Mimipoupina
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Je vous copie le message d'une maman de ma ville si quelqu'un sait car le RPE et la PMI ne savent pas apparemment :
Mon enfant est gardé par une assistante maternelle dont l'agrément a été retiré il y a plusieurs jours déjà pour des faits assez graves. La PMI m'a informé par téléphone à ce moment-là, mais m'a dit que je ne pourrai envoyer le courrier de licenciement qu'une fois leur notification par lettre AR aurait été reçue. Or je ne l'ai reçu qu'aujourd'hui ...
Sur le site de Pajemploi et sur service-public.fr, il est indiqué que :
"Les services du département doivent notifier à l'employeur la suspension, la modification ou le retrait de l'agrément de l'assistante maternelle.
La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur.
À partir de cette notification, l'enfant ne peut plus être confié à l'assistante maternelle.
Le particulier employeur notifie à l'assistant maternel par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge le retrait forcé de l'enfant. Celui-ci prend effet à la date de notification de la suspension, de la modification ou du retrait de l'agrément par les services du département.
Le contrat de travail de l'assistante maternelle est alors rompu sans préavis, ni indemnité de rupture."
La question est donc : j'ai reçu le courrier du département aujourd'hui, mais je n'ai plus mis mon enfant chez l'AM depuis que la PMI m'a appelé puisqu'ils m'ont dit que la suspension était immédiate... A quelle date dois-je arrêter le contrat ? Si je lis bien les sites officiels, c'est la date de notification (donc semaine dernière) que je dois indiquer, mais dans les modèles de lettre de licenciement pour suspension d'agrément, il est indiqué "à la date de la première présentation du courrier"....
Quelqu'un aurait-il l'expérience de ce cas et saurait-il me conseiller ?
Bonne journée à vous tous et merci à ceux qui pourront m'aider.
Mon enfant est gardé par une assistante maternelle dont l'agrément a été retiré il y a plusieurs jours déjà pour des faits assez graves. La PMI m'a informé par téléphone à ce moment-là, mais m'a dit que je ne pourrai envoyer le courrier de licenciement qu'une fois leur notification par lettre AR aurait été reçue. Or je ne l'ai reçu qu'aujourd'hui ...
Sur le site de Pajemploi et sur service-public.fr, il est indiqué que :
"Les services du département doivent notifier à l'employeur la suspension, la modification ou le retrait de l'agrément de l'assistante maternelle.
La suspension ou le retrait de l'agrément s'impose au salarié et à l'employeur.
À partir de cette notification, l'enfant ne peut plus être confié à l'assistante maternelle.
Le particulier employeur notifie à l'assistant maternel par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge le retrait forcé de l'enfant. Celui-ci prend effet à la date de notification de la suspension, de la modification ou du retrait de l'agrément par les services du département.
Le contrat de travail de l'assistante maternelle est alors rompu sans préavis, ni indemnité de rupture."
La question est donc : j'ai reçu le courrier du département aujourd'hui, mais je n'ai plus mis mon enfant chez l'AM depuis que la PMI m'a appelé puisqu'ils m'ont dit que la suspension était immédiate... A quelle date dois-je arrêter le contrat ? Si je lis bien les sites officiels, c'est la date de notification (donc semaine dernière) que je dois indiquer, mais dans les modèles de lettre de licenciement pour suspension d'agrément, il est indiqué "à la date de la première présentation du courrier"....
Quelqu'un aurait-il l'expérience de ce cas et saurait-il me conseiller ?
Bonne journée à vous tous et merci à ceux qui pourront m'aider.