivent il être payés en intégralité même si mon bébé n'a été que la demi journée.
Merci beaucoup pour votre aide !!!!!

Mensualisation année complète :
36*4*52 / 12 = 624 euros
( 4 euros : c'est en net ou en brut ?) .
Pour des journées de 9 heures : 3,69 euros d'indemnités d'entretien minimum : donc le montant qu'elle vous demande n'est pas bon ; il faut le rectifier pour être en accord avec la loi.
Pour l'adaptation, une minoration de salaire peut être appliquée, si vous avez noté au contrat les horaires modifiés (avec le calcul de la cours de cassation).
Les IE sont dues, même pour une demi journée, même si vous venez plus tôt pour convenance personnelle (je ne fais pas des comptes d'apothicaire : 9 heures étaient prévues, l'IE correspondra à 9 h d'accueil. Et c'est un minimum, elle pourrait vous demander plus).
Pour les repas, 5 euros par jour et comme pour les IE, ces indemnités ne sont pas mensualisées, elles sont à payer mois par mois, en fonction du nombre de jours de présence de votre enfant.

Pour la déclaration à la Paje en fin de mois :

Vous indiquez le nombre d’heures mensualisées :
Nombre d’heures mensualisées = (Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12
Soit : 36*52/12= 156 heures
vous indiquez les jours d'activité :
Le nombre de jours d’activité à déclarer par enfant = (Nb de jours d’accueil par semaine X Nb de semaines programmées) ÷ 12
Soit : 4*52/12 = 17.33 soit 18 jours

Pour les congés payés :

Lorsque l’accueil s’effectue sur 52 semaines les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. Le salaire mensualisé est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis par le salarié au cours de la période de référence.
Le salaire de votre assistante maternelle agréée est mensualisé sur 52 semaines : Vous ne remplissez jamais le champ « nombre de jours de congés payés ». Les jours de congés payés sont compris dans les jours d'activité.

Vous disiez avoir embauché une nouvelle assistante maternelle début septembre :

Je vous sollicite car ma fille est rentrée chez une nouvelle nourrice il y a 4 jours.

Et hier vous nous avez donné des nouvelles en ajoutant :

J'avais changé de nourrice car l'autre revenait trop cher..

Nous sommes mi- octobre, et vous vous questionnez sur le premier paiement que vous avez fait à votre nouvelle assistante maternelle :
effectivement, faire garder son enfant a un coût ; mais prenez en compte le CMG et le crédit d’impôts et vous verrez qu'au final, cela réduit le coût par an.
Et surtout, expliquez bien à votre assistante maternelle qu'elle se trompe (montant des IE trop bas, mauvaises info donnée pour le nombre de jours et d'heures à déclarer etc .. ) : c'est de votre responsabilité d'employeur.

 

[Nanny74]

Et bien booboo,
Tu as mis le doigt sur le problème, parce que je me souviens de l'autre post de ce PE à qui vous aviez toutes donné de super conseils d'ailleurs.
Mais là je comprends que ce PE a bouleversé le quotidien de sa fille pour pouvoir trouver une Assmat qui ne se fait même pas rémunérée au minimum légal.
Et ça m'a étonnerait que ce PE aille dire à son Assmat, au fait vous n'êtes pas assez rémunérée pour l' indemnité d'entretien.
Et j'espère bien que les 4€ sont en net.
Malheureusement, nous n'avons aucun moyen d'alerter notre collègue.

 

[Catie6432]

Ce qui m'énerve le plus c'est que certains "candidats employeurs" se mettent la rate au court bouillon pour rémunérer le moins possible leurs salariés qui pourtant s'occupent au quotidien de ce qui leur leur est le plus précieux : leurs enfants et ce pendant les 3 années où "tout se joue", les années qui posent les bases de l'existence de ces enfants. Sans même penser à leur reste à charge réel cmg et crédit d'impôt pris en compte.
Si ces employeurs mettaient autant d'énergie à s'intéresser à la convention collective et à prendre les informations qui feront d'eux des employeurs responsables sur Pajemploi qu'à "faire la chasse aux bonnes affaires" d'un assistant maternel à un autre, notre profession serait moins désertée et plus considérée.
Doux rêve ...

 

[booboo]

Et oui c'est désolant ...... ils sont dans un mouvement de ''consommation'' d'un service, sans vraiment prendre en compte le primordial dans ce qui nous réuni ..... leur enfant.
On peut malheureusement trop souvent le remarquer en parcourant ce forum.

 

[Griselda]

En effet il va falloir revoir tout ça et notamment les IE ne peuvent en aucun cas être inférieur au minimum légal.
Minimum qu'un PE ne peut pas ignorer car au moment de faire la déclaration sur PAJEmploi on y trouve l'information.
Attention, même dans le cas d'une AM qui affirmerait qu'elle est d'accord pour être payée en dessous du minimum la Responsabilité-Culpabilité incombe entièrement au PE qui reste le dernier et seul Responsable de ce qu'il paie et déclare. Il risque une amende à ne pas le faire.
Si l'AM elle même change d'avis ou s'en rend compte elle aura le droit jusqu'à 3 ans après la fin de son contrat d'aller réclamer le reliquat depuis le début du contrat. Vous venez ici demander conseil, vous faites bien car vous allez pouvoir redresser la barre tout de suite, d'autant que c'est aussi dans votre interêt.
Ca peut paraitre que quelques centimes mais les bons comptes font les bons Employeurs et cultivera en plus la confiance mutuelle.

Concernant le reglement de la periode d'adaptation oui elle doit être payée integrallement même si des heures n'ont pas été effectuées pour permettre cette familiarisation, tout comme n'importe quelle absence pour votre convenance. L'AM etant restée tout à fait disponible aux heures du contrat, sans pouvoir completer ce temps partiel provisoire.
Le seul cas où vous auriez le droit d'operer cette minoration c'est si vous avez fait apparaitre au contrat un calendrier précis jour par jour des horaires spécifiques.

Pour ce qui est des CPs, en effet vous pouvez penser que la mensualisation serait bien la même chaque mois y compris quand l'AM sera en CP. Les collègues vous ont expliqué toute fois qu'il convient de faire les calculs car le maintient de salaire ne sera la règle que si c'est plus favorable à l'AM que les 10%.